Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1891 |
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... traité signé à Berlin , le 13 juillet 1878 ** ) , la question d'une rectification de la fron- tière turco - grecque ayant reçu une solution définitive dans la- dite Convention , une Commission européenne , formée des représentants des ...
... traité signé à Berlin , le 13 juillet 1878 ** ) , la question d'une rectification de la fron- tière turco - grecque ayant reçu une solution définitive dans la- dite Convention , une Commission européenne , formée des représentants des ...
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... traité signé à Berlin , le 13 juillet 1878 , * ) d'une part ; le Et S. M. l'Empereur des Ottomans , d'autre part ; Ayant conclu une convention , à Constantinople , 24 mai 1881 , ** ) dans le but de donner une solution définitive aux ...
... traité signé à Berlin , le 13 juillet 1878 , * ) d'une part ; le Et S. M. l'Empereur des Ottomans , d'autre part ; Ayant conclu une convention , à Constantinople , 24 mai 1881 , ** ) dans le but de donner une solution définitive aux ...
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... traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880. Conclue à Madrid . Ratifiée à Vienne , le 18 mai 1888 ; ratifications échangées à échangées à Madrid , le 1 juin 1888 . ( R. G. Bl . Nr . 126 ) Vebereinkommen zwischen Oesterreich ...
... traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880. Conclue à Madrid . Ratifiée à Vienne , le 18 mai 1888 ; ratifications échangées à échangées à Madrid , le 1 juin 1888 . ( R. G. Bl . Nr . 126 ) Vebereinkommen zwischen Oesterreich ...
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... Traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880 , qui règle des relations commerciales et maritimes entre l'Autriche - Hongrie et l'Espagne , restera en vigueur et sortira son plein et entier effet jusqu'au 1er février 1892 . Dans le ...
... Traité de commerce et de navigation du 3 juin 1880 , qui règle des relations commerciales et maritimes entre l'Autriche - Hongrie et l'Espagne , restera en vigueur et sortira son plein et entier effet jusqu'au 1er février 1892 . Dans le ...
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... Traité , les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre , aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès ...
... Traité , les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre , aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... Austria Affichage du livre entier - 1907 |
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... Austria Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
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