Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 pages |
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Page ix
... Objets de contrebande . § 160 . 304 Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et consé- quences . § 161 308 Contrebande par accident . § 161a 310 Restrictions du transport maritime des propriétés privées . § 162 312 Le ...
... Objets de contrebande . § 160 . 304 Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et consé- quences . § 161 308 Contrebande par accident . § 161a 310 Restrictions du transport maritime des propriétés privées . § 162 312 Le ...
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... objets qui se trouvent dans un territoire étranger . Aucun acte de juridiction étrangère ne peut non plus être exécuté dans le territoire d'une nation sans son consentement exprès ou tacite . L'intégrité et l'inviolabilité d'un État ...
... objets qui se trouvent dans un territoire étranger . Aucun acte de juridiction étrangère ne peut non plus être exécuté dans le territoire d'une nation sans son consentement exprès ou tacite . L'intégrité et l'inviolabilité d'un État ...
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... objets qui sont pour cette dernière d'une nécessité ab- solue , conformément à ce que nous avons dit au § 30 ci - dessus ; III . elle ne peut non plus refuser aux autres nations l'usage innocent de ses routes de terre et d'eau ou des ...
... objets qui sont pour cette dernière d'une nécessité ab- solue , conformément à ce que nous avons dit au § 30 ci - dessus ; III . elle ne peut non plus refuser aux autres nations l'usage innocent de ses routes de terre et d'eau ou des ...
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... objets privilégiés de toute espèce de juridic- tion territoriale . Aucun acte de police , aucun acte du pouvoir judiciaire ne peuvent les atteindre . Mais les autres droits souverains de l'État subsistent dans toute leur force , tels ...
... objets privilégiés de toute espèce de juridic- tion territoriale . Aucun acte de police , aucun acte du pouvoir judiciaire ne peuvent les atteindre . Mais les autres droits souverains de l'État subsistent dans toute leur force , tels ...
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... objets ; 2 1 V. Günther II , 106. Beseler , Vergabungen . I , 215 suiv .; II , 3. 90 . Reichard , Monarchie , Landstände und Bundesverfassung in Deutschland . Leipzig 1836. p . 149. 150. V. aussi l'Acte du Congrès de Vienne , art . 99 ...
... objets ; 2 1 V. Günther II , 106. Beseler , Vergabungen . I , 215 suiv .; II , 3. 90 . Reichard , Monarchie , Landstände und Bundesverfassung in Deutschland . Leipzig 1836. p . 149. 150. V. aussi l'Acte du Congrès de Vienne , art . 99 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment moderne Moser moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout tierce puissance tion toutefois traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 508 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 471 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 319 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 472 - Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 321 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 478 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Page 478 - Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 514 - Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
Page 472 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.