Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1891 |
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... seront échangés ulté- rieurement . Il est entendu que ces deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'au- jourd'hui . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal , qu'ils ont ...
... seront échangés ulté- rieurement . Il est entendu que ces deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'au- jourd'hui . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal , qu'ils ont ...
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... seront les procédés le plus efficaces et en même temps les plus rapides pour déterminer la ligne frontière . La Commission adopte : 1 Une description écrite , aussi précise et aussi détaillée que possible , de la ligne frontière ; 2 Un ...
... seront les procédés le plus efficaces et en même temps les plus rapides pour déterminer la ligne frontière . La Commission adopte : 1 Une description écrite , aussi précise et aussi détaillée que possible , de la ligne frontière ; 2 Un ...
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... seront adoptées , d'un commun accord , par les Hautes Parties contractantes , en vue de prévenir les abordages . Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte lesdits signaux , les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en ...
... seront adoptées , d'un commun accord , par les Hautes Parties contractantes , en vue de prévenir les abordages . Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte lesdits signaux , les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en ...
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... seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse ; ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays ...
... seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse ; ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays ...
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... seront échangées à Paris , le plus tôt possible , et , au plus tard , dans le délai d'un an . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets . Fait en vingt - six exemplaires , à Paris , le ...
... seront échangées à Paris , le plus tôt possible , et , au plus tard , dans le délai d'un an . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets . Fait en vingt - six exemplaires , à Paris , le ...
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Expressions et termes fréquents
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