 | United States - 1796 - 776 pages
...America, without s*n "«**. «« 1827. exporté parbátimens des Etats Unis d'Amérique, sans payer d'autres ~~ ou plus hauts droits ou charges, de quelque...dénomination que ce soit, perçus au nom. ou au profit, du Gouveroement, de« administration locales, ou d'établisaemens particuliers quelconques, .que si l'exportation... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...français, sans être tenus ;ie payer d'autres ou de plus forts droits, de quelque espèce ou sous quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales ou d'un établissement particulier quelconque, que ceux que ces mêmes marchandises... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...fanaux et de pilotage, ainsiqu'aux vacations des officiers puTîlics, et à tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au jrofit du Gouvernement, des autorités cales ou d'établissements particuliers jelconques. fren fonfrafyirenben... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...être exportés sur des bâlimens des Etats-Unis d'Amérique, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au 1828 nom on au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'élablissemens particuliers quelconques,... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...pilotage, et de port, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, des quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du governement, des administrations locales, ou dVtablissemens particuliers quelconques. Et réciproquement,... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...pourront également en être exportés sur des bàtimens Sardes, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espèce ou dénomination...perçus au nom ou au profit du Gouvernement , des Autorités locales , ou d'établissemens particuliers quelconques, que ceux qui seraient payés pour... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pages
...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, des communes ou d'établissemens quelconques, autres ou plus considérables... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...par bâtimens des dits Etats, pourra également en être exporté par bâtimens grecs , sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges , de quelque espèce ou dénomination que ce soil, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...bâlimens grecs, pourra également en être exporté par bâtimens des r.ials-unis d'Amérique, sans payer d'autres ou plus hauts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination i|iie ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des administrations locales ou d'établissemens... | |
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Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit... 
