Images de page
PDF
ePub

tels que la corruption de fonctionnaires publics. Autrement l'État lésé pourra appliquer envers l'espion les dispositions de ses lois intérieures dans toute leur rigueur, sans que le gouvernement qui l'a envoyé soit en droit de s'en plaindre. En ordonnant ou en approuvant ces procédés, ce dernier commettrait même une offense envers l'autre. D'un autre côté c'est exclusivement d'après les règles du droit public interne qu'il faut décider la question de savoir si l'on est tenu d'accepter une mission semblable de son propre gouvernement, ou si l'on est en droit de l'accepter de la part d'un gouvernement étranger.

Espions de guerre.

§ 250. On traite d'espions de guerre seulement ceux qui, en dehors de leurs fonctions régulières, cherchent à prendre des renseignements relatifs à l'état de guerre existant entre les belligérants, soit dans le propre territoire de l'un d'entre eux, soit dans les positions occupées par lui en pays ennemi. L'officier ennemi qui, dans son uniforme, en vue d'une reconnaissance, pénètre dans un poste, ou qui, sur le poste qui lui est assigné, cherche à obtenir des renseignements de prisonniers dont il s'est emparé ou d'habitants du pays, n'est pas traité en espion. Il en est de même d'un individu qui, dans un but personnel, tâche de se procurer des renseignements sur la position d'une armée.

L'espionnage, qui ne constitue pas en lui-même un crime, le devient à l'égard de la personne qui s'y est livrée envers son propre gouvernement, car il prend alors le caractère d'une trahison. Il est permis aussi aux belligérants de prendre les mesures les plus énergiques, propres à prévenir ou à réprimer l'espionnage de leurs positions et de leurs forces. L'espion étant engagé dans une entreprise hostile, les anciens usages de la guerre lui réservaient, lorsqu'il était arrêté en flagrant délit, la peine de la corde, les usages modernes le plus souvent celle de la balle, selon les lois martiales de chaque nation. Vainement l'individu arrêté voudra-t-il s'abriter derrière un ordre formel de son gouvernement ou derrière les devoirs mili

taires d'une obéissance aveugle, pour échapper à l'application de la peine.1

L'espion arrêté par la suite, après que sa mission a cessé, peut tout au plus être soumis à des mesures de sûreté, mais les pénalités édictées par les lois de la guerre cessent d'être applicables à sa personne.2

Espions politiques.

§ 251. Quelquefois des émissaires secrets sont envoyés en pays étranger pour s'enquérir sur la situation intérieure de ce pays ou sur la politique de son gouvernement. Aucun État n'est tenu de souffrir chez lui des émissaires de cette sorte qu'à son insu un gouvernement étranger envoie sur son territoire. Mais l'emploi de ces agents n'a jamais été considéré comme un acte illicite, pas plus que celui de moyens de corruption pour se procurer des nouvelles secrètes. Cependant l'émissaire politique peut être soumis à des pénalités:

1° lorsqu'il est sujet du pays où il est envoyé, et qu'en communiquant des nouvelles sur certains objets, il viole les lois de sa patrie en matière criminelle;

par les

2o lorsque, tout étant sujet du gouvernement qui l'a envoyé, il a fait cependant usage de moyens défendus lois du pays où il se trouve. Enfin l'émissaire politique pourra se rendre coupable d'après les lois criminelles d'un pays où il a été envoyé dans le but de préparer l'exécution d'une entreprise secrète et hostile.

1 La procédure suivie en 1780 envers le major anglais André, et son exécution, malgré de puissantes intercessions en sa faveur, fournissent un triste exemple à ce sujet. V. de Martens, Erzählungen I, p. 303. Sargent, Life of Major d'André. Boston 1861.

2 de Kamptz, à l'endroit cité § 14.

APPENDICE.

I.

ACTE DE LA DITE SAINTE ALLIANCE.'

V. page 13 et 14.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

LL. MM. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de Russie, par suite des grands événements qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime, qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur:

Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'Univers leur détermination inébranlable, de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre. gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent au contraire influer directement sur les résolutions des princes, et guider toutes leurs démarches, comme étant le seul moyen de consolider des institutions humaines et de remédier à leurs imperfections.

En conséquence, LL. MM. sont convenues des articles suivants : ART. I. Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils

1 Nous reproduisons cet acte auquel la plupart des souverains chrétiens ont accédé, uniquement comme document historique, en laissant de côté sa validité permanente en tout ou entre quelques-unes des puissances qui l'ont accepté.

« PrécédentContinuer »