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Livres Livres 1 - 10 sur 142 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

1791
...d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier. X.XVIII. Les fonctions des commissaires...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pages
..., ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi , ledit jugement a été signé...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal, Seine (France). Cour de justice criminelle et spéciale - 1804
...à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour , signé...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 pages
...instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi...le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre part ). Formule des décrets impériaux. NAPOLEON ,...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI ET DERNIER. 14^. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent...été signé par le Président » de la Cour ou du Tribun»! , et par le Greffier. » V . PROPOSITION. PROPOSITION. Celle d'un décret , d'une loi , est...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Officiers do la force armée, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » lin foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président de la Cour ou du Tribunal f et par le Greffier ». CHAPITRE II. Règles sur la Procédure criminelle. i50. Les délits de police...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
..., d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de...le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. » Relativement à la formule qui rend les actes notariés exécutoires, voyez l'art, n,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 33

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil d'état d'Hayti. Au Cap-Henry, le 28 Mars 1811, an huit de l'indépendance....
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