 Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme pourra être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. L'officier envoyé à bord du navire arrêté devra procéder...  Protocoles et acte final - Page 490de Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 514 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...juridiction dans les eaux territoriales. ART. XLIII. Dans ce but-, un canot, commandé par un ofiicier de vaisseau en uniforme, pourra être envoyé à bord...l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. L'oflicier envoyé à bord du navire arrêté devra procéder avec tous les égards et tous les ménagements... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...à toutes les nations. En voici les principales dispositions (I) : 6. Un canot pourra, dans ce but, être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on...l'aura hélé, pour lui donner avis de cette intention. La vérification consistera dans l'examen des papiers constatant la nationalité du navire. Rien ne... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...XLIU. Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme, pourra être envoyé K bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé...tous les égards et tous les ménagements possibles. Article XLIV. La vérification des papiers de bord consistera dans l'examen des pièces suivantes :... | |
 | 1888 - 804 pages
...conformer, dans leur enquête, aux prescriptions suivantes : 1° Une embarcation pourra être envoyée à bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé, pour lui donner avis de cette intention. La vérification consistera dans l'examen des papiers constatant la nationalité du navire. Rien ne... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1891 - 54 pages
...concerne la juridiction dans les eaux territoriales. ART. XLIU. — Dans ce but, un canot commandé par un officier de vaisseau en uniforme pourra être...bord consistera dans l'examen des pièces suivantes : Une distinction est faite par les divisions de ce chapitre, dont le but ne saute pas aux yeux. Ce... | |
 | 1891 - 82 pages
...concerne la juridiction dans les eaux territoriales. ARTICLE XLIII Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme, pourra être...tous les égards et tous les ménagements possibles. ARTICLE XLIV La vérification des papiers de bord consistera dans l'examen des pièces suivantes :... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...qui concerne la juridiction dans les eaux territoriales. ART. XII. Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme, pourra être...navire arrêté devra procéder avec tous les égards ot tous les ménagements possibles. АВТ. XIII. La vérification des papiers de bord consistera dans... | |
 | 1891 - 940 pages
...usurpation de pavillon, ils pourront recourir à la vérification du pavillon. Un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme, pourra être...l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. Enfin la vérification, à bord du navire arrêté, consistera dans l'examen des pièces suivantes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 pages
...nationalité. » Voici maintenant comment s'opère cette vérification : « Un canot pourra, dans ce but, être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on...l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention. La vérification consistera dans l'examen des papiers constatant la nationalité du navire. Rien ne... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...concerne la juridiction dans les eaux territoriales. Article XLIII. Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniforme, pourra être...tous les égards et tous les ménagements possibles. Article XLIV. La vérification des papiers de bord forderlichen Massregeln treffen, damit die Territorialbehorden... | |
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