Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173 Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174 337 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme. Exécution des traités de paix; leur suspension. § 184 LIVRE TROISIÈME. Droit d'envoyer ou de recevoir des agents diplomatiques. § 200 Classification des agents du commerce diplomatique. § 201 Condition légale des personnes diplomatiques en général. § 202 Des prérogatives dont jouissent en général les agents diploma- I. Différents ordres d'envoyés titrés. § 208 Choix de la personne du ministre public. § 209 Expédition de l'agent diplomatique. Établissement de son caractère I. Acte de la dite Sainte Alliance, du 14/26 sept. 1815. II. a) Protocole signé à Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818 par les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, b) Déclaration . . 473 III. Traité de paix et d'amitié, conclu le 30 mars 1856 entre la France, l'Autriche, le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie 475 IV. Bulle du Pape Grégoire XVI concernant les cas de souveraineté V. Loi du royaume d'Italie du 13 mai 1871, relative aux garanties VI. Protocole d'Aix-la-Chapelle du 11 octobre 1818 concernant les titres des souverains et des membres de leurs familles . . 495 VII. Traité Européen du 14 mars 1857 concernant le rachat des droits de douane et d'autres imposés aux navires passant les INTRODUCTION. I. DU DROIT INTERNATIONAL EN GÉNÉRAL. Existence d'un droit international: sa définition. § 1. A travers des milliers d'années l'on découvre les traces et les progrès d'un droit commun à tous les peuples, au moins à plusieurs d'entre eux.1 Ainsi les jurisconsultes romains ont déjà établi un droit des gens (jus gentium) comprenant les principes et les usages des peuples qui servaient de règle commune et uniforme à leur commerce international comme à leurs institutions civiles et sociales, autant que ces dernières n'avaient pas revêtu un caractère particulier et individuel. Il représen tait à la fois le droit public externe et le droit commun des hommes. C'est le premier élément surtout, celui d'un droit public externe, d'un droit international (jus inter gentes)3 qu'on 1 Les preuves en sont fournies dans le grand ouvrage de M. F. Laurent, professeur belge, intitulé: Études sur l'histoire de l'humanité. 2 Voir sur cette définition Isidore, Origines V, 4. Dirksen, Rheinisches Museum für Jurisprudenz I, 1. Welcker, Encyclopädie und Method. Stuttgart 1829. p. 88. 123. v. Savigny, System des heutigen römischen Rechtes I, p. 109. 413. 3 Zouch dans son Jus feciale, publié en 1650, s'est pour la première fois servi de cette expression comme de la seule vraie. d'Aguesseau l'appelait le droit entre les gens. Depuis Bentham le terme droit international (international law) est devenu le terme usuel. V. Wheaton, Histoire du droit des gens, p. 45 et 46. (2e édit. p. 142). Heffter, droit international. 3e éd. 1 |