§ XVII. Hospices. Voy. Table chronologique, 23, 28 janvier; 6, 18, 25, 28 février; 5, 10, 12, 20 mars; 2, 5, 14, 22, 26 avril; 5, 9, 11, 16 mai; 3, 9, 13, 21 juin; 11, 18, 31 juillet; 6, 12, 18, 23, 29 août; 18, 25 septembre; § XVIII. Institution royale des jeunes aveugles. Voy. Table chronologique, 10 octobre 1833. § XIX. Orphelines de la maison de charité de Saint-Louis à Versailles. Voy. Table chronolo- § XX. Pauvres. Voy. Table chronologique, 23, 28 janvier; 6, 25, 28 février; 5, 10, 12, 30 mars; 2, 5, 14, 22, 26 avril; 5, 9, 11, 16 mai; 3, 9, 13, 21 juin; 11, 18, 31 juillet; 6, 23, 29 août; 18, 25 septembre; 1oF, 10, 15, 28 octobre; 1er novembre 1833, § XXI. Prisonniers de Saint-Brieuc. Voy. Ta- ble chronologique, 15 février 1833. § XXII. Séminaires. Voy. Table chronologique, 14, 33, 27, 31 janvier; 15 février; 18 mars; 12, 13, 27, 28 mai; 5, 8, 9, 16, 30 juin; 7 juillet; 16, 25 août; 18, 30 septembre 1833. § XXIII. Société de charité maternelle de Paris. Voy. Table chronologique, 6 février 1833. § XXIV. Université. Voy. Table chronologique, § XXV. Ville de Montivilliers. Voy. Table Voy. Bourbon, Guadeloupe, Guiane, Marti- Organisation (4 mai 1833, ord.), 160. ECOLE NORMALE. Pension (prix de la) (23 janvier 1833, ord., - Réunion de plusieurs départemens pour l'en- tretien d'une école normale primaire, sa- voir celui de la Nièvre à celui du Cher; ce- lui du Pas-de-Calais à celui du Nord; celui de la Drôme à celui de l'Isère; celui des Cô- tes-du-Nord à celui d'Ille-et-Vilaine; celui du Finistère à celui d'Ille-et-Vilaine; celui du Morbihan à celui d'Ille-et-Vilaine; celui de l'Oise à celui de Seine-et-Oise (28 novem- bre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 5119, 5120, 5121, 5122, 5123, 5124, 5125 (Voy.Ins- ECOLE ROYALE de Bourbon Vendée. Impositions extraordinaires (27 juin 1833, ELECTIONS à la Chambre des députés. -Cens électoral peut se composer pendant un an des contributions d'immeubles expropriés pour Colléges électoraux (convocation de). Voy. Ta- ble chronologique, 12, 17, 20, 27 janvier; 4, 19, 20 février; 13 avril; 4, 5, 9, 13, 14 mai; 10, 28, 29 juin; 17 juillet; 13 août; 1, 9, 12, 15, 30 octobre; 15, 19 novembre; 6, 19, ELECTIONS AUX conseils généraux et d'ARRON DISSEMENT (22 juin 1833, loi), 201. Voy. EMPRUNT NATIONAL. - Grèce. - Inscriptions de rentes. Echange contre les ré- cépissés (4 mars 1833, ord.), 39. Rentes à eux dues. Recouvrement (28 juin ETABLISSEMENS dangereux insalubres ou incom- Classement de divers établissemens (31 mai ETAT CIVIL (acles de l') en pays étrangers. Domicile (admis à établir leur domicile). Voy. Table chronologique, 3, 4, 12, 25 jan- vier; 4, 8, 24 février; 14, 20, 27 mars; II, 24 avril; 9, 22, 28 mai; 5, 14, 18, 23, 29 juin; 20, 25 juillet; 10, 17 25 août; 18 sep- tembre; 9, 28 octobre; 6, 13, 28 novembre; Naturalité. Voy. Table chronologique, 10 avril; 3 juin 1818; 28 juill. 1820; 3 juin 1822; 7 décembre 1825: 17 mai 1826; 3 janvier ; 25 avril; 9 juillet; 26 novembre 1828; 13 mai; 29 juillet; 23 septembre 1829; 16 mars; 9 mai; 17 août; 25 novembre ; 3, 5, 6, 20 dé- cembre 1831; 24 février; 29 mars; 24 avril; 30 mai; 19, 27, 30 juillet; 26 août; 8, 26 septembre; 1, 4, 13, 20, 23 octobre; 1, 14, 20, 25 novembre; 9 décembre 1832; 25, 28 janvier; 4, 19, 24 février; 1, 6, 9, 10, 14, 20, 27 mars; 2, 11, 17, 18, 24 avril; 22, 23, 24, 28 mai; 3, 5, 23, 26 juin; 7, 11, 13, 20, 25, 27 juillet; 10, 17, 25 août; 14, 18 sep- tembre; 30 octobre; 6, 13, 18, 20 novem- Révocation de l'ordonnance du 13 février 1833, relative au sieur Vecchiarelli (18 sep- tembre 1833, ord. Bull. O., 2 section, - Réfugiés étrangers. Prorogation de la loi du -Evêché de Beauvais (25 juin 1833, ord.), 14. -Evêché de Langres (25 janvier 1833, ord.), 14. -Evêché de Montauban, M. Chaudru de Tré- lissac (30 octobre 1833, ord.), 478. Evêché de Saint-Flour, M. Cadalen (30 oc- Evêché de Tarbes, M. Double (30 octobre -Evêché de Verdun (25 janvier 1833, ord.), -Evêché de Versailles (25 juin 1833, ord.), 14. --Evêque in partibus de Maroc (9 février 1833, Rentes. Remboursement à l'évêque d'Angers (16 juin 1833, ord., Bull. O., 2 section, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Actes de vente et autres peuvent être passés en la forme administrative (7 juillet 1833, loi, Actions en revendication et en résolution, et au- tres actions réelles sur les immeubles expro- priés (7 juillet 1833, loi, art. 18 et suiv.), Cassation. Pourvoi contre la décision du jury (7 juillet 1833, loi, art. 4a et suiv.), 275. Commission chargée d'examiner le plan des travaux (7 juillet 1833, loi, art. 8 et suiv.), Concessionnaires de travaux publics sont mis aux lieu et place de l'Etat (7 juillet 1833, loi, - Dépens. Dans quel cas ils sont à la charge de l'Etat; dans quel cas à la charge des indem- nités, taxe (7 juillet 1833, loi, art. 40 et 41), --Dépens (tarif des) (18 septembre 1833, ord.), Enquêtes administratives (7 juillet 1833, loi, Enregistrement gratis des actes (7 juillet 1833, Execution. Date où la loi est exécutoire (7 juillet 1833, loi, art. 68), 275. Fermiers et locataires. Déclaration au direc- teur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21 et Fermiers et locataires. Indemnité (7 juillet 1833, loi, art. 39 et suiv.), 275. Formes suivant lesquelles l'utilité doit être constatée et déclarée (7 juillet 1833;loi,art,2), -Habitation (droit d'). Déclaration au directeur - Hypothèques sur les immeubles expropriés. Inscriptions (7 juillet 1833, loi, art. 17 et Indemnité. Distribution (7 juillet 1833, loi, Elémens qui servent à la fixer sont appréciés par le jury (7 juillet 1833, loi, art. 48, 51 et Indemnité est fixée par le jury (7 juillet 1833, loi, art. 38, 39 et suiv.), 275. Indemnité. Mesures préparatoires (7 juillet 1833, lui, art. 21), 275. Indemnité, offres amiables, notification aux et autres propriétaires, créanciers inscrits intéressés. Acceptation (7 juillet 1833, loi, art. 23 et suiv.), 275. Indemnité Paiement (7 juillet 1833, loi, art. 53 et suiv.) 275. Jury. Composition. Incompatibilité. Amende contre le juré défaillant. Empêchemens. Récusations (7 juillet 1833, art 29 et suiv.), 275. Serment. Procédure (7 juillet 1833, loi, art. 36, 37 et suiv.), 275. Locataires. Voy. Fermiers. - Loi. Travaux qui doivent être autorisés par une loi (7 juillet 1833, loi, art. 3), 275. Notification et signification. Formes (7 juillet 1833, loi, art. 57), 275. -Offres. Voy. Indemnité. Ordonnance. Travaux militaires et de la marine sont autorisés par ordonnance (7 juillet 1833, loi, art. 65 et 66), 275. Voyez Urgence. -Travaux qui peuvent être autorisés par une ordonnance (7 juillet 1833, loi, art. 3), 275. · Préfet. Arrêté motivé par lequel les propriétés à céder sont désignées. Recours (7 juillet 1833, loi, art. 11), 275. - Plan des travaux, dépôt à la mairie, avertissement, publications, affiches (7 juillet 1833, loi, art. 4 et suiv.), 274. Propriétaire. Indemnité fixée (7 juillet 1833, loi, art. 39), 275. Propriété. Division (7 juillet 1833, loi, article 50), 275. Servitudes. Déclaration au directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21), 275. Terrains non employés repris par les propriétaires (7 juillet 1833, loi, art. 60 et suiv.), 275. Timbre. Les actes sont visés pour timbre (7 juillet 1833, loi, art. 58), 275. - Transcription au bureau des hypothèques du jugement qui prononce l'expropriation. Effets de la transcription (7 juillet 1833, loi, art. 16 et suiv.), 275. Travaux pour l'établissement d'un chantier de construction à Toulouse (1er septembre 1833, ord.), 437. Tribunal de première instance. Jugement du tribunal qui prononce l'expropriation. Compétence (7 juillet 1833, loi, art. 13 et suiv.), 275. Urgence. Nole, page 277 et 278. Travaux militaires continuent à être réglés d'après la loi du 30 mars 1831 (7 juillet 1833, loi, art. 66), 275. Usage (droits d') (7 juillet 1833, loi), 275. Indemnité (7 juillet 1833, loi, art. 39 et suiv.), 275. · Usufruit (droit d'). Déclaration au directeur du jury (7 juillet 1833, loi, art. 21 et suiv.), 275. Indemnité (7 juillet 1833, loi, art. 39 et suiv.), 275. - Utilité communale (7 juillet 1833, loi, art. 12), 275. FABRIQUES D'Églises. F --Echange entre le sieur Detroyes et la fabrique de Soultz-les-Bains (15 avril 1833,ord., Bull. O., 2 sect., no 3428). Echange entre le sieur Fouques et la fabrique de Toufles (15 avril 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3431). Echange par la fabrique de l'église de Pringé (12 mai 1833, ord., Bull. O., 2o sect., n° 4143). --Echange entre le sieur d'Auberville et la fabrique de Marlès (5 juin 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 4622.) Rachat d'une rente due à la fabrique de Montesquieu-Volvestre (18 mars 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3793). Réparations. Autorisation à la fabrique de l'église de Dienné d'employer 600 francs aux réparations de l'église (9 février 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 3379). Transaction pour remboursement de rentes par les fabriques des églises de Nantes (15 avril 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 3433). Transaction par la fabrique de l'église de Sainte-Marie-du-Mont (12 mai 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4001). FANAUX. Voy. Phares. FÊTES. FOIRES. · Etablissement, suppression, changement. Voy. Table chronologique, 23, 28, 30 janvier; 6, 12, 25 février; 3, 5, 12 mars; 5, 15, 22 avril; 5,11, 12, 21, 28 juin; 11, 18, 21, 31 juillet; 18, 23, 24 août; 18, 25 septembre; 15, 17 octobre; 1er, 10, 16 novembre 1833. FONDS DE NON-VALEUR. - Répartition (9 mai 1833, ord.), 167. FRANÇAIS. Réintégration (dans la qualité de). Voy. Ta ble chronologique, 29 décembre 1833. FROMENT. Voy. Grains. GARDE NATIONALE. Amnistie pour faits de discipline. Dans le département du Calvados ( 2 octobre 1833, ord.), 458. A Fontainebleau (24 octobre 1833, ord.), 478. Dans le département de la Manche (10 octobre 1833, ord.), 468. A Melun (24 octobre 1833, ord.), 478. A Toulon (27 avril 1833, ord.), 159. Artillerie des cotes (21 jain 1833, ord.), 233. Suspension dans les communes de Corte d'Aries et de Tarascon (3 avril 1833, loi), 57. GARONNE (HAUTE). Circonscription (27 juin 1833, loi), 320. GIRONDE. Tableau des prix régulateurs : I sect. n° 4770. sect. no 4819. sect. n° 4866. sect. n° 4902. sect. n° 4352, 31 janvier 1833, Bull. O. 1re sect. n° 4655. 28 février 1833, Bull. O. 1' re sect. n° 4668. 31 mars 1833, Bull. O. 1e sect. no 4722. 30 avril 1833, Bull. O. 1 31 mai 1833, Bull. O. 30 juin 1833, Bull. O. 1re 31 juillet 1833, Bull. O. 1 31 août 1833, Bull. O. 1' 30 septembre 1833, Bull, O. sect. n° 4987. 30 octobre 1833, Bull. O. 1re sect. n° 5037. 30 novembre 1833, Bull. O. 1re sect. n° 5073. 31 décembre 1833, Bull. O. 1re sect. n° 5130. GRÈCE. ге 1 Emprunt garanti par la France, l'Angleterre et la Russie (14 juin 1833, loi), 198. Garantie contractée par la France (9 juillet 1833, ord.), 318. сг - Organisation politique. Traité entre la France, l'Angleterre et la Russie (1o octobre 1833, ord.), 471. GREFFE (droits de). Voy. Impôts. composition, serment, elc. (24 avril 1833, loi, art. 5 à 20), 106. Voy. Elections. Conseil colonial, remplace le conseil général (24 avril 1833, loi, art. 1o), 106. ·Délégués (24 avril 1833, loi, art. 19), 106. Dons et legs, acceptation (25 juin 1833, ord-), 327. - Elections an conseil colonial ( 24 avril 1833, loi, art. 20 et suiv.), 106. Id. (3 mai 1833, ord.), 171. Lois. Objets sur lesquels statue le pouvoir législatif de lá métropole ( 24 avril 1833, loi, art. 2), 105. Ordonnances royales. Objets sur lesquels elles statuen! (24 avril 1833, loi, art. 3), 106. GULANE. Conseil colonial remplace le conseil général (24 avril 1833, loi, art. 1er), 106. · Objets sur lesquels il prononce; mode de délibérer; convocation, composition, serment, cle. (24 avril 1833, loi, art. 5 à 20), 106. Voy. Elections. - Délégués (24 avril 1833, loi, art. 19), 106. Directeur; suppression (24 septembre 1831, ord.), 451. Dons et legs, acceptation (25 juin 1833, ord.), 327. Elections au conseil colonial (24 avril 1833, loi, art. 20 et suiv.), 106. Electeurs au conseil colonial (13 mai 1833, ord. ), 171. Gouvernement. Medifications d'après la loi du 24 avril 1833, (22 août 1833, ord. ), 444. Pouvoirs du gouverneur (13 octobre 1831, ord.), 451. Lois. Objets sur lesquels statue le pouvoir législatif de la métropole (24 avril 1833, loi, arl. 2), 106. Ordonnances royales. Objets sur lesquels elles statuent (24 avril 1833, lei, art. 3), 106. Dépôts d'étalons; suppression (19 juin 1832, ord.), 538. Etablissement, changement en haras, rétablissement (15 décembre 1833, ord.) (1), 539. Inspecteurs généraux (11 juillet 1833, ord. Bull. O. 1 seci. n° 4912). Foy. Traitemens. Organisation (10 décembre 1833, ord.), 535. Traitement des inspecteurs généraux (13 mai 1829, ord. ), 537. HAVRE (port du) Modification de la loi du 28 juin 1829 (29 juin 1833, loi), 325. HAZEBROUCK (arrondissement d'). HOSPICES. Incurables femmes à Paris; fondation de trois places (25 décembre 1832, ord.), 11. Nombre près le tribunal d'Agen ( 28 octobre 1833, ord. Bull. O. 1re sect. n° 5041 et 5143). Près le tribunal d'Angers (13 novembre 1833, ord. Bull. O. 1re sect. n° 5062). Près le tribunal des Andelys (28 octobre 1833, ord. Bull. O. 1 sect, n° 5042. A Avallon (17 avril 1833, ord. Bull. O. 1re sect. n° 4786. A Chinon (18 juin 1833, ord. Bull. O. 1re sect. n° 4852). A Espalion (17 avril 1833, ord. Bull. O. 1re sect. n° 4786). A Ste.-Menehould (27 juillet 1833, ord. Bull. O. 1 sect. n° 4924). A Toulon (28 janvier 1833, ord. Bull. O. ire sect. n° 4681). Droits d'enregistrement, timbre, greffe, bypothèques, passeports, permis de port d'armes, droits de sceau, droits de douanes, contributions indirectes, postes, loterie, monnaies, droits de garantie, taxes des brevets d'invention, droits de vérification des poids et mesures, dixieme du prix d'entrée dans les spectacles, prix des poudres, des rôles d'équi page, quart de la recette des fêtes, décime pour franc, contributions des bourses et chambres de commerce, établissemens sanitaires, droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, eaux minérales, mines, université, jurys médicaux, digues, taxes d'affouage, droits de péage, tabacs, visa des passeports et légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, droits de chancellerie et de consulat, droits de voirie (24 avril 1833, loi), 99. — (28 juin 1833, loi), 260. IMMONDICES. INSCRIPTIONS DE RENTES. Contrôle (24 avril 1833, loi, art. 4), 123. INSTITUT. Voy. Académies. INSTRUCTION PRIMAIRE. -- -- Brevet de capacité ( 28 juin 1833, art. 4 et suiv. ), 234. Id. (28 juin 1833, loi, art. 16), 234. Centimes additionnels (28 juin 1833, loi, art. 7), 260. - Certificat de capacité (28 juin 1833, loi, art. 4 et suiv.), 234. Certificat de moralité (28 juin 1833, loi, art. 16), 234. Comités (28 juin 1833, loi, art. 17 et suiv.), 234. Id. (16 juillet 1833, ord. tit. IV et litr. V), 328. Id. (23 juillet 1833, circul. minist), 554. A Paris (8 novembre 1833, ord.), 518. Ecoles normales primaires (16 juillet 1833, loi, tit. III), 328. Id. (23 juillet 1833, circul. ministér.),554. Id. (15 novembre 1833, circul. minist.), 567. Ecoles primaires privées (28 juin 1833, art. 4 et suiv.), 234. Id. (16 juillet 1833, ord. tit. II ), 328. Ecoles primaires publiques ( 28 juin 1833, loi, art. 8 et suiv.), 238. JACQUEMONT, Voyageur français (6 octobre 1833, ord.), 467. JOURNÉES DE JUILLET. - Monument sur la place de la Bastille (9 mars 1833, ord.), 31. Voy. Indemnité. JURA. Circonscription, modifications (29 avril 1833, loi), 127. Id. (5 juin 1833, ord.), 191. - Impositions extraordinaires ( 28 juin 1833, loi), 322. JURY. |