Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 pages |
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... Juge compétent pour prononcer la prise . § 172. 173 Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres . § 174 337 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres . Voeux de réforme . § 175 .. 339 Chapitre IV . FIN DE LA ...
... Juge compétent pour prononcer la prise . § 172. 173 Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres . § 174 337 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres . Voeux de réforme . § 175 .. 339 Chapitre IV . FIN DE LA ...
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... juge qui puisse déterminer d'une manière exacte où s'arrête le droit , où commence la 1 Nous examinerons le droit de demander des explications à l'occa- sion du droit d'intervention au § 44 et suiv . ci - après . 2 V. un résumé des ...
... juge qui puisse déterminer d'une manière exacte où s'arrête le droit , où commence la 1 Nous examinerons le droit de demander des explications à l'occa- sion du droit d'intervention au § 44 et suiv . ci - après . 2 V. un résumé des ...
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... juge à propos . En général les autres nations n'ont rien à voir dans ces actes d'autonomie intérieure . Une contradiction ne serait juste à leur profit que dans les cas suivants : 2 premièrement si des traités en vigueur ou certains ...
... juge à propos . En général les autres nations n'ont rien à voir dans ces actes d'autonomie intérieure . Une contradiction ne serait juste à leur profit que dans les cas suivants : 2 premièrement si des traités en vigueur ou certains ...
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... juge naturel . II . La loi du lieu de la poursuite est seule applicable à la punition du fait incriminé , bien entendu qu'il soit compris dans les dispositions de ladite loi . Suivant l'opinion de plusieurs anciens auteurs la loi du ...
... juge naturel . II . La loi du lieu de la poursuite est seule applicable à la punition du fait incriminé , bien entendu qu'il soit compris dans les dispositions de ladite loi . Suivant l'opinion de plusieurs anciens auteurs la loi du ...
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... juge- ments rendus en matière criminelle par les tribunaux étran- gers , contre la personne ou les biens d'un individu.2 3 On est aujourd'hui d'accord sur ce principe , auquel des traités seuls peuvent déroger , et qui conserve toute sa ...
... juge- ments rendus en matière criminelle par les tribunaux étran- gers , contre la personne ou les biens d'un individu.2 3 On est aujourd'hui d'accord sur ce principe , auquel des traités seuls peuvent déroger , et qui conserve toute sa ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment moderne Moser moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout tierce puissance tion toutefois traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 508 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 471 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 319 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 472 - Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 321 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 478 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Page 478 - Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 514 - Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
Page 472 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.