Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, etcJoubert, 1839 - 400 pages |
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Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... J. B. Philippe Valette,Ph Valette,Gustave Benat Saint-Marsy Affichage du livre entier - 1839 |
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Expressions et termes fréquents
acte adopté amendements article assemblées législatives assis et levé BELGIQUE boules cham chambre des Députés chambre des Pairs chambre des Représentants Charte Charte de 1830 commissaires commission composée conseil conseil d'État conseil des Cinq-Cents consulte la chambre Corps législatif débat décide décret délibération demande dépose discussion discussion générale discuter disposition division en bureaux doit ESPAGNE États-Unis formes gouvernement jour l'appel nominal l'article l'assemblée l'autre chambre l'État l'initiative l'Orateur l'ordre l'ouverture lecture lieu liste lois majorité absolue membres ment ministres mise aux voix mode motion nécessaire nomination nomme opinions ordonnance parlementaire parler parole pétitions pouvoir pré premier prérogative présentation procéder procès-verbal projet de loi promulgation proposer proposition de loi questeurs question préalable rapport rapporteur reaux rédaction règlement rejet renvoyé Résolution résultat royale sanction sanction royale scrutin secret secrétaires sections Sénat Sénateurs session seulement sion spéciale suivant système tion titre Tribunat tribune voie du sort vote par assis