Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1H. Plon, 1864 - 467 pages |
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... CONSULS . Juridiction des consuls sur leurs nationaux dans les pays musulmans et autres non chrétiens , I , 285 . CONSULAT DE LA MER . Ses règles sur la marchandise neutre à bord d'un navire ennemi et sur la marchandise ennemie à bord d ...
... CONSULS . Juridiction des consuls sur leurs nationaux dans les pays musulmans et autres non chrétiens , I , 285 . CONSULAT DE LA MER . Ses règles sur la marchandise neutre à bord d'un navire ennemi et sur la marchandise ennemie à bord d ...
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... consuls , et à tous les cas de juridiction maritime ; aux disputes dans lesquels les États - Unis sont intéressés , et à celles qui s'élèvent entre deux ou plusieurs États , entre un État et les citoyens d'un autre État , entre les ...
... consuls , et à tous les cas de juridiction maritime ; aux disputes dans lesquels les États - Unis sont intéressés , et à celles qui s'élèvent entre deux ou plusieurs États , entre un État et les citoyens d'un autre État , entre les ...
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... consul ou de vice - consul d'une puissance étrangère quelconque auprès des mêmes États . >> Les consuls britanniques auprès des puissances étrangères , sans exception , sont considérés comme ayant le caractère de consuls ou vice- consuls ...
... consul ou de vice - consul d'une puissance étrangère quelconque auprès des mêmes États . >> Les consuls britanniques auprès des puissances étrangères , sans exception , sont considérés comme ayant le caractère de consuls ou vice- consuls ...
Page 151
... consuls que la Russie et la Porte se sont engagées à admettre . ( Art . 14 , 12 et 13 du traité . ) La république de Venise a prétendu autrefois au do- maine de la mer Adriatique ; on connaît la cérémonie dans laquelle le doge montait ...
... consuls que la Russie et la Porte se sont engagées à admettre . ( Art . 14 , 12 et 13 du traité . ) La république de Venise a prétendu autrefois au do- maine de la mer Adriatique ; on connaît la cérémonie dans laquelle le doge montait ...
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... consul , ayant qualité à cet effet . Il est vrai aussi qu'en vertu d'un usage devenu en quelque sorte de droit commun par son ancienneté et l'uniformité de la pratique , chaque puissance laisse aux consuls de l'État auquel appartient le ...
... consul , ayant qualité à cet effet . Il est vrai aussi qu'en vertu d'un usage devenu en quelque sorte de droit commun par son ancienneté et l'uniformité de la pratique , chaque puissance laisse aux consuls de l'État auquel appartient le ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
acte de navigation actes affaires américain anglais article autorités bâtiments de guerre Bynkershoek cantons capitaine chap citoyens commandant commun comte d'Estrades conclu Confédération germanique conséquent constitution consuls contractantes conventions côtes coutume crimes croiseurs d'autres Danemark déclaration délits détroits diète diplomatiques doit doivent équipage États confédérés États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral force générale gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius îles Ioniennes international juridiction l'égard l'empire l'équipage l'État législation légitime lettres de marque locale lois marine marine militaire maritime mars MARTENS ment mer territoriale ministre nations navigation navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité officiers pacte pacte fédéral paix pareil particuliers pavillon pays personnes peuple peuvent PINHEIRO-FERREIRA piraterie pirates police ports pouvoir principes propriété puissances étrangères quæ rades raison ratification réclamer règle relations représailles salut SCHMALZ Selden sera seul spéciales stipulé suivant sujet territoire territoriale tion traités publics tribunaux vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON
Fréquemment cités
Page 363 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 457 - ... les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé ou, que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 289 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 313 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page ii - L'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits de traduction et de reproduction à l'étranger. Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie) en octobre 1888.
Page 271 - ... à bord, envers des personnes étrangères à l'équipage , ainsi que pour les conventions civiles qu'ils pourraient faire avec elles ; Mais que, si jusque-là la juridiction territoriale est hors de doute...
Page 280 - Lorsque des voies de fait, délits ou crimes auront été commis à bord d'un navire français en rade ou dans le port, par un homme de l'équipage envers un homme du même équipage ou' d'un autre navire français, le consul réclamera contre toute tentative que pourrait faire l'autorité locale d'en connaître, hors le cas où, par cet événement, la tranquillité du port aurait été compromise. Il invoquera la réciprocité des principes reconnus en France à cet égard par l'acte...
Page 153 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 176 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page xxiv - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...