Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 33Recueil Sirey, 1834 |
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... royale de Bourbon - Vendée . ( IX , Bull . O. 1re section , CCVII , n ° 4,634 . ) Louis Philippe , etc. vu la loi du 21 avril 1832 ; vu l'ordonnance du 23 jan- vier 1831 , etc. Art . 1er . A dater du 1er janvier 1833 , les pensions aux ...
... royale de Bourbon - Vendée . ( IX , Bull . O. 1re section , CCVII , n ° 4,634 . ) Louis Philippe , etc. vu la loi du 21 avril 1832 ; vu l'ordonnance du 23 jan- vier 1831 , etc. Art . 1er . A dater du 1er janvier 1833 , les pensions aux ...
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... royale du 19 mai 1825 qui autorise l'ad- ministration des hospices de Paris à ac- cepter une donation royale de vingt - cing mille francs , pour la fondation de trois lits à l'hospice des incurables femmes , en faveur de veuves de ...
... royale du 19 mai 1825 qui autorise l'ad- ministration des hospices de Paris à ac- cepter une donation royale de vingt - cing mille francs , pour la fondation de trois lits à l'hospice des incurables femmes , en faveur de veuves de ...
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France. ; l'ordonnance royale du 19 mai 1825 , l'hospice des incurables femmes de Paris , en faveur de veuves de militaires inva- lides , le gouverneur de l'hôtel royal des Invalides transmettra à notre ministre du commerce et des ...
France. ; l'ordonnance royale du 19 mai 1825 , l'hospice des incurables femmes de Paris , en faveur de veuves de militaires inva- lides , le gouverneur de l'hôtel royal des Invalides transmettra à notre ministre du commerce et des ...
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... royale du ressort pour chaque ar- rondissement , sur le vu des observations du tribunal de commerce et les conclusions du procureur général . Cette insertion aura lieu dans les journaux désignés , pour chacun des arron- dissemens où la ...
... royale du ressort pour chaque ar- rondissement , sur le vu des observations du tribunal de commerce et les conclusions du procureur général . Cette insertion aura lieu dans les journaux désignés , pour chacun des arron- dissemens où la ...
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... royale ; considérant que les rétri- butions imposées en faveur de l'univer- sité sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fré- quentent les écoles publiques sont com- prises dans l'article 2 de la loi du 20 ...
... royale ; considérant que les rétri- butions imposées en faveur de l'univer- sité sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fré- quentent les écoles publiques sont com- prises dans l'article 2 de la loi du 20 ...
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Expressions et termes fréquents
14 janvier 18 septembre 1re sect 1re section 24 avril 25 mars 28 juin 2º sect 2º section administrative agens août Arrondissement articles autorise l'acceptation avril bâtimens brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull bureau caisse cantons cent centimes certificat Chambre des députés Chambre des pairs chargé cinq ans circonscriptions circonscriptions électorales civile commission commune conformément conseil général Conseil-d'Etat consul crédit d'arrondissement d'invention de cinq délibération délivré demande d'un brevet départemens département dépenses dispositions douanes électorales établir fabrique de l'église Idem juillet juin jury l'acceptation du legs l'administration l'article l'exercice l'instruction l'ordonnance liste loi du 22 Louis-Philippe Maine-et-Loire marine mars ment mille ministre des finances ministre du commerce ministre secrétaire d'Etat nance navigation navire octobre Othon de Bavière paieront pensions portant pourra préfet présente ordonnance primaire propriétaires réglemens rentes ront royale septembre sera seront service session sieur tarif tion travaux publics tribunal tribunal de commerce
Fréquemment cités
Page 95 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 226 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 339 - Grande-Bretagne désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de Traite des Noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure une convention, pour atteindre un but si salutaire, et elles ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, Savoir...
Page 271 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 381 - Après les dix jours qui suivront la déclaration, ce magistrat fera passer au ministre de la justice les pièces du procès et les requêtes des parties,, si elles en ont déposé. Le greffier de la Cour...
Page 289 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru, est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété, à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles 53, 54 et suivants.
Page 248 - Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 380 - ... sera exercé soit par la partie civile, s'il y en a une, soit par le ministère public, ce recours, outre l'inscription énoncée dans l'article précédent, sera notifié a la partie contre laquelle il sera dirigé , dans le délai de trois jours.
Page 295 - Les contrats de vente, quittances et autres actes relatifs à l'acquisition des terrains, peuvent être passés dans la forme des actes administratifs ; la minute restera déposée au secrétariat de la préfecture : expédition en sera transmise à l'administration des domaines.
Page 201 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.