Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... Règlement de police et le Tarif des droits pour la li- bre navigation du Douro , faits par une autre commis- sion , le 14 avril 1836 , conformément aux art . 3 et 4 de la convention intervenue entre les deux puissances , le 31 août 1835 ...
... Règlement de police et le Tarif des droits pour la li- bre navigation du Douro , faits par une autre commis- sion , le 14 avril 1836 , conformément aux art . 3 et 4 de la convention intervenue entre les deux puissances , le 31 août 1835 ...
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... règlement et au tarif ci - joints . à Art . 2. Le montant des droits de transit auxquels cette navigation est soumise appartient exclusivement à la nation sur le territoire de laquelle la perception s'en est opérée . " Art . 3. Aucun ...
... règlement et au tarif ci - joints . à Art . 2. Le montant des droits de transit auxquels cette navigation est soumise appartient exclusivement à la nation sur le territoire de laquelle la perception s'en est opérée . " Art . 3. Aucun ...
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... règlement , pourvu qu'ils ne portent aucun préjudice au libre transit ; et chacune des deux nations établira pour eux tels règlemens de police qu'elle jugera convenable . Art . 11. La navigation sur le Douro de Portugal en Espagne et ...
... règlement , pourvu qu'ils ne portent aucun préjudice au libre transit ; et chacune des deux nations établira pour eux tels règlemens de police qu'elle jugera convenable . Art . 11. La navigation sur le Douro de Portugal en Espagne et ...
Page 103
... règlement , suffisent pour faire cette navigation . Art . 19. Les radeaux , ou trains de bois , qui cir- culeront sur le fleuve devront être précédés d'un ba- teau ou petite barque à la distance de 100 brasses au moins , afin de ...
... règlement , suffisent pour faire cette navigation . Art . 19. Les radeaux , ou trains de bois , qui cir- culeront sur le fleuve devront être précédés d'un ba- teau ou petite barque à la distance de 100 brasses au moins , afin de ...
Page 104
... règles générales établies dans le port franc qui existe actuellement en cette ville Vitre V. - Des droits de la navigation ... règlement . Les droits de magasinage , dans les autres ports dé- signés ou qui le seront par la suite , seront ...
... règles générales établies dans le port franc qui existe actuellement en cette ville Vitre V. - Des droits de la navigation ... règlement . Les droits de magasinage , dans les autres ports dé- signés ou qui le seront par la suite , seront ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Partie 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1843 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1843 |
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Expressions et termes fréquents
Abgaben andern Staate articles Artikel Aspres auch auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen Bolivie café cargaison Cobija commission concessions conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst denrées deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf entrepôts Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés frontières de terre Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse Hollande Inglitz irgend Jahre Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais oder Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung relations République République du Texas Rhin Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Suivant la qualité sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen Wohnsitz yards
Fréquemment cités
Page 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Page 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Page 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Page 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Page 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.