La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 1C. de Mourgues fréres, 1874 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 84
Page 85
... comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire . ART . 2. Seront membres nécessaires de ce comité , le curé cantonal , le juge de paix , le principal du collège , s'il y en a un dans le canton . ART ...
... comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire . ART . 2. Seront membres nécessaires de ce comité , le curé cantonal , le juge de paix , le principal du collège , s'il y en a un dans le canton . ART ...
Page 88
... comité de surveillance sur ce qui concerne le régime intérieur . ART . 20. Les maîtres des écoles fondées ou entretenues par les communes seront présentés par le maire et par le curé ou desservant , à charge par eux de choisir un ...
... comité de surveillance sur ce qui concerne le régime intérieur . ART . 20. Les maîtres des écoles fondées ou entretenues par les communes seront présentés par le maire et par le curé ou desservant , à charge par eux de choisir un ...
Page 117
... comité , si des circonstances imprévues l'exigent . - ART . 4. La présence de trois membres suffira pour que le comité délibère valablement , pourvu qu'ils soient réunis en vertu de l'ajournement arrêté à la dernière séance , ou que le ...
... comité , si des circonstances imprévues l'exigent . - ART . 4. La présence de trois membres suffira pour que le comité délibère valablement , pourvu qu'ils soient réunis en vertu de l'ajournement arrêté à la dernière séance , ou que le ...
Page 124
... comité cantonal qui se sera dispensé pendant six mois , sans cause légitime , d'assister aux séances , sera censé s'être démis de ses fonctions . - ᎪᎡᎢ . 2. Les comités cantonaux établis par l'article 1 de l'ordonnance du 29 février ...
... comité cantonal qui se sera dispensé pendant six mois , sans cause légitime , d'assister aux séances , sera censé s'être démis de ses fonctions . - ᎪᎡᎢ . 2. Les comités cantonaux établis par l'article 1 de l'ordonnance du 29 février ...
Page 135
... comité est présidé par celui des membres présents qui est placé le pre- mier sur le tableau . ᎪᎡᎢ . 5 . - Chaque comité choisit un secrétaire pris parmi ses membres , dont les fonctions sont incompatibles avec celles du président ...
... comité est présidé par celui des membres présents qui est placé le pre- mier sur le tableau . ᎪᎡᎢ . 5 . - Chaque comité choisit un secrétaire pris parmi ses membres , dont les fonctions sont incompatibles avec celles du président ...
Autres éditions - Tout afficher
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1 Octave Gréard Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre 16 juillet 17 mars 1er janvier 21 avril 28 juin 29 février août Arrêté relatif auront autorisation Avis portant Avis relatif avons ordonné avril brevet de capacité caisse d'épargne candidats certificat de moralité comité d'arrondissement Comité d'instruction publique comité supérieur comités cantonaux commission commune congrégations conseil municipal conseil royal conseiller chargé Convention nationale d'avis d'État au département d'examen dames inspectrices date décembre Décision relative délibération délivré dispositions Écoles Normales primaires écoles primaires élèves élèves-maîtres enfants établissements examens fonctions d'instituteur gratuitement inspecteurs instituteurs communaux institutions institutrices janvier juillet l'article l'autorisation l'école l'enseignement l'instruction publique l'ordonnance royale l'Université lettre loi du 28 maire membres ment Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État novembre octobre ordonné et ordonnons pension pensionnat pourront préfet présente ordonnance président primaire supérieure question de savoir rapport recteur de l'Académie règlement religieuses royal de l'instruction salles d'asile sera seront sieur Sœurs spéciale statuts surveillance tion truction ᎪᎡᎢ
Fréquemment cités
Page 394 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.
Page 1 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 239 - A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires et supérieures...
Page 506 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Page 238 - Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
Page 43 - Leur traitement se composera : 1° du logement fourni par les communes; 2° d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux.
Page 373 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Page 237 - ... de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 243 - Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres.
Page 19 - Convention s'occupe, il sera établi, dans la République, trois degrés progressifs d'instruction ; le premier pour les connaissances indispensables aux artistes et ouvriers de tous les genres ; le second pour les connaissances ultérieures, nécessaires à ceux qui se destinent aux autres professions de la société, et le troisième pour les objets d'instruction dont l'étude difficile n'est pas à la portée de tous les hommes... » «... Les collèges de plein exercice...