jourd'hui, se trouve cité préférablement à chaque occasion par les publicistes et les historiens qui ont besoin d'y recourir, attendu qu'il forme le corps le plus complet diplomatique de la longue période depuis 1761 jusqu'à notre temps.

La grande collection en question qui renferme les traités et les actes publics depuis l'époque de la paix de Fontainebleau et de la guerre de sept ans jusqu'à 1859 inclusivement, compose à présent une masse de plus de 30 Volumes avec une table générale chronologique et alphabétique des matières. Nous avons cru convenable, pour faciliter aux contemporains l'acquisi tion de la continuation de cet ouvrage, de commencer dès l'année 1840 une nouvelle série de Tomes. nouveau Rècueil général, dont nous présentons le fer Tome au public, forme avec l'ancien de M. de MARtens un ensemble et sera continué régulièrement.

Goettingue, le 1er Septembre 1845.

Ce

1.

Traité de commerce entre les ro- 1840 yaumes de Suède et de Norwège, d'une part, et la sublime Porte-Ŏttomane, de l'autre, conclu à Constantinople, le 31 janvier 1840.

Pendant la longue alliance qui a heureusement existé entre la Suède et la Norwège d'un côté, et la sublime Porte de l'autre, des capitulations obtenues de cette dernière puissance et des traités conclus entre les deux Etats ont réglé le taux des droits payables sur les marchandises exportées de Turquie, comme sur celles importées dans les domaines du grand-seigneur, et ont établi et consacré les droits, privilèges, immunités et obligations des marchands suédois et norwégiens, trafiquant ou résidant dans l'étendue de l'empire ottoman. Cependant des changemens de différente nature étant survenus, tant dans l'administration intérieure de l'empire turc que dans ses relations extérieures avec les autres puissances, sa majesté le roi de Suède et de Norwège et sa hautesse le sultan sont convenus de règler de nouveau par un acte spécial et additionnel les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le trafic entre leurs Etats respectifs, comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.

A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: sa majesté le roi de Suède et de Norwège, le sieur Antoine Testa, conseiller de légation, son chargé d'affaires près la sublime Porte-Ottomane, chevalier de son ordre royal de Wasa; et sa hautesse le sultan, l'illustre parmi les visirs son excellence Moustafa-Reschid-Pacha, ministre d'état et des affaires étrangères, décoré des insignes en brillans affectés à cette haute dignité, grand'croix de l'ordre de la Légion-d'HonRecueil. gén. Tom. I.

A

of

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS
REMARQUABLES,

SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES

PAR

FREDERIC MURHARD.

Continuation du grand Recueil de feu

M. DE MARTENS.

avec des Supplémens aux Tomes antérieurs de cette collection.

À GOETTINGUE,

À LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1843.

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