Internationales Seekriegsrecht, Parties 1 à 2J. Guttentag, 1913 |
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... sujets , se- lon le droit des gens et la teneur des engagements qu'il a contractés dans son traité de commerce avec elle , et qu'il remplira acec l'exac- titude la plus scrupuleuse . Les ordres à ce sujet ont été renouvelés , et on ...
... sujets , se- lon le droit des gens et la teneur des engagements qu'il a contractés dans son traité de commerce avec elle , et qu'il remplira acec l'exac- titude la plus scrupuleuse . Les ordres à ce sujet ont été renouvelés , et on ...
Page 11
... sujet , tant à S. M. l'impé- ratrice de toutes les Russies qu'à LL . MM . danoise et suédoise ; les ordres qu'elle a ... sujets , comme à l'Europe , que le bonheur et la prospérité des nations neutres et de la nation russe en particulier ...
... sujet , tant à S. M. l'impé- ratrice de toutes les Russies qu'à LL . MM . danoise et suédoise ; les ordres qu'elle a ... sujets , comme à l'Europe , que le bonheur et la prospérité des nations neutres et de la nation russe en particulier ...
Page 19
... sujet de dissension à l'avenir , en limitant le droit de visite des vaisseaux marchands allant sous convoi , aux ... sujets de l'une des puissances contractantes , et naviguant sous le convoi d'un vaisseau de guerre de ladite puissance ...
... sujet de dissension à l'avenir , en limitant le droit de visite des vaisseaux marchands allant sous convoi , aux ... sujets de l'une des puissances contractantes , et naviguant sous le convoi d'un vaisseau de guerre de ladite puissance ...
Page 47
... sujet de l'Angleterre , de quelque état ou condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre . ART . IV . Tout magasin , toute marchandise , toute ...
... sujet de l'Angleterre , de quelque état ou condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre . ART . IV . Tout magasin , toute marchandise , toute ...
Page 60
... sujet , a pensé , dans sa haute sollicitude pour les intérêts géné- raux du commerce et de la navigation , que nous devions , au moment de la conclusion de la paix , saisir l'occasion que nous offrait la pré- sence des Plénipotentiaires ...
... sujet , a pensé , dans sa haute sollicitude pour les intérêts géné- raux du commerce et de la navigation , que nous devions , au moment de la conclusion de la paix , saisir l'occasion que nous offrait la pré- sence des Plénipotentiaires ...
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Expressions et termes fréquents
Abgedruckt adopté amendements Annexe April articles Asser auch bâtiments hospitaliers belligerent belonging blessés ou malades blockade blocus britannique capture Choate Comité d'Examen Commission Conférence Congrès contracting contrebande contrebande de guerre Convention de 1899 Convention de Genève country Croix Rouge déclaration discussion dispositions donne lecture enemy England ennemie Ernest Satow Etats Etats-Unis d'Amérique Ges.-Ber Gesandten goods Gouvernement Government Grande-Bretagne guerre maritime Herr Herrn His Majesty hospitaliers neutres hostilités international Juli Juni King of Prussia l'inviolabilité Léon Bourgeois Louis Renault Majesty marine ment militaires national nations naufragés naval navires de commerce navires hospitaliers neutral Norvège oben Order pavillon Pays-Bas port neutre power powers présente Convention principe private property privateering privateers propriété privée question rédaction Regierung règles respect right Russie Ruy Barbosa same séance Seekriegsrecht sera seront ships Sitzung Sous-Commission subject time treaty United States unten vaisseaux de guerre Vereinigten Staaten Verhandlungen Vertrag vessels vote Washington
Fréquemment cités
Page 72 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 54 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 426 - Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 397 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 293 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Page 398 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par Celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 299 - Puissance belligérante, dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 422 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur...
Page 354 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance...
Page 394 - Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir.