Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... marchandises de quelque espèce qu'elles soient , embarquées sur des bâtimens suédois ou norwégiens et étant la ... marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur , il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur , ni de l ...
... marchandises de quelque espèce qu'elles soient , embarquées sur des bâtimens suédois ou norwégiens et étant la ... marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur , il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur , ni de l ...
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... marchandises importées des pays étrangers ; et si ces marchandises n'ont payé , à leur entrée , que le droit d'importation , le négociant suédois ou norwégien ou son ayant - cause aura la fa- culté d'en trafiquer , en payant le droit ...
... marchandises importées des pays étrangers ; et si ces marchandises n'ont payé , à leur entrée , que le droit d'importation , le négociant suédois ou norwégien ou son ayant - cause aura la fa- culté d'en trafiquer , en payant le droit ...
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... marchandises de l'Equa- teur ne supporteront d'autres droits que ceux qui se- 1840 ront prélevés sur les produits , denrées et marchandises P'Etat de l'Equateur dans les ports espag . 13.
... marchandises de l'Equa- teur ne supporteront d'autres droits que ceux qui se- 1840 ront prélevés sur les produits , denrées et marchandises P'Etat de l'Equateur dans les ports espag . 13.
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... marchandises , les com- merçans espagnols qui les importent , soit pour les vendre dans les parages où ils arrivent , soit pour les y vendre , payeront un droit de 2 pour cent de sup- plément . Quand ils seront dans le cas de revendre ...
... marchandises , les com- merçans espagnols qui les importent , soit pour les vendre dans les parages où ils arrivent , soit pour les y vendre , payeront un droit de 2 pour cent de sup- plément . Quand ils seront dans le cas de revendre ...
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... marchandises provenant du sol ou de 1840 l'industrie de l'Espagne et de ses dépendances , de même que toutes celles provenant du sol ou de l'industrie de tout pays étranger , appartenant à des sujets espagnols , ne seront point soumises ...
... marchandises provenant du sol ou de 1840 l'industrie de l'Espagne et de ses dépendances , de même que toutes celles provenant du sol ou de l'industrie de tout pays étranger , appartenant à des sujets espagnols , ne seront point soumises ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Partie 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1843 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1843 |
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Expressions et termes fréquents
Abgaben andern Staate articles Artikel Aspres auch auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen Bolivie café cargaison Cobija commission concessions conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst denrées deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf entrepôts Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés frontières de terre Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse Hollande Inglitz irgend Jahre Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais oder Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung relations République République du Texas Rhin Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Suivant la qualité sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen Wohnsitz yards
Fréquemment cités
Page 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Page 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Page 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Page 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.