Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1891 |
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Austria. Article 15 . Le présent Traité entrera en vigueur le 1 janvier 1889 , et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de ladite période ...
Austria. Article 15 . Le présent Traité entrera en vigueur le 1 janvier 1889 , et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de ladite période ...
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... janvier 1889 . Ordonnance du Ministère I ' R ' publiant la première liste supplémentaire des Etats ayant accédé à l'acte du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous- marins . ( R. G. Bl . 1889 , Nr . 6. ) Verordnung des ...
... janvier 1889 . Ordonnance du Ministère I ' R ' publiant la première liste supplémentaire des Etats ayant accédé à l'acte du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous- marins . ( R. G. Bl . 1889 , Nr . 6. ) Verordnung des ...
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... janvier 1889 . Publication du Ministère l ' R ' des finances , sur la trans- lation du bureau douanier secondaire de IIème classe de Bossancze à Bunestie . ( R. G. Bl . 1889 , Nr . 19. ) Das provisorisch in Bossancze bestandene ...
... janvier 1889 . Publication du Ministère l ' R ' des finances , sur la trans- lation du bureau douanier secondaire de IIème classe de Bossancze à Bunestie . ( R. G. Bl . 1889 , Nr . 19. ) Das provisorisch in Bossancze bestandene ...
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... janvier 1889 . Liste des Etats qui ont accédé à la Convention de l'amélioration du sort des militaires Genève pour blessés . ( A. du m . Inst . d . a . é . ) Verzeichniss jener Staaten , welche bisher der Genfer Convention vom 22 ...
... janvier 1889 . Liste des Etats qui ont accédé à la Convention de l'amélioration du sort des militaires Genève pour blessés . ( A. du m . Inst . d . a . é . ) Verzeichniss jener Staaten , welche bisher der Genfer Convention vom 22 ...
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... janvier 1889 . Décret Impérial portant prolongation de la durée fixée par la loi du 11 février 1881 , pour la restriction de la juridiction consulaire en Egypte . ( R. G. Bl . 1889 , Nr . 16. ) Kaiserliche Verordnung vom 27. Jänner 1889 ...
... janvier 1889 . Décret Impérial portant prolongation de la durée fixée par la loi du 11 février 1881 , pour la restriction de la juridiction consulaire en Egypte . ( R. G. Bl . 1889 , Nr . 16. ) Kaiserliche Verordnung vom 27. Jänner 1889 ...
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Expressions et termes fréquents
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