Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que... Un mois en Moldavie - Page 29de Virgile Doze - 1857 - 80 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1837 - 636 pages
...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance...collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
| 1854 - 882 pages
...consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le... | |
| 1856 - 660 pages
...consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera...collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...garantie collective de toutes les puissances signataires. „Il y aura une force armée nationale organisée dans le but de maintenir ii sûreté de l'intérieur... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un batti-schérif , conforme aux stipulations de la convention , constituera...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation de ces Provinces, placées...garantie collective de toutes les Puissances signataires. « ARTICLE . « II est convenu qu'il y aura une force armée nationale, organisée « dans le but de... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation de ces Provinces, placée désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. Il est... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...batti-schérif conforme aux stipulations de la convention constituera définitivement l'organisation des provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. Les délibérations de la commission européenne, de concert avec les divans ad hoc, auront pour principal... | |
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