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La Déclaration contenait donc la norme générale pour tous les gouvernements du Concert européen qui y accédaient ou y accéderaient expressément ou tacitement; le Protocole était la norme particulière des grandes puissances et n'avait d'importance pour les autres gouvernements qu'en tant qu'il leur indiquait dans quel esprit leurs affaires seraient traitées par les représentants de la Pentarchie européenne. Nous allons entrer dans quelques détails relativement à ce rapport entre la Déclaration et le Protocole.

L'une et l'autre de ces pièces contiennent une déclaration de droit en partie matérielle, en partie formelle. La déclaration matérielle consiste dans la reconnaissance obligatoire d'un droit international, bien que cette reconnaissance soit toute générale; la déclaration formelle est la partie essentiellement pratique des deux pièces. Elle établit comme règlement des négociations des cinq grandes puissances la pratique des congrès de princes et des conférences diplomatiques; tout en attribuant à ces négociations une portée plus grande que n'avaient eu les congrès antérieurs à celui de Vienne; l'importance de ce dernier faisait espérer aux grandes puissances que les congrès à venir leur serviraient

à discuter leurs propres intérêts;

à s'occuper des questions pour lesquelles un autre gouvernement aurait demandé l'intervention des cinq grandes puissances.

On s'entendait généralement à reconnaître que les négociations communes ne pourraient concerner que des intérêts et des questions politiques qui ne sont point exactement limitées ou définies.

Il en résultait qu'on regarderait comme objets de négociations

communes:

1° la requête d'une des grandes puissances mêmes, qui voudrait faire discuter une question importante pour elle-même, ou pour elle et les autres puissances, ou enfin pour l'une de ces dernières;

2o la réclamation d'intervention d'un autre gouvernement quelconque. (Le Protocole emploie le terme d'invitation, la Déclaration celui de réclamation d'intervention.)

La supposition dont on partait sans aucun doute en 1818 était celle d'un gouvernement légitime et généralement reconnu. Il va sans dire que les grandes puissances pouvaient avoir un certain

intérêt à l'existence d'un gouvernement constitué d'une manière quelconque de fait, intérêt assez puissant pour les engager à entrer en négociations au sujet d'un pareil gouvernement, comme cela s'est vu lors du soulèvement des Grecs, et plus tard dans les affaires de la Belgique. Dans ce dernier cas les puissances se sont crues obligées de veiller au maintien ou au rétablissement de la paix en Europe, et leur conduite vis-à-vis des Grecs s'explique facilement par les maximes de la Sainte Alliance, qui justifiaient à la rigueur le soin que ces puissances prenaient de leurs confrères chrétiens vis-à-vis de la Turquie.

La réunion des grandes puissances européennes dans le but de traiter en commun les questions politiques que nous venons de citer, bien qu'elle fût rendue possible, n'était pourtant nullement obligatoire ni pour elles toutes, ni pour chacune d'elles en particulier. Tout ce qui pouvait se déduire des maximes de la Sainte Alliance, c'était une obligation de prêter une oreille attentive aux réclamations d'un allié; sous le point de vue du droit cependant chaque puissance devait se réserver la liberté d'examiner si le cas d'une négociation commune était donné ou non.

Ce droit de libre examen ne cessait naturellement pas non plus dans le cours des négociations mêmes. Chaque puissance restait indépendante dans ses opinions et dans ses déclarations; rien ne se décidait par la majorité des voix. Il est vrai que lorsqu'il n'y avait pas accord d'opinions, les puissances qui se rencontraient dans la même manière de voir étaient libres de la mettre en pratique; toutefois elles étaient tenues de ne pas compromettre l'existence du lien commun qui les unissait toutes, et de respecter le droit et l'indépendance des puissances dont les convictions étaient opposées aux leurs.

C'était aussi du consentement de toutes les puissances que dépendait la décision de la question s'il serait permis à un autre souverain de prendre part aux négociations et aux décrets des alliés. Les autres gouvernements n'étaient nullement en droit de demander à être admis directement et à prendre part aux délibérations du congrès; ils étaient libres seulement d'envoyer leurs représentants à l'endroit où se tenait le congrès, et des négociations pouvaient avoir lieu, de la part du congrès ou de la conférence, avec ces plénipotentiaires. Le Protocole réserve seulement expressément à la

puissance qui a formellement demandé le traitement d'une question par les cinq puissances réunies, le droit de participer à cette réunion directement ou par ses représentants. Cette réserve ne se trouve point dans la Déclaration; preuve que les grandes puissances ont voulu se réserver pour chaque cas spécial la décision si ce droit devait être accordé au gouvernement qui le demandait.

Les décrets des congrès ou des conférences n'avaient que la force de conventions contractuelles des puissances qui y avaient pris part. Ils n'obligeaient pas même le gouvernement qui avait demandé l'intervention du congrès, et n'avaient la force d'un jugement arbitral que dans le cas où les parties intéressées avaient remis au congrès la décision d'une question en litige. Il est vrai que les puissances pouvaient, dans leur propre intérêt, mettre à exécution leurs arrêts, seulement elles devaient avoir soin de ne pas blesser les principes du droit des gens, qu'elles regardaient elles-mêmes comme la base de leurs négociations, autant que ces principes n'étaient pas sujets à contestation.

Tels sont les principes de la déclaration d'Aix-la-Chapelle, principes qui n'ont guère été précisés davantage par la pratique des congrès et des conférences postérieurs à la réunion de 1818.

Le congrès de Troppau, transféré plus tard à Laibach (1820, 1821) soumit à ses délibérations les changements de constitution amenés par des soulèvements révolutionnaires dans le royaume de Naples et en Piémont et autorisa une intervention à main armée de la part de l'Autriche dans ces pays. Les puissances alliées justifièrent leur arrêt par le danger menaçant d'une conflagration générale, mais on invita le roi de Naples à prendre part aux délibérations communes, et l'empereur François I lui écrivit textuellement ce qui suit:

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En nous décidant à cette délibération commune, nous n'avons fait que nous conformer aux transactions de 1814, 1815, 1818, transactions dont V. M., ainsi que l'Europe, connaît le caractère et le but, et sur lequel repose cette alliance tutélaire, uniquement destinée à garantir de toute atteinte l'indépendance et l'intégrité territoriale de tous les États, et à assurer le repos et la prospérité de l'Europe par le repos et la prospérité de chacun des pays dont elle se compose." (Martens, N. R., IX, 586.)

Il est vrai que la Grande-Bretagne n'a point accédé aux démarches faites en 1820 par les autres puissances; cependant le cabinet de St. James (Lord Castlereagh), sans partager les opinions des autres gouvernements, n'a point mis d'entraves aux mesures prises par ces derniers.

Le congrès de Vérone (1822, 1823), dirigé contre la constitution et le gouvernement des cortès en Espagne, donna son consentement à une intervention de la part de la France, non sans rencontrer aussi cette fois de l'opposition du côté de l'Angleterre.

Les conférences provoquées par les affaires hollando - belgiques et tenues par les cinq grandes puissances à Londres curent un caractère plus prononcé.

Ce qu'il y avait de particulièrement intéressant dans ces conférences, c'est qu'elles étaient convoquées sur la demande du roi des Pays-Bas, qui avait réclamé l'intervention conciliatoire des grandes puissances dans les affaires néerlandaises, dans le but surtout d'amener une trève sur la base du status quo jusqu'à la conclusion de la paix définitive.

Les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, s'érigeant en arbitres absolus, se saisirent seuls de l'affaire en litige, en sorte que leurs décrets déposés dans les différents protocoles n'étaient au fond que des règlements catégoriques pour les parties en guerre. Pour préparer et pour faire exécuter ses arrêts la conférence se servit de commissaires spéciaux. Le roi des Pays-Bas lui-même ne fut point invité à participer aux délibérations et aux décrets, sans que ses plaintes réitérées à ce sujet changeassent en rien la chose; on traitait son gouvernement comme partie tout aussi bien que les représentants des provinces révoltées. Ce fut la conférence qui vida enfin définitivement l'affaire en question, il est vrai non sans une intervention armée de la part de la France et de l'Angleterre, et après que les cinq grandes puissances eurent conclu avec la Belgique le traité du 15 novembre 1831, en vertu duquel elle était reconnue comme État souverain et indépendant.

On a été justement choqué du procédé de la conférence et de ses protocoles, et la justification qu'elle a essayé d'en donner dans le 19 protocole en date du 19 février 1831,1

1 (Martens) Murhard, Rec. I, 226.

n'a pu

écarter tous les doutes élevés contre la légitimité de sa manière d'agir.

La conférence avait été invitée à coopérer avec le gouvernement néerlandais à étouffer la révolution belge; à prêter son concours à faire cesser une scission amenée dans un État dont la base reposait sur les guerres et les traités de 1815; au lieu de cela elle s'érigea en arbitre entre deux parties belligérantes, leur dicta ses décrets et recourut enfin à l'emploi de la force armée, ou du moins n'empêcha pas cet emploi, pour couper finalement en deux parties un royaume créé en 1815.

La logique ou la sophistique de la justification de ce procédé revient au fond à dire ceci: que la création d'un royaume des PaysBas avait été une erreur, et que les puissances qui l'avaient créé, après avoir reconnu leur erreur, se devaient à eux et aux intérêts de l'Europe en général de prendre efficacement soin de la sûreté générale et du rétablissement de la paix. Chaque nation, disait-on, a ses droits particuliers; mais l'Europe aussi a son droit; c'est l'ordre social qui le lui a donné!"

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Il est vrai que la conférence n'a pas directement imposé ses arrêts aux parties intéressées, elle s'est attendue seulement, au fur et à mesure qu'elle les prenait, à les voir accepter par les parties en guerre; il est vrai aussi que ces dernières ont protesté contre plusieurs points dans les arrêts de la conférence et qu'elles ont amené par là des décrets ultérieurs; mais quelle résistance efficace l'une ou l'autre de ces parties pouvait-elle opposer à cinq grandes puissances réunies!

Sans aucun doute le procédé de la conférence aurait été moins blessant, si le gouvernement hollandais avait été admis à participer aux délibérations des autres puissances, comme cela avait eu lieu relativement à Naples au congrès de Troppau- Laibach, et comme le protocole d'Aix-la-Chapelle paraît l'établir comme règle.

Le seul point de vue juste, celui de délibérations communes et conciliatoires sur les intérêts communs des grandes puissances avec d'autres gouvernements intéressés, est celui qui a été adopté lors des conférences tenues à Paris en 1856; c'est le seul point de vue qui garantisse réellement l'indépendance et l'égalité légale des États.

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