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est cy-dessus transcritte, et baillé la présente co M. Molé, procureur général, avoit beaucoup pie à M. Molé , conseiller du Roy en ses conseils, d'intégrité dans ses meurs, de générosité dans et son procureur général au parlement de Paris, l'exercice de sa charge, et d'expérience qu'il parlant à monsieur Francois Talon son secrai- avoit acquise pendant dix-sept ans qu'il l'avoit taire, en son hôtel et domicile, rue Sainte-Croix exercée : mais l'injure qui lui avoit été faite à de la Bretonnerie; auquel ay donné assignation Fontainebleau fut suivie de la persuasion de à comparoître en personue et à quainzaine au M. de La Meilleraye, son ami, cousin de M. le conseil d'Etat de Sa Majesté là par où il sera, cardinal de Richelieu, lequel lui remontra que pour répondre et procéder aux fins dudit arrest, dans cette contradiction affectée il ne feroit rien à ce que du contenu en yceluy il ne prétende ni pour l'Etat, ni pour le parlement, ni pour luicause d'ignorance, lequel M. Francois Talon mème; qu'il étoit besoin de s'accommoder à la m'a dit ledit sieur procureur général être en sa nécessité des affaires présentes et à l'ordre du maison de Champlatreux. Signe QUINQUEBEUF.» gouvernement public; qu'il suftisoit d'avoir fait

Lequel arrêt lui ayant été signifié le 19 du ce que l'on avoit pu, mais que personne n'étoit même mois, il s'efforça d'en éviter l'exécution, obligé de se perdre; que nous vivions dans une et pour cet effet donna charge à Franchot son monarchie en laquelle, après avoir fait entendre substitut, qui servoit en la chambre des vaca- au Roi ses raisons et résisté avec honneur, tions pendant son absence, de faire remontran- qu'enfin il faut obéir; qu'après tout sa résistance ces sur le sujet dudit arrêt, s'imaginant qu'il et son procédé lui seroient imputés à faction; que interviendroit arrêt en la chambre des vacations, la liaison d'amitié publique qu'il avoit eue avec portant que très-humbles remontrances seroient messieurs de Marillac seroit estimée être le sujet faites sur le sujet de ladite interdiction par quels de sa contradiction. Il déféra à ces raisous, et ques députés, et cependant que defenses lui se- commença à rabattre quelque chose de son roient faites de comparoir. Mais cela ne réussit ancienne sévérité; à quoi j'ai perdu beaupas comme il l'avoit proposé, parce que M. de coup, parce qu'entrant dans le parquet j'avois Bellièvre, qui servoit sa semaine, ne trouva pas besoin de bons maîtres pour m'instruire dans honne la proposition que lui fit Franchot, subs- les maximes d'une condition qui m'étoit noutitut. Il se chargea d'écrire à M. le garde des velle, ne m'étant jamais avant ce jour appliqué à sceaux de Châteauneuf son parent; et par effort aucune connoissance des affaires publiques. il éluda le dessein de M. Molé, procureur géné [Le 14 novembre, sur ce que la cour avoit eu ral, lequel depuis ce temps a conservé la més avis qu'en vertu d'une déclaration du Roi non moire de cette injure, et n'ont pas été meilleurs vérifiée au parlement, se devoit faire levée d'un amis; de sorte qu'il fut obligé d'aller à Fon- double droit sur les lettres scellées en la petite tainebleau, où il fut bien reçu, et sans autre chancellerie, fut rendu un arrêt qui surseoit cette procédure judiciaire. Sa présence et sa gravité | levée de nouveaux impôts; et le 15 du même naturelle, dont il ne rabattit rien dans ce ren mois survint un arrêt qui faisoit deffense de lever contre, lui firent obtenir arrêt de décharge. En- lesdits pouveaux droits. suite, la Sainte-Martin étant échue, je fus recu Mais le 1er décembre de la présente année, le en ma charge le 15 novembre 1631, dans la procureur général du Roi apporta en la cour grand'chambre, seul, sans interrogat ni autre lettres de cachet du Roi pour empêcher les delicérémonie. En un mème jour mes lettres furent bérations du parlement au sujet desdits nouveaux présentées, mon information faite, et le serment droits. Néanmoins la cour rendit un arrêt par leprêté.

quelitératives deffenses furent faites verbalement, J'ai eu le malheur qu'en entrant dans le par- de recevoir ledit impôt et que remontrances en quet j'ai trouvé les maximes de courage et de seroient faites au Roi.] sévérité endormies. J'eus pour collègues deux Le lundi 24 novembre 1631, fut faite publihommes illustres, savoir : M. Bignon, avocat quement en la grand'chambre l'ouverture des général, l'un des plus savans hommes de son audiences. siècle, et universel dans ses connoissances, mais Le mercredi 26, fut faite la mercuriale, en d'un naturel timide, scrupuleux et craignant laquelle M. le premier président nous ayant ex. de faillir et offenser, lequel, quoiqu'il n'ignorât cités de faire nos charges avec probité principarien de ce qui se devoit et se pouvoit faire en tou-lement, et nous ayant dit que l'éloquence la meiltes sortes d'occasions publiques, étoit retenu de leure étoit celle qui étoit revêtue du fonds d'une passer jusques aux extrémités, de crainte de bonne conscience. M. Bignon lui répondit par un manquer, et d'être responsable à sa conscience discours général de la différence qu'il y a entre de l'événement d'un mauvais succès.

les remontrances publiques, qui s'adressent aux

ministres de la justice, et les discours qui se en la grand'chambre après la mercuriale, où font dans un sénat ; qu'aux uns la parole est né- M. Bignon a dit que trois différens sujets procécessaire, aux autres la vérité et les essences des dant d'une même cause nous obligeoient d'y choses toutes pures : pour cela l'on fait lecture entrer, pour faire entendre à la cour que la comdes termes de la loi, laquelle donne d'elle-même mission extraordinaire qui s'exerce dans l'Arsedes instructions suffisantes là où les étrangers, nal non-seulement pour le jugement des prisonceux qui sont instrumens ou sujets de la justice, niers de la Bastille, mais même pour le crime de sont obligés de considérer la loi, et outre la loi fausse monnoie, faisoit naitre diverses occasions l'interprétation d'icelle, qui dépend de l'autorité de plaintes, dont l'une regarde le lieutenant gédes juges.

néral du bailli du Palais, premier juge du ressort Puis il a dit que l'on peut bien en son particu- de la cour, prisonnier dans la Bastille de l'orlier quitter l'habit et les marques de sa magis- donnance des mêmes commissaires, lesquels lui trature (in privalo toga tormentum deponitis, veulent faire son procès, bien qu'il soit officier dit Tertullien), mais il n'est pas permis en aucun du Roi, qu'il ait le serment à justice, et qu'il ne endroit d'abandonner l'esprit de la magistrature: soit responsable de ses actions qu'en cette cour ; il le faut conserver partout, afin que les intérêts et ce principalement que le crime duquel l'on dit particuliers de nos personnes ne nous fassent pas qu'il est accusé n'est pas de complicité ou de famanquer aux devoirs de nos charges. Auquel brication de fausse monnoie, mais d'une faute propos il a rapporté ce qu'il y a dans le registre que l'on dit qu'il a faite en l'exercice de sa de la cour de l'an 1555, lorsqu'en l'audience pu- charge. C'est pourquoi par sa requête il demande blique de la grand'chambre l'on demandoit la être reçu appelant , [que les informations faites rétention d'une cause évoquée et renvoyée sur contre lui fussent apportées au greffe de la cour, une requête civile obtenue contre un jugement avec deffenses auxdits commissaires de passer du grand conseil; car, bien que le défendeur outre. n'insistat pas pour empêcher la rétention, M. le L'autre concerne une violence que l'on dit procureur général s'y opposa, remontra que telles avoir été commise, ce matin, en la personne du évocations et distractions de ressort étoient greffier du bailliage du Palais, lequel a été enchoses extraordinaires, contre le cours ordinaire | levé de sa maison, et traduit par un huissier du de la justice, qui aboutissoient à un déréglement conseil et par un des lieutenans du chevalier du et translation de jugement qui ne devoient point guet, de l'ordonnance des mêmes commissaires, être autorisés : de sorte que sur son réquisitoire pour n'avoir pas voulu porter en leur greffe les intervint arrêt par lequel le demandeur en réten- procédures criminelles faites contre un particution fut débouté, tant le parlement étoit religieux lier accusé de fausse monnoie, prisonnier en la en moindres choses, lesquelles semblent toucher Conciergerie du Palais. l'intérêt de la compagnie, et l'intérêt des parti La troisième regarde certaine exécution nocculiers membres de cette compagnie. Ainsi qu'une turne (1) faite depuis huit jours, en l'une des voute bien hardie, de laquelle les pierres, bien places publiques de cette ville, de deux hommes cimentées par la liaison qu'elles prennent ensem condamnés à mort par jugement des mêmes comble, se fortifient et se consolident de telle sorte missaires : en quoi la cour, ce semble, a de qu'elles ne tendent plus à leur centre naturel, grands avantages pour faire entendre au Roi, par mais sont plus fortes et plus solides que le sol et des remontrances tant de vive voix que par écrit, le fond le plus ferme qui se puisse imaginer; les l'intérêt qu'il a de ne pas commettre son autorité étoiles fixes jettent plus de feux que les errantes, entre les mains de personnes qui en abusent, et elles les jettent plus droits, etc.

lesquelles, agissant par des voies extraordinaires Le méme jour, nous sommes entrés tous trois et insolites, rendent non-seulement leur ministère (1) Voici une autre rédaction de ce passage :

faire connoitre au dit seigneur Roy les inconvéniens des La troisiemne étoit la plainte qu'ils étoient obligés de dites commissions extraordinaires et combien elles étoient faire d'une exécution nocturne faite depuis peu en la contraires à son service, pour recevoir en bonne part les Greve, de l'ordre des mêmes commissaires, qui ont fait avis de la compagnie et luy donner occasion de révoquer prendre deux hommes accusés de fausse monnoye sur le la dite commission. C'est pourquoi ils demandent que unuit, violant par ce procédé l'autorité royale, l'ordre remonstrances de vives voix soient faittes au Roy, et de la justice et la sûreté publique.

cepandant deflenses aux commissaires de passer outre en Et encore qu'il y ayt plus à la cour d'ordonner très. l'instruction et jugement du procès du lieutenant général humbles remonstrances etre faictes au Roy par écrit, du bailliage du palais, n'y de contraindre le greflier du Bouchant les commissions extraordinaires, même à l'égard bailliage, et que les charges et informations faites contre de celle qui s'exerce en l'Arsenal, néanmoins cette der le dit lieutenant général fussent apportées au greffe de la Dire action élant si préjudiciable au repos des sujets du cour; et à cette fin le greffier de la dite commission conRoy, qu'il sembloit qu'une action si indécente pourroit | traint par toutes voies dues et raisonnables.

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odieux, mais font tort à la puissance royale, de sions extraordinaires, et combien elles sont con-
laquelle ils disent avoir le caractère, laquelle se traires au bien de son exercice pour recevoir
rend méprisable entre leurs mains, le peuple ne en bonne part les avis de la ditte cour et lui
pouvant s'imaginer que des actions justes cher- donner occasion de révoquer la ditte commission,
chent les ténèbres, et que les supplices qui sont requéroient les dittes remontrances être faites et
faits pour l'exemple se fassent en un temps au deffenses aux dits commissaires passer outre à
quel ils n'en peuvent produire. La nuit, qui est le l'instruction du procès qu'ils ont commencé à
temps du repos, qui doit être le relâche des plus faire au lieutenant général du bailliage du Pal-
misérables, a été choisie pour le temps d'une exé- lais; la matière mise en délibération : a arresté et
cution de justice : si que, chacun facilement s'est ordonné que très-humbles remontrances seront
persuadé que c'étoit une violence et un désir de faites au Roy par écrit sur le sujet des dittes
faire en cachette ce que publiquement l'on n'eût commissions extraordinaires accordées par le dit
osé entreprendre; si que les hommes, au lieu de seigneur tant aux juges de la chambre du do-
recevoir quelque utilité de cette action, savoir maine que de l'Arsenal, et à tous autres, et que
en consolation aux gens de bien qui louent la ces messieurs Jacques Favier de Pannoye et
justice exemplaire, et les méchans qui se corri- Jacques de Laffemas, conseillers et maîtres des
gent par l'appréhension du supplice, au contraire requettes ordinaires de l'hôtel du Roy, seront
les gens de bien s'en sont affligés et ont conçu avertys par l'un des secrétaires de la dite cour
une terreur raisonnable fondée sur la forme ex- | de se trouver demain en ycelle pour être ouïs,
traordinaire de ce procédé, et les méchans se toutes les chambres assemblées, sur le sujet de
sont imaginé que cette exécution n'étoit pas la leur ditte commission. Cependant fait très-ex-
punition d'un crime, mais l'exercice d'une vep presses inhibitions et deffenses aux dits com-
geance particulière : en quoi le parlement n'ayant missaires procéder à plus ample exécution de
autre intérêt que celui de l'autorité du Roi, la leur commission jusqu'à ce que les dittes re-
quelle est d'autant plus puissante, plus elle s'éta-montrances ayent été faites, ou qu'autrement
blit par les voies légitimes et par la bienveillance par la cour en ayt été ordonne, et au chevalier
de ses sujets, il sera facile de lui faire entendre du guet, ses lieutenants, archers, huissiers, ser-
que l'introduction de telles commissions, outre geans et autres ministres de justice, mettre à
qu'elles sont en soi contraires aux lois anciennes execution les ordonnances et jugements des dits
de l'Etat, l'exécution d'icelles est odieuse, laquelle commissaires sous telles peines que la cour verra
ne peut aboutir qu'à débaucher et altérer les es être à faire par raison. »]
prits des sujets du Roi.

En quoi il n'étoit pas juste que le parlement

laissât son avantage, et qu'il manquât en cette (Arrêt au sujet de la commission extraordi

occasion de faire entendre au Roi l'importance naire de l'Arsenal pour jugement de quelques de cette affaire pour le point de son autorité, lacriminels et une éxécution de criminel faite quelle tant s'en faut qu'elle s'augmente par la nuit.

l'établissement de ces nouveaux juges, qu'au Du 28 novembre 1631.

contraire ils servent au peuple de pierre d'a

choppement, d'occasion de scandale et d'affec« Ce jour, la cour, toutes les chambres assem tation de violence. C'est pourquoi il étoit bien à blées, délibérant sur la plainte faite par les gens propos de le faire entendre au Roi, et d'en du Roy, le 26 du présent mois, d'une exécution faire article séparé et spécial dans les remonnocturve faite depuis peu , en la Grève, de l'or- trances. dre des commissaires qui exercent justice en Et quant au bailli du Palais, il requéroit qu'il l’Arsenal, qui auroient fait pendre deux hommes plùt à la cour de travailler incessamment aux accusés de fausse monnoye sur le minuit, vio- remontrances, et cependant ordonner que les lans par ce procedé l'autorité royale, l'ordre et charges et informations, si aucunes sont contre la justice et la sûreté publique. Encores qu'il ayt lui, soient apportées au greffe de la cour (1); plust à la cour d'ordonner très-humbles remon et cependant défenses aux commissaires de pastrances étre faites au Roy par écrit touchant ser outre à aucune instruction. les commissions extraordinaires, même à l'égard Et pour le greffier, defenses de l'emprisonner, de celles qui s'exercent au dit Arsenal, cette défenses de porter ses minutes, défenses de tradernière action étoit si préjudiciable au repos duire le prisonnier hors de la Conciergerie. Il des sujets du Roy, qu'il sembloit qu’une action si indécente pourroit faire connoître au dit sci

(1) Nota , qu'il le falloit recevoir appelant; mais mes.

sieurs mes collègues p’eu surent pas d'avis. (Note d'Omer gneur Roy les inconvéniens des dittes commis

Talon.)

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fut arrêté qu'il en seroit délibéré le lendemain, mations seroient apportées, et le prisonnier toutes les chambres assemblées.

amené en la Conciergerie du Palais. Puis fut arEt de fait, le lendemain jeudi 27 novembre, rêté, par une autre délibération , que très-humtoutes les chambres furent assemblées pour dé bles remontrances seroient faites au Roi sur le liberer sur trois propositions ; et fut apporté en sujet des commissions extraordinaires; et cela grand chambre, par M. le doyen , un arrêt pendant que les commissaires qui ont l'honneur du conseil daté du ...., par lequel, le Roi étant d'avoir séance au parlement, comme sont auen son conseil, cassoit un arrêt rendu au parle cuns de messieurs les maîtres des requêtes, sement le 15 du même mois de novembre, comme ront invités de venir prendre leurs places pour étant donné par juges incompétens et sans pou covférer sur l'examen desdites commissions , et voir; faisoit defenses d'en connoitre, etc. Cet cependant qu'il seroit sursis à l'exécution d'icelle arrêt ayant été lu, messieurs envoyèrent au par commission. Défenses à tous officiers et minisquet, ou j'étois seul, M. le procureur général tres de la justice d'obéir auxdits commissaires, n'etant pas encore arrivé. J'entrai en la grand' ni d'exécuter leurs jugemens. chambre, où toutes les chambres étoient assem Le lendemain 29 dudit mois de novembre, qui blees; et là M. le premier président me dit que étoit un samedi , fut commencée une autre délile 15 novembre avoit été donné arrêt au parle bération touchant i'affaire du sceau et les imment concernant la levée et imposition nouvelle positions nouvelles établies sur icelui; laquelle de certains droits sur le sceau , pour raison de délibération continua jusques au lundi ensuiquoi le parlement avoit ordonné de faire au Roi vant, premier jour de décembre, auquel M. le de très-humbles remontrances pour lui faire en procureur général reçut lettres de cachet du Roi tendre la conséquence de l'affaire; et cependant adressantes au parlement, par lesquelles le Roi qu'il seroit sursis à la levée du droit, et que les lui mandoit de surseoir toutes délibérations sur lettres seroient scellées selon la taxe ancienne ; peine de son indignation , et lui envoyer inconque cet arrêt ayant été porté au roi, il en avoit tinent faire les remontrances ordonuées par M. le rendu un autre dans son conseil, portant cassa- premier président, M. de Bellièvre, et six de tion avec termes rigoureux, afin que nous le vis- messieurs les conseillers; mandoit outre plus à sions, et prendre conclusions convenables à la M. le procureur général de lui donner avis, par matière.

un courrier exprès, de ce qui auroit été fait ce Je priai M. le premier président qu'il trouvat jour-là au parlement. Nonobstant laquelle lettre de bon que je prisse l'arrêt, que je l'emportasse pour cachet, la délibération ayant été poursuivie, il fut le communiquer à messieurs mes collègues, s'ils arrêté que les remontrances ordonnées seroient vepoient au parquet. Ainsi m'étant retiré dans faites au Roi, et cependant que les audienciers, le parquet, et ayant la cet arrêt, M. le procu contrôleurs et secrétaires seroient mandés au prereur general y arriva, avec lequel ayant parlé et mier jour; auxquels iteratives défenses seront conferé de la matière, il fut avisé de requérir faites verbalement de contrevenir audit arrêt que les remontrances tant de fois proposées et du 15 novembre, et de prendre pour le sceau des resolues fussent exécutées promptement, et ce lettres de la petite chancellerie autres droits que pendant que les procureurs de communauté se les anciens; et outre que, suivant la lettre de roient mandés, afin de surseoir l'expédition de cachet du Roi apportée par M. le procureur gétoutes sortes de lettres jusques à ce que l'affaire néral, que M. le premier président, M. le préeut eté accommodée.

sident de Bellièvre et six de messieurs se transNous sortimes du parquet, résolus de venir porteront vers le Roi pour lui faire entendre le le lendemain au Palais de bonne heure, M. le sujet des délibérations et assemblées, et le supprocureur général et moi, pour reporter cet ar' plier de donner du temps à la cour pour rédiger ret dans la grand chambre, avec nos conclu- par écrit les remontrances ordonnées lui être sions : mais M. le procureur général bailla ses faites. conclusions par écrit, conformes à ce qui avoit Les jours de mardi, mercredi , jeudi et venéle resolu le jour précédent.

dredi, il y eut audience ès grand chambre , Le vendredi 28 novembre 1631, fut parache- tournelle, et l'édit, esquels je rendis service vée la délibération commencée le jour précédent à cause de l'indisposition de M. Bignon, mon thuchant les trois points ci-dessus, et fut arrêté collègue. Mais le vendredi 5 décembre (1), aude recevoir Gillot, lieutenant général du bailliage du Palais, appelant des procédures contre

(1) Ce jour, messieurs les députés des chambres des enlui faites; le tenir pour bien relevé; défenses chambres, sur ce que, au prejudice de l'arrêt donné sur la

quétes ont prié M. le premier président d'assembler les aux commissaires de passer outre, que les infor- 1 requete du lieuwnant général au bailliage du Palais, les

paravant l'audience de la tournelle, messieurs, l'ayant accordée, lorsqu'ils commençoient à deles députés des enquêtes entrèrent en la grand' libérer sur la proposition concernant l'exécution chambre pour savoir pourquoi la délibération du de la délibération du 28 novembre et la signa28 novembre n'étoit point signée de M. le pre ture d'icelle, fut apporté un arrêt du conseil du mier président, ni mise dans les registres; sur Roi qui cassoit celui qui avoit été rendu au parlaquelle proposition mondit sieur le premier pré-lement concernant l'affaire de Gillot, lieutenant sident leur promit de leur donner contente général du bailliage du Palais, par lequel il ment(1).

étoit reçu appelant, etc.; et par cet arrêt du conIl se passa le samedi jour de Saint-Nicolas, seil le Roi cassoit l'arrêt du parlement, comme le dimanche 7 du mois, le lundi jour de Notre-rendu par juges incompétens et sans pouvoirs, Dame, pendant lesquels le Roi étant averti du avec défenses de connoître l'affaire; enjoint aux mouvement de messieurs des requêtes, envoya commissaires de passer outre; défenses aux lettres patentes au parlement portant interdiction | huissiers de mettre semblable arrêt à exécude s'assembler, défenses de mettre en délibéra- tion. tion telles affaires, avec injonction de faire les Sur quoi messieurs délibérérent jusques à dix remontrances; et pour cet effet d'envoyer in- heures; et l'assemblée étant remise au lendemain cessamment leurs députés pour les faire de vive jeudi matin, M. le procureur géneral, entre les voix, defendant de les faire par écrit, comme mains duquel cet arrêt du conseil étoit demeuré, étant choses défendues par les ordonnances. lequel s'imaginoit que si les choses passoient

Sur la teneur desquelles lettres, M. le premier plus avant l'on lui imputeroit de n'avoir pas fait président ayant assemblé chez lui M. le prési- ce qui lui étoit ordonné, se résolut, craignant la dent de Bellievre, M. le procureur général et garantie, de présenter ces lettres au parlement. M. de Bullion, il fut trouvé entre eux que le Et de fait, le jeudi 11 décembre (2), il entra le remède étoit pire que la maladie, et que la pré- | matin en la grand' chambre, et porta ces lettres sentation de ces lettres ne pouvoit apporter que sur le bureau, sur lesquelles messieurs ayant déde la chaleur et de l'altération fort grande dans libéré, lorsque toutes les chambres furent asles esprits de messieurs : si bien qu'il fut avisé semblées, ils résolurent de les rendre à M. le entre eux de surseoir la présentation de ces let. procureur général, et nonobstant icelles de tres, et que cependant M. de Bullion écriroit à parachever la délibération commencée, laquelle la cour, et se chargeoit d'en avoir réponse. ils remirent au lendemain.

Si bien que le lendemain mardi 9 décembre, Et le lendemain 12 décembre , ayant délibéré M. le premier président étant en sa place, et toute la matinée, il fut résolu que la délibéraapercevant M. Tuder, doyen de la première tion du 28 novembre seroit signée; que trois des chambre des enquêtes, qui passoit dans la officiers servant en la commission, savoir, mesgrand chambre, il le pria d'avertir messieurs des sieurs Favier, Cuqueville et Laffemas, seroient enquêtes qu'il avoit reçu nouvelles de M. le mandés pour venir prendre leurs places en la garde des sceaux, par lesquelles il lui mandoit grand’chambre , et que lorsqu'ils y seroient que le Roi seroit incontinent de retour à Saint- M. le premier président leur diroit que la comGermain ou à Paris, auquel lieu il désiroit en pagnie a arrêté de faire au Roi des remontrances tendre les remontrances du parlement; et pour sur le sujet des commissions extraordinaires ; et quoi faire, lui qui parloit (savoir le premier pré- cependant qu'il sera sursis à l'exécution d'icelles; sident) alloit se préparer pour satisfaire à la dé qu'ils ont été mandés pour leur faire entendre libération de la compagnie ; au moyen de quoi l'intention et la volonté de la cour, à ce qu'ils s'étant retiré, l'audience fut tenue par M. le aient à y prendre garde et y satisfaire, d'autant président de Bellièvre.

que la cour par son arrêt a déclaré et déclare Le mercredi matin 10 décembre, messieurs toutes les procédures faites devant eux nulles, les députés des enquêtes ayant demandé l'assem- de nul effet et valeur; leur fait défenses de problée des chambres, M. le premier président céder plus avant, à peine de tous dépens, dom

mages et intérêts des parties, même en leur commissaires de la chambre de l'Arsenal ne délaissent de propre et privé nom, contre les officiers qui y passer outre. M. le premier président leur auroit dit que travailleront, et contre leurs héritiers. Voici le ledit lieutenant avoit baillé sa requête pour contraindre le greffier des commissaires d'apporter les charges. (Note texte de l'arrêt : d'Omer Talon ).

(1) Cet arrêté fut exéculé, à l'égard des secrétaires du Arrél contre la commission extraordinaire de Roi, le mercredi 3 décembre, toutes les chambres assemblées. (Nole d'Omer Talon, oubliée par les derniers (2) Délibérations parachevées sur la commission er. éditeurs).

traordinaire de l'Arsenal. (Note d'Omer Talon).

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