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" ... 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession avec les formalités... "
Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ... - Page 543
de Cyprien-Prosper Bard - 1829
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Journal des mines

1810
...minerais de fer d'allu-- vion , ne pourront , dans cette exploitation > pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion»ou pour des mines en filons ou couches j que dans les cas suivans : 1°. Surexploitation...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...minerais de fer d'ulluvion , ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section I.1C du titre 111 et les dispositions du titre IV. 69. H ne pourra, être accordé aucune concession...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...minerais de fer d'alluvion, ne pourront , dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu une concession , avec les formalités et sous les jonditions exigées par les articles de la section I du jitre III et les dispositions du titre IV....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - 1823
...pousser dos travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une concession, a\ec les formalités et sous 'les conditions exigées par les articles de la section I". du titre III et les dispositions du tit. IV.» ( Art. 68, dé la loi du 21 avril 1810. ) cession...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une...conditions exigées par les articles de la section I« du Titre III et les dispositions du Titre IV. Addition du mot réguliers au mot travaux. Observations...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...les minerais de fer U'alluvion , ne pourront, dans cette exploitauon, pousser des travaux réguliers par d»es galeries souterraines, sans avoir obtenu...conditions exigées par les articles de la section I" du Titre III et les dispositions du Titre IV. Addition du mot réguliers au mot travaux. Observations...
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Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines eu filons ou couches, que dans les cas suivans : 1.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...
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Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 pages
...les minerais de fer d'alluvion, ne pourront, dans cette exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines , sans avoir obtenu...titre III et les dispositions du titre IV. 69. Il ue pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - 1829
...d'alluvion , ne pourront , dans cette exploitation , pousser des travaux réguliers par des gsleries souterraines, sans avoir obtenu une concession, avec...conditions exigées par les articles de la section Ire. du titre III et les dispositions du titre IV. 6g. Il ne pourra être accordé aucune concession...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...les minerais de fer d'alluvion, ne peuvent, dans celle exploitation, pousser des travaux réguliers par des galeries souterraines, sans avoir obtenu une concession , avec les formalités et sous les condilions-exigées par les S 3 , 5 et 6, ci-dessus. (Idem, art. 68.) Il ne peut être accordé aucune...
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