Protocoles et acte finalImprimerie nationale, 1891 - 514 pages |
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... autorisés à prendre , en particulier , les mesures qu'ils jugeraient les plus profitables , dans la poursuite des embarcations suspectes , pour réprimer la traite des noirs , indépendamment des ordres des gouverneurs . Et , par une ...
... autorisés à prendre , en particulier , les mesures qu'ils jugeraient les plus profitables , dans la poursuite des embarcations suspectes , pour réprimer la traite des noirs , indépendamment des ordres des gouverneurs . Et , par une ...
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... autorisés à cet effet par leur Gouverne- ment . Résumant le débat , M. LE PRESIDENT estime que cette règle ne doit s'appliquer qu'aux propositions qui entraîneraient une modification essentielle aux principes sur lesquels se base le ...
... autorisés à cet effet par leur Gouverne- ment . Résumant le débat , M. LE PRESIDENT estime que cette règle ne doit s'appliquer qu'aux propositions qui entraîneraient une modification essentielle aux principes sur lesquels se base le ...
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... autorisés à dé- clarer , de la manière la plus formelle , que cette imputation est non fondée , et que l'au- teur du Mémoire portugais a dû être induit en erreur . « Enfin , Messieurs , permettez - moi d'exprimer le sincère espoir que c ...
... autorisés à dé- clarer , de la manière la plus formelle , que cette imputation est non fondée , et que l'au- teur du Mémoire portugais a dû être induit en erreur . « Enfin , Messieurs , permettez - moi d'exprimer le sincère espoir que c ...
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... autorisés par leur Gouvernement à retirer les réserves qu'ils avaient faites relativement à la nouvelle procédure indiquée aux articles XIX et xxv . M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture de l'article xxvI . M. LE COMTE D'ALVENSLEBEN ...
... autorisés par leur Gouvernement à retirer les réserves qu'ils avaient faites relativement à la nouvelle procédure indiquée aux articles XIX et xxv . M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture de l'article xxvI . M. LE COMTE D'ALVENSLEBEN ...
Page 107
... autorisés , non seulement à faire l'enquête préalable , mais encore à juger en première instance du fond de la cause . Les tribunaux consulaires ou autres jugeront selon les lois et règlements en vigueur dans leurs pays . Les jugements ...
... autorisés , non seulement à faire l'enquête préalable , mais encore à juger en première instance du fond de la cause . Les tribunaux consulaires ou autres jugeront selon les lois et règlements en vigueur dans leurs pays . Les jugements ...
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Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890 ... Brussels (Belgium). Conférence Affichage du livre entier - 1891 |
Expressions et termes fréquents
adopté africains Afrique alcools ANNEXE ARENDT articles autorités BANNING Baron DE RENZIS BARON GERICKE Baron LAMBERMONT bassin conventionnel BOURÉE boutre BURENSTAM capture CARATHÉODORY EFENDI chapitre commerce Commission compétence COMTE D'ALVENSLEBEN Comte KHEVENHÜLLER-METSCH Conférence de Berlin Conférence de Bruxelles croiseur d'esclaves déclaration dispositions Edwin H EETVELDE esclaves esclaves libérés établir États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Excellence Lord VIVIAN général de Berlin GERICKE DE HERWYNEN goélette GÖHRING Grande-Bretagne Indépendant du Congo l'Acte général l'Afrique l'État Indépendant liberté MACEDO Majesté MALDEGHEM MARTENS mesures Ministre d'Angleterre Ministre de Portugal Ministre de Turquie Ministre des Pays-Bas Mozambique navire négriers NORVÈGE paragraphe passager noir pavillon Pays-Bas Plénipotentiaires britanniques possessions pourrait présent Acte général Président Prince OUROUSSOFF projet proposition Protocole Puissances signataires question rédaction régime répression réserves s'engagent SANFORD SCHACK DE BROCKDORFF séance second Plénipotentiaire sera seront Sir John KIRK spiritueux stations stipulations Sublime Porte TERRELL territoires territoriales tions trafic Traité de Berlin traite des noirs Zanzibar zone
Fréquemment cités
Page 490 - Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme pourra être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. L'officier envoyé à bord du navire arrêté devra procéder avec tous les égards et tous les ménagements possibles.
Page 401 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes: CHAPITRE; I.
Page 186 - ... personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.
Page 209 - Dans les régions du littoral connues comme servant de lieux habituels de passage ou de points d'aboutissement aux transports d'esclaves venant de l'intérieur, ainsi qu'aux points de croisement des principales routes de caravanes traversant la zone voisine de la côte déjà soumise à l'action des Puissances souveraines ou protectrices, des postes seront établis dans les conditions et sous les réserves mentionnées à...
Page 133 - Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la Puissance dont ils demandent à porter les couleurs; 2) Ils seront tenus d'établir qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie, des amendes qui pourraient être éventuellement encourues; 3...
Page 409 - Les puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international de renseignements les modèles types des documents ci-après : 1° Titre autorisant le port du pavillon; 2° Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont la teneur peut varier suivant les règlements propres à chaque pays, devront renfermer obligatoirement les renseignements suivants, libellés dans une langue européenne : I.
Page 414 - Les puissances signataires s'étant engagées à se communiquer tous les renseignements utiles pour combattre la traite, les gouvernements que concernent les dispositions du présent chapitre échangeront périodiquement avec les autres gouvernements les données statistiques relatives aux esclaves arrêtés et libérés, ainsi que les mesures législatives ou administratives prises afin de réprimer la traite. CHAPITRE V. — Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général.
Page 418 - ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 126 - Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier...
Page 490 - Un résumé de ce rapport ainsi qu'une copie du procèsverbal dressé par l'officier envoyé à bord du navire arrêté seront, le plus tôt possible, expédiés au Bureau international de renseignements, qui en donnera communication à l'autorité Consulaire ou territoriale la plus proche de la Puissance dont le navire arrêté en route a arboré le pavillon. Des doubles de ces documents seront conservés aux archives du Bureau.