 | 1810
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...de chacune d'elles, sous les trois qualifications de Mines , Minières et Carrières. 2.. Seront considérées comme min es , celles connues pour contenir... | |
 | France - 1810
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir... | |
 | 1810
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à... | |
 | France. Cour de cassation - 1816
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient... | |
 | Albert Fritot - 1823
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carrières. Sont considérées comme mines celles... | |
 | Albert Fritot - 1823
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carr1ères. Sont considérées comme mines celles... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 328 pages
...su&stances minérales , dans les forêts Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface...de chacune d'elles , sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieret et Carrieres. « ART. 1". Corresp. a Fart. 1" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de... | |
 | Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pages
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
