Vistule (Weichsel).

1807, Juillet 7 (Tilsit: France, Russie), Art. VIII, R. VIII, 639. 1807, Juillet 9 (Tilsit: France, Prusse), Art. XX, R. VIII, 665. 1815, Mai 3 (Russie, Autriche), Art. XXIV etc.

canaux dans l'ancienne Pologne), N. R. II, 231.

(Fleuves et

1815, Mai 3 (Russie, Prusse), Art. XXII etc., N. R. II, 242. 1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art. XIV, N. R. II, 387.

1818, Août 5/17 (Russie, Autriche), N. R. IV, 540.

1818, Décembre 7/19 (Russic, Prusse), N. R. IV, 582.

Weser.

1818, Novembre 15, Protocole du Congrès d'Aix-la-Chapelle (Péage d'Elsfleth), N. R. IV, 554.

1819, Août 25, Protocole de la Diète Allemande (Abolition du péage d'Elsfleth), N. R. IV, 645.

1823, Septembre 10, Acte de navigation, N. R. VI, 301 (Prusse, Hanovre, Hesse-Électorale, Brunswick, Oldenbourg, Lippe et la ville de Brême), R. M. III, 570.

1823, Septembre 9 (Hanovre, Brême), Convention séparée, N. R. VI, 336.

1823, Septembre 10 (Prusse, Brême), Convention séparée, ibid. 338. 1825, Décembre 21, Convention supplémentaire, N. R. G. II, 572. 1839, Septembre 5, Articles supplémentaires, R. M. IV, 616. 1856, Janvier 26 (Hanovre, Prusse, Hesse-Électorale, Brême), Droits de navigation, R. M. VII, 646.

1857, Septembre 3, Acte additionnel, Bulletin des Lois de Prusse. de 1858, p. 433.

IX.

DÉCLARATION

DU 16 AVRIL 1856, QUI RÈGLE DIVERS POINTS DE DROIT MARITIME.

V. page 239.

Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,

Considérant:

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine. uniforme sur un point aussi important;

Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;

Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle' ci-après:

1o La course est et demeure abolie;

2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

3o La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;

4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent. à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas

été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le 16 avril 1856.

(Suit la signature des plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.)

Nous faisons suivre le rapport de M. le Comte Walewski à l'Empereur Napoléon du 12 juin 1858, imprimé à l'imprimerie Impériale au mois d'août 1858.

Sire,

Votre Majesté daignera se rappeler que les Puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856 s'étaient engagées à faire des démarches pour en généraliser l'adoption. Je me suis empressé en conséquence de communiquer cette déclaration à tous les Gouvernements qui n'étaient pas représentés au Congrès de Paris, en les invitant à y accéder, et je viens rendre compte à l'Empereur de l'accueil favorable que cette communication a reçu de la plupart de ceux auxquels elle a été transmise.

Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir:

Bade, la Bavière, la Belgique, Brême, le Brésil, le duché de Brunswick, le Chili, la Confédération Argentine, la Confédération Germanique, le Danemark, les Deux-Siciles, la République de l'Équateur, les États-Romains, Francfort, la Grèce, Guatemala, Haïti, Hambourg, le Hanovre, les deux Hesses, Lubeck, Mecklembourg-Schwérin, Mecklembourg-Strélitz, Nassau, Oldenbourg, Parme, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, la Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar, la Suède et la Norvége, la Suisse, la Toscane, le Wurtemberg.

Les États reconnaissent donc avec la France et les autres Puissances signataires du Traité de Paris:

1° Que la course est et demeure abolie; 2° (ete. ut supra).

Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif.

L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier point, qui concerne l'abolition de la course, a répondu qu'elle s'appropriait les trois autres. Le Mexique a fait la même réponse. Les États-Unis seraient prêts de leur côté à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course, que la propriété privée des sujets ou citoyens de nations belligérantes serait exempte de saisie sur mer de la part des marines militaires respectives.

Sauf ces exceptions, tous les cabinets ont adhéré sans réserve aux quatre principes qui constituent la déclaration du Congrès de Paris, et ainsi se trouve consacré dans le droit international de la presque totalité des États de l'Europe et de l'Amérique un progrès, auquel le Gouvernement de Votre Majesté, continuant l'une des plus honorables traditions de la politique française, peut se féliciter d'avoir puissamment contribué.

Afin de constater ces adhésions je propose à l'Empereur d'autoriser l'insertion au Bulletin des lois des notes officielles dans lesquelles elles se trouvent consignées, et, si Votre Majesté agrée cette proposition, je ferai publier de la même manière les accessions qui pourront me parvenir ultérieurement.

Je suis avec respect,

Sire,

De Votre Majesté

le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet, Signé A. Walewsky.

Approuvé:

Signé Napoléon.

Le refus du gouvernement des États-Unis de l'Amérique fut motivé, le 28 juillet 1856, dans une note de M.. Marcy, ministre des affaires étrangères à M. de Sartiges, ambassadeur français à Washington. Après avoir reconnu que probablement le Congrès de Paris avait été guidé dans ses décisions par des réflexions humanitaires, il est dit qu'on y était reste à mi-chemin; qu'on aurait dû déclarer la propriété privée ennemie aussi inviolable sur la haute mer que sur terre. Que si cette proposition était

adoptée, les États-Unis consentiraient à l'abolition de la course de même qu'aux autres points de la déclaration. Mais que, le système de défense américain étant basé sur l'emploi de volontaires dans la guerre de terre, de corsaires dans la guerre de mer, le gouvernement ne pouvait consentir à une modification du droit international qui l'obligerait à l'entretien d'une armée et d'une flotte de guerre régulière. Enfin la note explique les dangers qu'avec un pareil système les puissances maritimes de second et de troisième rang encourraient vis-à-vis des puissances qui ont les moyens et la politique d'entretenir de grandes flottes de guerre.

Le message du Président Pierce au Congrès de Washington du mois de décembre 1856 était conçu dans le même sens.

L'objet en question est depuis resté là, malgré quelques efforts de le pousser plus loin. L'idée américaine de réduire le droit de butin maritime à celui sur terre fut prise au sérieux par le commerce de l'Allemagne. Le 2 décembre 1859 trois cents commerçants assemblés à Brême prirent la résolution suivante:,,L'inviolabilité des personnes et des propriétés en temps de guerre maritime, y compris celles des ressortissants belligérants, lorsque le but de la guerre ne s'y oppose pas absolument, est impérieusement réclamée par la conscience juridique de l'époque actuelle." En même temps on forma un comité pour communiquer cette résolution au sénat et à la chambre de commerce de Brême, aux consuls étrangers y résidant et à tous ceux qui, en Allemagne et ailleurs, étaient spécialement intéressés à la prospérité du commerce maritime.

Ce , pronunciamento" fut agréé par les représentants du commerce à Hambourg, à Stettin, à Bielefeld et à Breslau, ainsi que par la chambre d'industrie et de commerce de la Haute-Bavière. En Prusse et en Hanovre les Chambres des députés prirent des résolutions semblables, et en France les Chambres de commerce de Bordeaux et de Marseille, en Suède les commerçants de Gothenbourg donnèrent des déclarations dans le même sens.

En Angleterre, les propositions de Brême n'eurent pas un accueil aussi favorable. Quelques voix, il est vrai, s'y firent entendre pour elles dans le Daily News et dans l'Economist; mais le Times, cette voix de l'esprit public régnant, les critiqua malicieusement dans un article du 10 décembre 1859, et les députés du commerce de Liverpool, Bristol, Manchester, Leeds, Hull, Belfast et Glocester, qui devaient faire accueillir au gouvernement anglais le nouveau progrès du droit maritime en temps de guerre, manquèrent tout-à-fait de succès auprès de Lord Palmerston. Celui-ci leur répondit le 3 février 1860 qu'il ne pouvait flatter la députation en se donnant l'air de partager son opinion. Que pour lui, il estimait que l'existence de l'Angleterre dépendait de sa prépondérance maritime et que, par conséquent, elle ne pouvait se dessaisir du droit de capturer les vaisseaux des autres puissances et de faire prisonniers leurs équipages. La guerre, disait-il, est sans doute un fléau terrible, mais la conservation de soi-même exige quelquefois qu'on la fasse, et une puissance dans la position de l'Angleterre ne peut renoncer à aucun moyen d'affaiblir son