Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents historiques qui s'y rapportentJoseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat Éditeur du Commentaire analytique du Code civil, 1839 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 7
... outre la loi l'interprétation d'icelle , qui dépend de l'autorité des juges . Puis il a dit que l'on peut bien en son particu- lier quitter l'habit et les marques de sa magis- trature ( in privato toga tormentum deponitis , dit ...
... outre la loi l'interprétation d'icelle , qui dépend de l'autorité des juges . Puis il a dit que l'on peut bien en son particu- lier quitter l'habit et les marques de sa magis- trature ( in privato toga tormentum deponitis , dit ...
Page 8
... outre qu'elles sont en soi contraires aux lois anciennes de l'Etat , l'exécution d'icelles est odieuse , laquelle ne peut aboutir qu'à débaucher et altérer les es- prits des sujets du Roi . [ Arrêt au sujet de la commission extraordi ...
... outre qu'elles sont en soi contraires aux lois anciennes de l'Etat , l'exécution d'icelles est odieuse , laquelle ne peut aboutir qu'à débaucher et altérer les es- prits des sujets du Roi . [ Arrêt au sujet de la commission extraordi ...
Page 9
... outre , que les infor- | | | amené en la Conciergerie du Palais . Puis fut ar- rêté , par une autre délibération , que très - hum- bles remontrances seroient faites au Roi sur le sujet des commissions extraordinaires ; et ce- pendant ...
... outre , que les infor- | | | amené en la Conciergerie du Palais . Puis fut ar- rêté , par une autre délibération , que très - hum- bles remontrances seroient faites au Roi sur le sujet des commissions extraordinaires ; et ce- pendant ...
Page 10
... outre ; défenses aux huissiers de mettre semblable arrêt à exécu- tion . Il se passa le samedi jour de Saint - Nicolas , le dimanche 7 du mois , le lundi jour de Notre- Dame , pendant lesquels le Roi étant averti du | mouvement de ...
... outre ; défenses aux huissiers de mettre semblable arrêt à exécu- tion . Il se passa le samedi jour de Saint - Nicolas , le dimanche 7 du mois , le lundi jour de Notre- Dame , pendant lesquels le Roi étant averti du | mouvement de ...
Page 11
... outre à l'exécution de leur ditte commission , à peine de nullité , de dépens domages et intérêts des parties tant contre eux que leurs héritiers ; que le dit arrest du 28 novembre dernier en- semble le présent arrest sera mis ès mains ...
... outre à l'exécution de leur ditte commission , à peine de nullité , de dépens domages et intérêts des parties tant contre eux que leurs héritiers ; que le dit arrest du 28 novembre dernier en- semble le présent arrest sera mis ès mains ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ... Joseph Fr. Michaud Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
affaires arrêté auroit averti avis avoient avoit ayant baillé Broussel bulle cardinal de Richelieu cardinal Mazarin chambre des enquêtes chambre Saint-Louis chancelier charge chose compagnie conférence connoissance connoître conseil conseillers cour des aides déclaration délibération deniers députés désiroit dessein devoit discours donner duc d'Orléans dudit édits entendre envoyé étoient étoit eût faisoit falloit finances fût garde des sceaux grand'chambre heures jeudi jour jusques justice l'affaire l'arrêt l'autorité l'édit l'Etat l'exécution ladite ledit sieur lendemain lesdits lettre de cachet lit de justice lundi madame Majesté mandés maréchal matin ment mercredi messieurs des enquêtes messieurs du parlement messieurs les présidens n'avoit n'étoit obligés occasion officiers ordonné Palais-Royal Pape parole parquet particuliers personne peuple pouvoient pouvoit premier président présent prevôt prince de Conti procureur général proposition publique qualité raison registres Reine remontrances rentes requête résolu retirer royaume s'étoit passé samedi savoir seroient seroit sorte souveraines sujets témoigné tion trouver vérifié vouloit
Fréquemment cités
Page 251 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 155 - Majesté, avec laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement...
Page 244 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier.
Page 288 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 58 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de « Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans...
Page 207 - Faites, madame, s'il vous plaît, quelque sorte de réflexion sur cette misère publique dans la retraite de votre cœur ! Ce soir, dans la solitude de votre oratoire, considérez quelle peut être la douleur, l'amertume et la consternation de tous les officiers du royaume, qui peuvent voir aujourd'hui confisquer...
Page 368 - Brissac auroit pour récompense le gouvernement d'Anjou à tel prix, et avec un brevet de retenue pour toute la somme.
Page 216 - Paris, de la chambre des comptes et de la cour des aides, et il entama des négociations avec le roi de Navarre.
Page 329 - Majesté a voulu en user comme un bon père de famille qui, quelque grandes que puissent être les fautes de ses enfans, ne se lasse jamais de leur tendre la main pour tâcher à les remettre dans le bon chemin, et a résolu de lui donner encore cette marque de sa bonne volonté lorsqu'elle a plus de sujet d'être offensée.
Page 215 - En effet, le i3 mai i648 , le parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre se rendroient à la chambre de Saint-Louis, pour y rencontrer les députés du grand conseil , de la chambre des comptes, de la cour des aides et de l'hôtel de ville , et travailler de concert à...