Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1891 |
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... deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'au- jourd'hui . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal , qu'ils ont signé et revêtu du sceau de leurs armes . Fait à ...
... deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'au- jourd'hui . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal , qu'ils ont signé et revêtu du sceau de leurs armes . Fait à ...
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... deux parties . intéressées , a été instituée pour fixer la position de la ligne frontière conformément aux stipulations de la Convention précitée . Etaient présents : Pour l'Allemagne : M. le capitaine d'Engelbrecht ; l'Autriche ...
... deux parties . intéressées , a été instituée pour fixer la position de la ligne frontière conformément aux stipulations de la Convention précitée . Etaient présents : Pour l'Allemagne : M. le capitaine d'Engelbrecht ; l'Autriche ...
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... deux rives de l'Arta , conformément à sa décision insérée au protocole No 2 , considérant que le thalweg de la rivière est clairement indiqué sur le terrain , croit devoir s'en tenir aux 1881 termes de la Convention du 24 mai 1881 ...
... deux rives de l'Arta , conformément à sa décision insérée au protocole No 2 , considérant que le thalweg de la rivière est clairement indiqué sur le terrain , croit devoir s'en tenir aux 1881 termes de la Convention du 24 mai 1881 ...
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... deux villages sont en Turquie et que la frontière passe près d'eux . La Commission de délimitation des frontières du ... deux villages restant à la Turquie , le ruisseau appelé Kalota , qui s'écoule à l'est de Kalarrhytés , doit être ...
... deux villages sont en Turquie et que la frontière passe près d'eux . La Commission de délimitation des frontières du ... deux villages restant à la Turquie , le ruisseau appelé Kalota , qui s'écoule à l'est de Kalarrhytés , doit être ...
Page 16
... deux bornes à chaque côté de l'embouchure de l'Arta , et d'en faire dessiner les signes sur la carte . Le 11 août 1881 . Signé : Tahir . Protocole No 6 . Séance tenue à Metzovo , le 5/17 août 1881 . Sont présents : Pour l'Allemagne : M ...
... deux bornes à chaque côté de l'embouchure de l'Arta , et d'en faire dessiner les signes sur la carte . Le 11 août 1881 . Signé : Tahir . Protocole No 6 . Séance tenue à Metzovo , le 5/17 août 1881 . Sont présents : Pour l'Allemagne : M ...
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Expressions et termes fréquents
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