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Livres Livres 1 - 10 sur 58 pour Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux....
" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 90
de France - 1809 - 749 pages
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Constitution de la république française

France. Consulat (1799-1804). - 1799 - 33 pages
...avoir acquis domicile par une année de résidence, & ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les Citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms...
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Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation française

Jacques Necker - 1802 - 323 pages
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent...propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant...
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Dernières vues de politique et de finance, Volumes 1 à 2

Jacques Necker - 1802 - 475 pages
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VII. .Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent,...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms...
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Dernières vues de politique et de finance, Volumes 1 à 2

Jacques Necker - 1802 - 475 pages
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont / . nons allons parler. ART. VII. Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent,...suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...acquis domicile par uue année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 9

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 9

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal, désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux Centre eux qu'ils croient lus plus propres à gérer les affaires publiques. Il...première liste communale que doivent être pris les fo/ictionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821
...la personne ou du ménage ; Par l'état d'interdiction judiciaire , d'accusation ou de contumace. y. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulle une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens...
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1799-1802. (Consulat. On a joint à ce volume un extrait des manuscrits de ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...avoir acquis domicile par une année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques ; il eu résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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