 | Johann Ludwig Casper - 1862 - 482 pages
...périnée. BERMAPHRODIsME. LEGIsLATION. — Allg. Landrscht., lit. I, thl. t, § 19. — Si un enfant natt hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'enfant appartienne. lhid., § 20. — A l'âge de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir lui-même... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pages
...suivants (4) : (1) Beixel, Wiener med. Woc/iemch.,1913, n" 27 et 28. (2) Sclmltie, lac. cit. S 19. — Si un enfant naît hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils Teulent que l'enfant appartienne. Ibid. § 20. — A l'âge de dix-huit »ns révolus, l'hermaphrodite... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pages
...du sexe de l'enfant (Laugardière). La législation allemande est plus explicite : si un enfant nait hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'enfant appartienne ; mais, à l'âge de dix-huit ans révolus, l'herma. phrodite a le droit de choisir lui-même son sexe.... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...les dispositions suivantes concernant les hermaphrodites (1) : Titre l»r. — 1" fartie : § l9. — Si un enfant naît hermaphrodite, les parents décident...ils veulent que l'enfant appartienne. § 20. — A l'auo de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir son sexe. § 2l. — D'après... | |
 | 1906 - 820 pages
...seront eux-mêmes attribué. » Le Code prussien s'exprime de la même façon : « Lorsqu'il naît un hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'enfant appartienne. — A l'âge de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir son sexe. — D'après... | |
 | 1906 - 1498 pages
...naît un hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'eulant appartienne. — A l'âge de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir son sexe. — D'après ce choix, ses droits sont fixés à l'avenir. — Si les droits d'un tiers dépendent... | |
 | 1906 - 784 pages
...naît un herm;phrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'enfant appartienne. — A l'âge de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir son sexe. — D'après ce choix, ses droits sont fixés à l'avenir. — Si les droild'un tiers dépendent... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - 1921 - 1022 pages
...devait l'épouser; à Rome le 1. Voici ce que dît le Code prussien : ART. 19. — Si un enfant nait hermaphrodite, les parents décident à quel sexe ils veulent que l'enfant appartienne. ART. 20. — A l'âge de dix-huit ans révolus, l'hermaphrodite a le droit de choisir son sexe. ART.... | |
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Si les droits d'un tiers dépendent du sexe du prétendu hermaphrodite, celui-là peut réclamer l'examen d'un expert. 