une expression multiple dont il est impossible de bien définir le sens. C'est par ces diverses raisons qu'à ce titre Droit international maritime, ou Droit public maritime, que j'aurais pu employer à l'exemple d'autres auteurs, j'ai mieux aimé substituer celui de Règles internationales de la mer. Paris, novembre 1844. · TABLE ALPHABÉTIQUE. ACTES DE NAVIGATION. I, 169, 364. Acte du parlement anglais sur l'enrôlement des étrangers, Foreign enlistment Act, II, 214. ALGÉRIE. I, 226. ALLIES. Relations d'alliance entre États, II, 76. APPROCHE (droit d'). Right of approach des Américains, I, 232. ARBITRAGE. II, 4 (note 3). Décisions arbitrales, I, 444; II, 547. ARMES. Permises ou non permises à la guerre, II, 32. ARMEMENT. Illégalité de l'armement et équipement des navires de guerre ou de corsaires belligérants dans les ports neutres, II, 211, 213. ASILE (droit d'). Aucun acte, aucune machination hostiles d'un belligérant contre un autre ne doivent se passer dans les eaux d'une puissance neutre; c'est un devoir pour cette puissance de les empêcher, II, 287, 289, 291, 302, 318. - Règle des 24 heures sur l'appareillage des navires ennemis mouillés ensemble dans des eaux neutres, II, 291, 297.- Droit général d'asile étendu aux corsaires réguliers et à leurs prises, sous certaines conditions restrictives mises par le souverain territorial ou stipulées par traités, II, 303. Bâtiments qui dans le cas d'un danger imminent et irrésistible n'ont eu d'autres moyens de se soustraire à une perte certaine que la ressource extrême de demander asile dans les ports mêmes de leur ennemi, II, 322. BAIES et GOLFES. I, 140, 145. BLOCUS. Occupation par les forces navales bloquantes de la mer territoriale environnant le lieu bloqué, II, 327. Accès et sortie du lieu bloqué; tolérance à l'égard des bâtiments de guerre, II, 329. On est en droit de bloquer toute sorte de lieux appartenant à son ennemi; restriction quant aux embou- chures des fleuves, II, 332. - Notification diplomatique, II, 335. Notification individuelle ou avis que les commandants des forces bloquantes sont toujours tenus de donner une pre- mière fois au navire qui se présente sur les lieux, II, 335, 349, 365. — Nullité radicale des blocus de cabinet ou sur papier, II, 342.- Événements de mer qui suspendent ou font cesser un blocus, II, 344. Pénalité contre la violation d'un blo- cus; actes qui constituent cette violation, soit en entrant, soit en sortant; jusques à quand subsiste le délit résultant de ces 364, 365. CAGLIARI (le Cagliari), navire marchand à vapeur sarde. Débarque- ment à main armée de ses passagers sur le territoire napoli- CAPTURE. Navires marchands capturés à la mer par mesure de - gérant doit exercer le droit de capture, II, 57. — Propositions CÉRÉMONIAL maritime. Aperçu historique sur l'importance qu'on CHASSE. Droit de chasser un navire ami, I, 232, 251. COMMERCE réservé. Règle anglaise de 1756; Rule of the seven COMMISSIONS en guerre. Lettres de marque, II, 60. COMMISSION du commandant d'un bâtiment de guerre. Suffit pour CONFÉDÉRATION. Système d'États confédérés dans lequel chaque membre conserve sa souveraineté, sauf certaines restrictions, I, 14. Confédération germanique, I, 16. CONGRÈS. Déclaration, du 16 avril 1856, des puissances repré- sentées au congrès de Paris, réglant divers points de droit maritime, II, 70, 85, 173, 245, 485. CONSTRUCTION de navires de guerre en pays neutre pour compte des belligérants, II, 210, 214. CONSULS. Juridiction des consuls sur leurs nationaux dans les pays musulmans et autres non chrétiens, I, 285. CONSULAT DE LA MER. Ses règles sur la marchandise neutre à bord d'un navire ennemi et sur la marchandise ennemie à bord d'un -- -- Quels doivent être les CONTREBANDE DE GUERRE. Raison fondamentale pour défendre - - diverses règles résumant la doctrine en crédit dans la Grande- CONVOIS. Discussions, différends et hostilités entre plusieurs puissances et la Grande-Bretagne, au sujet des navires mar- chands escortés par des bâtiments de guerre de leur nation, La quadruple alliance du Nord en 1800 pose en principe de droit que ces navires convoyés sont exempts de la visite, II, 269. Ce principe est admis et suivi par la France, L'immunité pleine et entière d'un bâtiment de guerre, en ce qui touche à la visite, se communique à bon droit aux navires de commerce de sa nation naviguant sous son escorte et sous sa protection, II, 271. Les navires mar- chands naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre étranger à leur nation ne sont pas exempts de la visite; à plus forte raison les navires marchands naviguant sous convoi d'un belli- - COURSE, CORSAIRES. L'emploi des corsaires se rattache au prin- Dardanelles (détroit des). Fermé aux bâtiments de guerre de |