7.2.98

IMPRIMERIE D'AD. ÉVERAT et C*, rue du Cadran, n. 14 et 16.

DE LA

CONFECTION DES LOIS,

ου

EXAMEN RAISONNÉ

DES RÈGLEMENTS SUIVIS PAR LES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES
FRANÇAISES, COMPARÉS AUX FORMES PARLEMENTAIRES DE
L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELGIQUE,
DE L'ESPAGNE, DE LA SUISSE, ETC.;

PAR

PH. VALETTE,

Avocat à la Cour Royale de Paris,

Secrétaire de la Présidence de la Chambre des Députés ;

ET

BENAT SAINT-MARSY,
Avocat à la Cour Royale de Paris.

« L'excellence des lois dépend surtout du
« soin apporté à l'élaboration des projets.
La rédaction des lois constitue une
"grande partie de leur force. »>

Le président DUPIN.

PARIS,
JOUBERT, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

44, RUE DES GRÉS.

1859.