Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Volume 2 |
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... trouve bien , à la vérité , des traces de l'existence de la noblesse im- médiate dans l'Empire avant le 13 ° siècle ; mais il semble qu'on peut fort raisonnablement fixer l'établissement de l'im- médiatité à l'époque marquée par de ...
... trouve bien , à la vérité , des traces de l'existence de la noblesse im- médiate dans l'Empire avant le 13 ° siècle ; mais il semble qu'on peut fort raisonnablement fixer l'établissement de l'im- médiatité à l'époque marquée par de ...
Page 91
... trouve l'indication et les bases dans l'Histoire des Traités de paix , par M. Schoëll , tome 8 . Les rapports des Etats médiatisés envers leurs nouveaux souverains , furent réglés par des édits organiques que chacun de ces princes ...
... trouve l'indication et les bases dans l'Histoire des Traités de paix , par M. Schoëll , tome 8 . Les rapports des Etats médiatisés envers leurs nouveaux souverains , furent réglés par des édits organiques que chacun de ces princes ...
Page 126
... trouve dans le cas de remplir ce devoir sur la réquisition d'un membre de la Confédération , et que l'état de possession serait douteux , elle est spéciale- ment autorisée à inviter un des gouvernemens confédérés placé dans le voisinage ...
... trouve dans le cas de remplir ce devoir sur la réquisition d'un membre de la Confédération , et que l'état de possession serait douteux , elle est spéciale- ment autorisée à inviter un des gouvernemens confédérés placé dans le voisinage ...
Page 136
... trouve fondée . 64. Lorsque les membres de la Confédération propose- ront à la Diète des mesures de bien public dont l'accomplis- sement ne pourrait avoir lieu que par le concert de tous les Etats confédérés , et que la Diète ...
... trouve fondée . 64. Lorsque les membres de la Confédération propose- ront à la Diète des mesures de bien public dont l'accomplis- sement ne pourrait avoir lieu que par le concert de tous les Etats confédérés , et que la Diète ...
Page 157
... trouve formée par toutes les dispo- sitions de droit politique que nous avons extraites du Code général pour les Etats prussiens . Nous avons suivi l'ordre et la division du Code lui- même . Ce Code abrogea celui qui avait été publié en ...
... trouve formée par toutes les dispo- sitions de droit politique que nous avons extraites du Code général pour les Etats prussiens . Nous avons suivi l'ordre et la division du Code lui- même . Ce Code abrogea celui qui avait été publié en ...
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Expressions et termes fréquents
acte acte constitutionnel affaires assemblées autorités bailliage Bâle Bavière Berne bourgeois candidats canton d'Argovie canton de Berne canton de Soleure canton de Zurich cantonal catholique cercle chambre charge choisis citoyens du canton civile comité communal commune compétence composé Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne conseil d'Etat conseil représentatif conseillers consentement Constitution du canton convoquer criminelle d'après décrets délibération députés Diète dispositions district divisé doivent domicile duché ecclésiastiques électeurs élections électorale élus enfans établi états Etats confédérés exercer garantie germanique gouvernement grand-duc immeubles instance judiciaire juge juridiction l'acte fédéral l'administration l'assemblée générale l'autorité l'élection l'empereur l'Empire landamman loi déterminera maison membres du petit noblesse nomination nomme ordonnances paix particulières pays personnes petit conseil peuvent police politique première présent président princes propriétaires propriété rééligibles règle règlemens royaume Saxe seigneur sera serf seront session sort souverain souveraineté statthalter Suisse syndics territoire tiers tion TITRE tribunal d'appel tribus voix voter
Fréquemment cités
Page 458 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 454 - Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons.
Page 210 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 113 - Ils conservent en général pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui n'appartiennent pas à l'autorité suprême ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spécialement et nommément compris...
Page 455 - ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les...
Page 455 - Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse...
Page 456 - Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève -et le canton de Vaud, par la route de Versoy.
Page 462 - La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent...
Page 105 - Les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain.
Page 95 - France, et indirectement les princes qu'elles entourent et qui les avoisinent, étant incompatible avec la condition d'un État d'Empire, c'était pour elles et pour ces princes une nécessité d'ordonner sur un nouveau plan le système de leurs rapports, et d'en faire disparaître une contradiction qui aurait été une source permanente d'agitation, d'inquiétude et de danger.