Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1891 |
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... mars 1885 ; les ratifications échangées à Paris , le 16 mars 1885 . Acte additionnel ; déclaration du 1 décembre 1686 et protocole 23 mars 1887 de clôture du 7 juillet 1887 . ( R. G. Bl . 1888 , Nr . 40. ) Internationaler Vertrag vom 14 ...
... mars 1885 ; les ratifications échangées à Paris , le 16 mars 1885 . Acte additionnel ; déclaration du 1 décembre 1686 et protocole 23 mars 1887 de clôture du 7 juillet 1887 . ( R. G. Bl . 1888 , Nr . 40. ) Internationaler Vertrag vom 14 ...
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... au Ministre des Affaires étrangères de France . Fait en vingt - six exemplaires , à Paris , le 14 mars 1884 . Signé : 1884 Hohenlohe . M. Balcarce . Ladislas , ALLEMAGNE , ARGENTINE etc. 62 ALLEMAGNE , ARGENTINE etc.
... au Ministre des Affaires étrangères de France . Fait en vingt - six exemplaires , à Paris , le 14 mars 1884 . Signé : 1884 Hohenlohe . M. Balcarce . Ladislas , ALLEMAGNE , ARGENTINE etc. 62 ALLEMAGNE , ARGENTINE etc.
Page 73
... mars 1884 , pour la protec- tion des Câbles sous - marins , ayant reconnu la convenance de préciser le sens des termes des Articles 2 et 4 de ladite Conven- tion , ont arrêté , d'un commun accord , la Déclaration suivante : Certains ...
... mars 1884 , pour la protec- tion des Câbles sous - marins , ayant reconnu la convenance de préciser le sens des termes des Articles 2 et 4 de ladite Conven- tion , ont arrêté , d'un commun accord , la Déclaration suivante : Certains ...
Page 75
... mars 1884 pour la protection des câbles sous - marins , réunis à Paris à l'effet d'arrêter , con- formément à l'article 16 de cet acte international , la date de la mise à exécution de ladite Convention , sont convenus de ce qui suit ...
... mars 1884 pour la protection des câbles sous - marins , réunis à Paris à l'effet d'arrêter , con- formément à l'article 16 de cet acte international , la date de la mise à exécution de ladite Convention , sont convenus de ce qui suit ...
Page 112
... mars 1888 . Publication du Ministère I ' R ' des finances , autorisant la douane principale à Eger à admettre sous certaines conditions les chevaux à l'exportation . ( R. G. Bl . 1888 , Nr . 31. ) Kundmachung des Finanzministeriums vom ...
... mars 1888 . Publication du Ministère I ' R ' des finances , autorisant la douane principale à Eger à admettre sous certaines conditions les chevaux à l'exportation . ( R. G. Bl . 1888 , Nr . 31. ) Kundmachung des Finanzministeriums vom ...
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Expressions et termes fréquents
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