Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art d'exploiter la surface des terrains, etc |
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... suivant les circonstances ; mais , à chose égale , l'amende sera toujours
double , quand elle aura été méritée pendant ... toutes ces amendes seront
versées dans la caisse de la masse des secours , ainsi qu'il sera statué ci -
dessous , art .
... suivant les circonstances ; mais , à chose égale , l'amende sera toujours
double , quand elle aura été méritée pendant ... toutes ces amendes seront
versées dans la caisse de la masse des secours , ainsi qu'il sera statué ci -
dessous , art .
Page 537
1 présente loi , demeurera réunie à la valeur de ladite surface , et sera affectée
avec elle aux hypothèques prises par les créanciers du propriétaire . 19. Du
moment où une mine sera concédée , même au propriétaire de la surface , cette
...
1 présente loi , demeurera réunie à la valeur de ladite surface , et sera affectée
avec elle aux hypothèques prises par les créanciers du propriétaire . 19. Du
moment où une mine sera concédée , même au propriétaire de la surface , cette
...
Page 539
SION 2100 te da ces Jusqu'à l'émission du décret , toute opposition sera
admissible devant le ministre de l'intérieur ou le secrétaire général du Conseil d'
État : dans ce dernier cas elle aura lieu par une requête signée et présentée par
un ...
SION 2100 te da ces Jusqu'à l'émission du décret , toute opposition sera
admissible devant le ministre de l'intérieur ou le secrétaire général du Conseil d'
État : dans ce dernier cas elle aura lieu par une requête signée et présentée par
un ...
Page 540
La redevance fixe sera annuelle , et réglée d'après l'étendue de celle - ci : elle
sera de 10 francs par kilomètre carré . La redevance proportionnelle sera une
contribution annuelle à laquelle les mines seront assujetties sur leurs produits .
35.
La redevance fixe sera annuelle , et réglée d'après l'étendue de celle - ci : elle
sera de 10 francs par kilomètre carré . La redevance proportionnelle sera une
contribution annuelle à laquelle les mines seront assujetties sur leurs produits .
35.
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La redevance fixe sera annuelle , et réglée d'après l'étendue de celle - ci : elle
sera de 10 francs par kilomètre carré . La redevance proportionnelle sera une
contribution annuelle à laquelle les mines seront assujetties sur leurs produits .
35.
La redevance fixe sera annuelle , et réglée d'après l'étendue de celle - ci : elle
sera de 10 francs par kilomètre carré . La redevance proportionnelle sera une
contribution annuelle à laquelle les mines seront assujetties sur leurs produits .
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Élémens pratiques D'exploitation: content tout ce qui est relatif à l'art d ... Cyprien-Prosper Brard Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
Argile arrive assez aura avant bois boisage bout câble cadre carré cause charge chevaux compose côté couche coup courant cube d'eau déblais degrés diamètre différentes doit donner eaux effet élever emploie enfin environ espèce établir exécuter exemple exploitations filon fond font force forme fort forte galerie général grès haut heures hommes houille j'ai jour jusqu'à l'air l'autre l'eau l'exploitation l'intérieur l'un laisser large lieu ligne long longueur machines maître manière masse ment mesure mètres mines mineurs mois monter moyen muraillement nombre nomme obligé ordinairement ouvrages ouvriers paie parlant particulièrement passer pays pendant petite pièces pieds pierre place plan pompes porte pose possible pouces pourra premier présente presque profondeur puisse puits qu'à qu'un quatre raison règle reste rien roche sera seront servir seul simple soin solide sorte souterrains souvent suivant surface terrain terre tines tour travaux traverse trouve usage vide
Fréquemment cités
Page 532 - Sont aussi immeubles par destination les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines.
Page 531 - ... en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches '), du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 540 - Lorsque, par l'effet du voisinage ou par toute autre cause, '• 20 les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre Le règlement s'en fera par experts.
Page 533 - ... d'ouvrir des puits ou galeries , ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés , cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux. habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.
Page 532 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès -lors disponible et transmissible , comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, conformément au Code français et au Code de procédure civile.
Page 534 - Le gouvernement juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres. En cas que l'inventeur n'obtienne pas la concession d'une mine, il aura droit à une indemnité de la part du concessionnaire ; elle sera réglée par l'acte de concession.
Page 543 - ... 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession avec les formalités et sous les conditions exigées par les articles de la section première du titre III et les dispositions du titre IV.
Page 537 - Les propriétaires de mines sont tenus de payer à l'Etat une redevance fixe et une redevance proportionnée au produit de l'extraction.
Page 531 - Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.
Page 545 - L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux.
Informations bibliographiques
| Titre | Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art d'exploiter la surface des terrains, etc Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art d'exploiter la surface des terrains, etc, Cyprien-Prosper Bard |
| Auteur | Cyprien-Prosper Bard |
| Éditeur | F.G. Levrault, 1829 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 15 janv. 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |