 | 1810 - 544 pages
...minerais de fer d'allu-- vion , ne pourront , dans cette exploitation > pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion»ou pour des mines en filons ou couches j que dans les cas suivans : 1°. Surexploitation... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...minerais de fer d'ulluvion , ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section I.1C du titre 111 et les dispositions du titre IV. 69. H ne pourra, être accordé aucune concession... | |
 | 1810 - 604 pages
...minerais de fer d'alluvion, ne pourront , dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession , avec les formalités et sous les jonditions exigées par les articles de la section I du jitre III et les dispositions du titre IV.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...pousser dos travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une concession, a\ec les formalités et sous 'les conditions exigées par les articles de la section I". du titre III et les dispositions du tit. IV.» ( Art. 68, dé la loi du 21 avril 1810. ) cession... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...conditions exigées par les articles de la section I« du Titre III et les dispositions du Titre IV. Addition du mot réguliers au mot travaux. Observations... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...les minerais de fer U'alluvion , ne pourront, dans cette exploitauon, pousser des travaux réguliers par d»es galeries souterraines, sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section I" du Titre III et les dispositions du Titre IV. Addition du mot réguliers au mot travaux. Observations... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines eu filons ou couches, que dans les cas suivans : 1.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...titre III et les dispositions du titre IV. 69. Il ue pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...d'alluvion , ne pourront , dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des gsleries souterraines, sans avoir obtenu une concession, avec...conditions exigées par les articles de la section Ire. du titre III et les dispositions du titre IV. 6g. Il ne pourra être accordé aucune concession... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne peuvent, dans celle exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une concession , avec les formalités et sous les condilions-exigées par les S 3 , 5 et 6, ci-dessus. (Idem, art. 68.) Il ne peut être accordé aucune... | |
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... 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession avec les formalités... 
