Mémoire sur la nature de la Fourmorture en Hainaut et dans les coutumes voisines, & spécialement sur la question de savoir si celle qui a été effectuée sous le ressort ...N. J. Bocquet, 1800 - 52 pages |
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Mémoire Sur La Nature De La Fourmorture En Hainaut Et Dans Les Coutumes ... Adrien Philippe Raoux Aucun aperçu disponible - 2019 |
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Expressions et termes fréquents
17 nivoſe adverſaires ainſi conçu auſſi avoit Binch C'eſt cauſe de mort chap charte générale communauté conjugale communauté mobiliere condition réſolutoire conféquent conſeiller continuation de communauté coutume de Tournai coutumes voiſines desdits diſpoſer diſpoſition échevins émancipés enfans enfants du premier enſemble eſt notoire étoit fans fes enfants foit fon premier fon remariage formort fortune mobiliere fourmeture fourmorture eſt fourmorture ou parçon fucceffion générale de Hainaut Hainaut héritier mobilier jurisprudence l'article l'époux prédécédé l'époux ſurvivant l'uſage Lille lorſqu'il lorſque maniere Merlin de Douai moitié des meubles n'eſt parchon parçon mobiliere partage pere pere ou mere pluſieurs premier lit premiere prémourant puiſſent queſtion raiſon réſulte ſa femme ſa ſucceſſion ſans ſavoir ſe remarie ſe trouve ſecond ſecondes nôces ſelon ſemble ſens ſera ſeroit ſes enfants ſeul ſeulement ſociété ſoit ſon ſont ſous ſucceſſion de l'époux ſucceſſion mobiliere ſuite ſujet ſuperſtite ſur ſurvivant des époux ſyſtême uſage دو دو دو دو وو