Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux. "
Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ... - Page 545
de Cyprien-Prosper Bard - 1829
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...propriétaires du sol , et en les prévenant un mois d'avance.TITRE V 1 I I. SECTION I. Des carrières. Si. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police , et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. 82. Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...propriétaires du sol , et en les prévenant un mois d'avance. TITRE VIII. SECTION L" Des Carrures. i 8 I. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou régbmens généraux ou locaux. • Des Tourbières. 83. Les tourbes ne peuvent être exploitées que...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
...limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques.... L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police , et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. • Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques.... L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...sans permission , sous la simple surveillance de la polîce, et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. Quand l'exploitation a...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...l'atterrissement des entailles tourbces. Carrières. « L'exploitation des carrières à ciel-ouvert a lieu sans permission , sous la simple surveillance de la police et avec l'observation des lois ou règlemens généraux ou locaux. Quand elle a lieu par galeries souterraines, elle est soumise à la...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ...

P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 328 pages
...dernier cas, l'exploitation est soumise à la surveillance des Ingénieurs des mines. L'exploitation à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police , et en se conformant aux lo1s ou réglemens généraux ou locaux. ART. 4- Dispositions à prendre pour...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...minières (71-72). 3oo. L'exploitation des carrières à ciel ouvert, «e fait par les propriétaires , sans permission , sous la simple surveillance de la police , et avec l'observation de* lois ou règlements généraux ou locaux. (i) Art. 4> ibid. (a) Art.6S,û6,'85et«uiv. Quand l'exploitation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...XXV, n 37 ), et corresp. aux art. 78 , 79 et 8o de la loi. « ART. 82. Corresp. a Fart. 81 de la loi. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...l'observation des lois ou réglemens généraux ou locaux. ' ART. 83. Corresp. a Fart. 82 de la loi. Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines , elle...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pages
...33. SECTIOH PHEMIRRE. Ors Carrières. ART. 8l. L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lien sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois on réglemens généraux ou locaux. ART. 8a. Quand l'exploitation a lien par galeries souterraines...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...dix mètres du bord des chemins; — attendu qu'aux termes de l'art. 81 de la loi du 21 avril 1810, l'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu...surveillance de la police et avec l'observation des lois ou règlements généraux et locaux; que cette disposition place implicitement toute infraction se rattachant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF