-idem (21 juillet 1833, ord.), 337. Autorisation peut être donnée par ordonnance (7 juillet 1833, loi, art. 3), 275.

- Etudes, fonds y destinés (27 juin 1833, loi, art. 12), 245.

CHERBOURG. Bassin à flot, droit de passage (7 août 1833, ord.), 400.

CIRCONSCRIPTION. Voy. les noms des villes, départemens, arrondissemens, cantons, communes ou paroisses.

CLERGÉ. Réglement sur les oblations à recevoir par le clergé du diocèse de Saint-Diez (13 mai 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 4388). CODE CIVIL.

- Colonies. Application aux îles de Saint-Pierre et Miquelon (26 juillet 1833, ord., art. 4), 382.

Entretien par la ville de Morlaix dans le collége de Pontivy (21 janvier 1833, ord., Bull. O., 1re sect., no 4656).

-Entretien par la ville de Dieppe dans le collége de Rouen (6 février 1833, ord. Bull. O., Ire sect., n° 4685).

-Entretien par la ville de Morlaix de bourses au college royal de Pontivy )25 avril 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 4810).

-Suppression des bourses fondées par les villes de Lille et d'Hazebrouck, dans le collége de Douai; par la ville de Saint-Quentin, dans le collège de Reims, et par la ville de Versailles, dans le college de Melun (26 mai 1833, ord., Bull. O., 2 sect., nos 4840, 4841, 4842 et 4843).

Les bourses de la ville de Niort dans le collége de Poitiers sont transférées au collége communal de Niort (9 juillet 1833, ord., Bull. O., 1 sect., no 4896).

Suppression des bourses attribuées à la ville de Brest dans le college royal de Pontivy (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 5012).

Suppression des bourses attribuées à la ville de Cambrai dans le collége royal de Douai (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 5014).

-Suppression des bourses attribuées à la ville du Mans, dans le collége royal d'Angers (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 1e sect., n° 5013).

Colleges communaux. Collège communal d'Auch est créé collége royal de troisième classe (18 octobre 1833, ord.), 475.

son,

Concession à la ville de Bourges d'une maià la charge de construire une nouvelle buanderie pour le collége royal (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 2 sect, n° 4613). -Rentes. Acquisition de 1,000 fr. de rentes sur l'Etat par le collége d'Amiens ( 3 janvier 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 2681).

-Acquisition de 400 fr. de rentes sur l'Etat par le proviseur du collège de Cahors.-Autorisation (18 mars 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 3791).

-Acquisition de rentes par les colléges de Pontivy et de Reims (3 août 1833, Bull. O., 2 sect., n° 4246 et 4247).

-Acquisition de rentes sur les colléges de Marseille et de Lyon (29 septembre 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4614 el 4615).

Acquisition par les colléges de Vaucluse et d'Avignon (17 octobre 1833, ord., Bull. O., 2 sect., nos 4698 et 4699).

- Traitemens des censeurs, professeurs et agrégés (24 août 1833, ord.), 423.

COLONIES.

-Affranchis. Voy. Droits civils et politiques. -Droits civils et politiques accordés à toute personne libre ou ayant légalement acquis la liberté; abrogation de toutes dispositions contraires (24 août 1833, loi), 104. -Esclaves dangereux (détention) (9 novembre 1831, ord.), 456.

-Esclaves, recensement, 4 août 1833, ord., 397. -Hommes de couleur. Voy. Droits civils et politiques,

-Création.

-à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne) (9 février 1833, Bull. O., 1re sect., no 4686). -Gignac (Hérault) (9 février 1833, Bull. O., ire sect., n° 4687).

-Amboise (Indre-et-Loire) (15 février 1833, Bull. O., 1re sect., n° 4888).

-Caudebec (Seine-Inférieure) (20 février 1833, Buli. O., 1 sect., n° 4696).

-Dieulefit, Crest et Saint-Dié (Vosges) (7 mars 1833, Bull. O., 1re sect, no 4715). -Royans (Charente-Inférieure) (20 mars 1833, Bull. O., 1re sect., no 4732)

-Beaumont (Tarn-et-Garonne) (20 mars 1833, Bull. O., 1re sect., no 4732).

- Sancerre (Cher) (3 avril 1833, Bull. O., ire sect., no 4739).

Gannat (Allier) (8 avril 1833, Bull. O.,
Ire sect., no 4763).

-Bazouges - Laperouse (Ille-et-Vilaine) (21
avril 1833, Bull. O., 1re sect., no 4788).
-Dijon (Côte-d'Or) (21 avril 1833, Bull. O.,
Ire sect., n° 4789).

-Bellème (Orne) (25 avril 1833, Bull. O., Ire sect., n° 4791).

-Nomilly (Aube) (8 juin 1833, Bull. O., 2 sect., no 4858 ).

-Sezanne (Marne) (8 juin 1833, Bull. O., 2 sect., no 4859).

-Beaumont-le-Roger (Eure) (11 juin 1833, Bull. O., 1 sect., no 4863).

Manevau (Haut-Rhin) (15 juin 1833, Bull. O., 1re sect., no 4864).

-Roquemaure (Gard) (22 juin 1833, Bull. O., ire sect., n° 4865).

-Aubenas (Ardèche) (24 août 1833, Bull. O., 1re sect., n° 4966).

-La Ferté-Gancher (Seine-et-Marne) (1er décembre 1833, Bull. O., 1re sect., no 5088). -Rambervillers (Vosges) (6 décembre 1833, Bull. O., 1re sect., n° 5095).

-Verdun (Tarn-et-Garonne) (15 décembre 1833, Bull. O, 1re sect., no 5131). -Avignon (Vaucluse) 17 décembre 1833, Bull. O, 1re sect., no 5132).

-Brionne (Eure) et Valence (Tarn-et-Garonne) (31 décembre 1833, Bull. O., 1e sect., n° 5149).

A Surgères (Charente-Inférieure) (17 janvier 1833, Bull. O, ire sect., n° 4653).

de son ancienne église (6 août 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 4500).

-par la commune de Vix, d'un terrain pour servir de champ de foire (9 juillet 1833, ord., Bull. O, 2 sect., no 3937).

-Baux. Commune de Baudreix antorisée à affermer un terrain (16 février 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 2830)

-Circonscription. Distraction du bourg d'Echiroles des communes de Grenoble et de Banie, et érection en commune particulière (25 décembre 1833, ord., Bull. O., ire sect., n° 5147)

- Etablissement des communes. Voy. Table chronologique, 12 février 1833.

Réunion des communes de Saint-Laurentdes-Bâtons et de Saint-Maurice (18 novembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., no 5084). COMPTABILITÉ.

Contrôle des récépissés à délivrer par les payeurs contre des versemens faits des par particuliers pour un service public (12 mai 1833, ord.), 168.

-Contrôle des récépissés pour versemens ou envois des comptables aux receveurs-généraux et particuliers, aux payeurs et au caissier central du Trésor (12 mai 1833, ord.), 167. -Dépenses des exercices clos (12 oct. 1833, ord.), 469.

COMPTOIRS D'ESCOMPTE à Paris.

Fonds affectés (22 novembre 1830, ord.), 457.

- Formalités à remplir par ceux à qui des prêts ou avances sont faits (23 octobre 1830, ord.), 458. -Liquidation (23 janvier 1833, ord.), 456. (27 décembre 1833, ord.), 545.

CONCUSSION.

-Toute participation à la perception des contributions non légalement votées est une concussion les fonctionnaires qui en sont coupables peuvent être poursuivis sans autorisation (24 avril 1833, loi, art. 12), 99.

Idem ( 28 juin 1833, art. 13, loi), 260. CONDAMNÉS pour cause politique sous la restauration. Crédit (28 juin 1833, loi), 243. - Id. (4 août 1833, ord.), 347

Commission chargée de répartir les crédits alloués (6 août 1833, ord.), 398. CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

Acquisitions par la communauté des Ursulines de Montigny sur Vingeanne; autorisation (15 avril 1833, ord., Bull. O., 2o section, n° 3427).

-Acquisition par les sœurs gardes-malades, dites de Bon Secours, à Paris (9 juillet 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 4839).

- Aliénation par les hospitalières d'Ernemont à Rouen, et le premier monastère de la Visitation à Rouen (22 mai 1833, ord., Bull. O., 2 sect., n° 4398 et 4399).

- Aliénation par la congrégation du Saint-Sacrement d'une prairie (9 février 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 3743).

- Aliénation par les sœurs de la Sagesse à Rennes (25 août 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 4604).

-Aliénation par les sœurs de la Retraite à Angers (30 septembre 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4883).

-

· Autorisation aux sœurs de Notre-Dame-deSainte-Marie à Grenoble, d'employer 10,000 fr. aux besoins de l'établissement (2 février 1833, ord., Bull. O., 2° sect., n° 2687). -Echange entre le sieur Grand-Rémy Lecocq et les religieuses de la Visitation à Reims (22 mai 1833, ord., Bull. O, 2o section, n° 4398).

Transaction par la communauté des Ursulines de Bayeux ( 5 juin 1833, ord., Bull. O., ae sect., no 4733).

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

· Actes; validité; nullité ( 22 juin 1833, loi, art. 13 et suiv., el 29), 201.

· Assemblées électorales Tableau des circonscriptions (à la suite de la loi du 22 juin 1833),

201.

- Tenae; police (22 juin 1833, loi, art. 34 et suiv.), 201.

Convocation (29 juin 1833, ord.), 274. -Circonscriptions électorales (20 août 1833, ord.), 413.

– Dissolution ( 22 juin 1833, loi, art. 9 et 26),

201.

Assemblées électorales, tenue el police ( 22 juin 1833, loi, art. 34 et suiv.), 201. Convocation (29 juin 1833, ord.), 274. Dissolution (22 juin 1833, loi, art. 9 ), 201. Durée des fonctions (22 juin 1833, loi, art. 8),

201.

·Elections, éligibilité, convocation et tenue des assemblées (16 septembre 1833, circul. ministér. ), 561.

Listes (28 juin 1833, circulaire ministèr.), 550.

· Eligibles (22 juin 1833, loi, art, 4), 201. Exclusions (22 juin 1833, loi, art. 7), 201. Incompatibilités (22 juin 1833, loi, art. 5 et 6 ), 201.

Indre-et-Loire, convocation ( 6 mai 1833, ord.), 161.

-Loiret, convocation (9 septembre 1833, ord.), 428.

Nombre des membres (22 juin 1833, loi, art. 2), 201.

· Option (22 juin 1833, loi, art. 10 et 11),

201.

-(Organisation. Il y en a un par département 22 juin 1833, loi, art. 1 201.

-

Orne, convocation (20 mars 1833, ord.), 54. Préfet (22 juin 1833, loi, art. 12 et suiv.),

201.

Serment (22 juin 1833, loi, art. 12), 201. Session (règles sur la) ( 22 juin 1833, loi, art. 12 et suiv. ), 201.

Tableau des circonscriptions ( à la suite de la loi du 22 juin 1833 ), 201.

Vacance (22 juin 1833, loi, art. 11), 201. CONSEIL GÉNÉRAL DES MANUFACTURES.

Composition (25 décembre 1832, ord.), 474. Id. (10 octobre 1833, ord.), 474. CONSULATS.

Droits de chancelleries, perception légalement établie (28 juin 1833, loi, art. 1er ), 260. CONSULS.

Légalisation (25 octobre 1833, ord.), 490. Marine commerciale, attributions (29 octobre 1833, ord. ), 496.

Marine militaire, attributions ( 7 novembre 1833, ord. ), 506.

- Organisation ( 20 août 1833, ord. ), 402. Passeports (25 octobre 1833, ord. ), 490. Significations (25 octobre 1833, ord.), 490. Voy. Agens consulaires, Etat-civi!, Chanceliers, Drogmans, Elèves-Consuls, Secrétairesinterprètes du Roi, Vice-Consuls. CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Pour 1833 (24 avril 1833, loi ), 99.

61

-

Dépenses administratives de la Chambre des députés (6 décembre 1831, ord. ), 155. (18 avril 1833, ord. ), 155. Dépenses extraordinaires, crédit de soixante-sept millions (24 avril 1833, loi, art. 8 et suiv. ), 99.

cent

Epidemics. Emploi des fonds restant libres (31 mars 1831, loi), 57.

Partage entre les exercices de 1832 et 1833 (11 juillet 1833, ord.), 335.

Ministre du commerce et des travaux publics, répartition (8 juin 1833, ord. ), 232.

Ministre des finances, pour 1833, répartition (12 mai 1833, ord.), 170. --Ministre des finances pour l'exercice 1834, répartition (27 novembre 1833, ord.), 523. Ministre de la guerre pour 1833, répartition 156. (27 avril 1833, ord.),

Ministre de la guerre, pour l'exercice 1834, répartition (18 octobre 1833, ord. ), 475. Ministre de la justice, pour 1833, répartition (9 mai 1833, ord. ), 162.

Ministre de la justice pour 1834, répartition (9 octobre 1833, ord.), 461.

Ministre de l'intérieur. Crédits affectés aux cultes (9 janvier 1833, ord.), 5.

Ministre de l'intérieur. Crédits pour les cultes, les gardes nationales et les récompenses nationales (13 janvier 1833, ord.), 5. Ministre de la marine, pour 1833, répartition (20 mai 1833, ord.), 189.

-

Dépenses secrètes (12 avril 1833, loi), 64. Ministre du commerce et des travaux publics (18 juillet 1833, ord. ), 459.

- Pour les fêtes de juillet (7 décembre 1833, ord.), 535.

Ministre des finances, pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile ( 9 décembre 1832, ord.), 34.

Ministre de la guerre (24 avril 1833, loi ), 123.

Id. (10 décembre 1833, ord. ), 533. Ministre de l'instruction publique ( 27 septembre 1833, ord. ), 460.

Ministre de la justice (21 décembre 1833, ord. ), 543.

Ministre de la marine (22 mars 1833, ord.), 159.

CRÉDIT PROVISOIRE de cent quarante-deux millions aux différens ministres (20 mars 1833, loi), 34.

Répartition (20 mars 1833, ord.), 40. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

121.

Ministre des affaires étrangères ( 22 octobre 1833, ord.), 523.

Ministre du commerce et des travaux publics (15 août 1833, ord. ), 401 (1).

Id. (11 décembre 1833, ord. ), 534. Ministre des finances (9 janvier 1833, ord.), 4. Id. (6 avril 1833, ord. ), 83.

Id. (9 août 1833, ord.), 398 et 399. Id. (8 septembre 1833, ord.) (2), 432. Id. (20 décembre 1833, ord.) (3), 542 et 543.

Ministre de la guerre (5 juillet 1833, ord. ), 437.

Id. (10 décembre 1833, ord), 533. Ministre de l'instruction publique (6 octobre 1833, ord. ), 467.

Id. (6 octobre 1833, ordonn., (4) 534. - Ministre de l'intérieur, pour les étrangers réfugiés, (26 avril 1833; loi), 120.

Ministre de l'intérieur et des cultes (9 juil let 1833. ord.), 328.

Id. (5 novembre 1833, ord.), 495.

Id. (10 novembre 1833, ord.), 519. Id. (12 décembre 1833, ord.), 540. Ministre de la justice (5 juillet 1833, ord.g), 314.

Id. (10 décembre 1833, ord.), 533. Ministre de la marine (26 septembre 1833, ord.), 439.

Affectation à un service public (31 janvier 1833, loi), 12.

Affectation d'un immeuble au service public; mode (14 juin 1833, ord. ), 233.

Affectation d'immeubles au service militaire (20 juin 1833, ord. ), 540.- (21 juin 1833, ord.), 541. — (3 juillet 1833, ord.), 541.17 juillet 1833, ord.), 541.

Affectation d'un immeuble au service des douanes (20 juillet 1833, ord. ), 336.

Tableau de toutes les propriétés immobilières affectées à des services publics (6 octobre 1833, ord.), 466.

• Aliénation en faveur de la ville de Digne d'un terrain (21 mai 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 3333)..

Aliénation de l'hôtel de la chancellerie à. Compiègne (21 septembre 1833, ord. Bull. O. 2 section, n° 4297).

Concession à la ville de Mont-Ferrand de l'ancien entrepôt de poudres et salpêtres (27 octobre 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 4910).

Concession à la ville de Noyon (29 août 1833, ord. Bull. O. 2 sect. n° 4292).

Concession à la ville de St.-Amand (13 septembre 1833, ord. Bull. O. 2° section, n° 4902).

Concession à St.-Germain-en-Laye du bâtiment appelé le Jeu-de-Paume (30 novembre 1833; ord. Bull. O. 2° sect. n° 4983).

Concession au département de Seine-etMarne de l'ancien hôtel des Fermes de Fontainebleau (20 juillet 1833, ord. Bull. 0. 2 sect., no 4047.)

Echange avec le sieur Maurice (23 août 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 4170.)

Logemens concédés (23 avril 1833, loi, arlicle 12), 84.

- Révélation de rentes et capitaux célés (27 mars 1833, ord. Bull. O. 2o sect n° 3075).

Révélation de terres (30 avril 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 3140).

DOMAINE EXTRAORDINAIRE.

Concession au département des Deux-Sèvres du château de Thouars (20 juillet 1833, ord. Bull. O. 2 sect. n° 4048).

DONS ET LEGS; acceptation, répudiation. § I. Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Voy. Table chronologique, 8 mai 1833. § II. Bureau de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 23, 28 janvier; 6, 15, 25, 28 février; 5, 20 mars; 2, 5, 22, 26 avril; 5, 9, 11, 12 mai; 3, 9, 13, 21, 28 juin ; 11, 18, 31 juillet; 6, 18, 23 août; 18, 25 septembre; 1er, 9, 10, 15, 17, 28 octobre 1833.

§ III. Caisse diocésaine de Paris. Voy. Table chronologique, 31 janvier 1833.

IV. Caisse des invalides de la marine. Voyez
Table chronologique, 26 octobre 1833.

§ V. Chapitres. Voy. Table chronologique, 12 mai, 5 et 8 juin 1833.

§ VI. Communautés religieuses. Voy. Table chro nologique, 27, 31 janvier; 6, 15, 26 février; 12, 13, 28 mai; 8, 9, 23 juin; 11, 27, 31 juillet; 2, 16 août; 18, 25 septembre 1833.

§ VII. Communes. Voy. Table chronologique, 12, 23, 28, 29 janvier; 6, 25 février; 5, 12, 20 mars; 2, 4, 5, 14, 22 avril; 5, 9, 11 mai; 9, 12, 13, 16, 20, 21, 29 juin; 11, 18, 21, 31 juillet; 16, 18, 23 août ; 18, 25, 29, 30 septembre; 1er 9, 10, 15 17, 28 octobre; 1er novembre 1833. § VIII. Département de l'Eure. Voy. Table chronologique, 2 avril 1833.

§ IX. Dépôt de mendicité d'Angers. Voy. Table chronologique, 2 mars 1833.

§ X. Desservans. Voy. Table chronologique, 31 janvier; 9, 18, 26 février; 18 mars; 12, 22, 27, 28 mai; 8, 9, 29 juin, 9 juillet 1833. § XI. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 29 juin, 2 avril 1833.

§ XII. Ecole à Songeons. Voy. Table chronologique, 25 février 1833.

§ XIII. Ecoles secondaires. Voy. Table chro nologique, 27 janvier, 28 mai 1833.

§ XIV. Eglises. Voy. Table chronologique, 12,

28 mai 1833.

§ XV. Fabriques d'églises. Voy. Table chrologique, 23, 27, 31 janvier; 9, 15, 18, 26 février; 7, 10, 18, 29 mars; 12, 13, 21, 22, 24, 27, 28 mai; 5, 8, 9, 16, 23, 30 juin; 9, 14, 27 juillet; G, 16, 18, 25 août; 18, 25 septembre 1833.

§ XVI. Fondations irlandaises. chronologique, 14 août 1833.

Voy. Table