 Les puissances signataires s'engagent à déposer au bureau international de renseignements les modèles types des documents ci-après : 1° Titre autorisant le port du pavillon; 2° Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents,...  Protocoles et acte final - Page 409de Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 514 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...des documents ci-après : •1° Titre autorisant le port du pavillon; *> Rôle d'équipage ; •!» Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...suivant les règlements propres à chaque pays, devront renfermerobligatoirement les renseignements suivants, libellés dans une langue européenne : I. En... | |
 | 1893 - 390 pages
...rnodeles-types des documeuts ci-apres: 1° Titrc autorisant le port du pavillon; 2° Hole d'e"quipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont la teneur peut varier suivant les reglements propres ä chaqne pays, devront contenir obligatoirement les renseignem ents suivants, libelles... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...port du pavillon ; 2°. Rôle d'équipage ; 8°. Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont le teneur peut varier suivant les règlements propres...renseignements suivants, libellés dans une langue européenne : LAOKMAH«. — Recutil du Trauet X. VS I. En ce qui concerne l'autorisation de porter le pavillon:... | |
 | 1891 - 82 pages
...types des documents ci-après : 1° Titre autorisant le port du pavillon ; 2° Rôle d'équipage ; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...de porter le pavillon : a) Le nom, le tonnage, le gréenient et les dimensions principales du bâtiment; Z») Le numéro d'inscription et la lettre signalétique... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...modèles-types des documents ci-après : 1° Titre autorisant le port du pavillon; 2° Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...suivants, libellés dans une langue européenne : I. En ce (/(il concerne l'autorisation de porter le pavillon : а) Le nom, le tonnage, le gréement et les dimensions... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...modèles-types des documents ciaprès : 1° Titre autorisant le port du pavillon ; 2° Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...gréement et les dimensions principales du bâtiment ; 6) Le numéro d'inscription et la lettre signalétique du port d'attache ; c) La date de l'obtention... | |
 | France - 1892 - 1632 pages
...international de renseignements les modèles-types des documents ciaprès : a" Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...I. — En ce qui concerne l'autorisation de porter pavillon : (a) Le nom, le tonnage, le gréement et les dimensions principales du bâtiment; (6) Le... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...types des documents ci-après: 1° Titre autorisant le port du pavillon; 2° Rôle d'équipage; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...suivants, libellés dans une langue européenne : I. Eu ce qui concerne l'autorisation de porter le pavillon: a) Le nom, le tonnage, le gréement et les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...types des documents ci-après: 1° Titre autorisant le port du parvillon ; 2° Rôle d'équipage ; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents , dont...chaque pays, devront renfermer obligatoirement les renseignenements suivants, libelles dans une langue européenne: I. Eu ce qui concerne l'autorisation... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...types des documents ci-après : 1° Titre autorisant le port du pavillon ; 2° Rôle d'équipage ; 3° Manifeste des passagers noirs. Ces documents, dont...européenne : I. En ce qui concerne l'autorisation de porter lepavillon : à) Le nom, le tonnage, le gréement et les dimensions principales du bâtiment ; b) Le... | |
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