 | 1810 - 544 pages
...dans lesquels les fouilles pourront être faites : ils seront tenus , en outre , de payer les dégâts occasionnés par l'exploitation , et de repiquer en...étendue proportionnelle déterminée par la permission. (8, 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'allu--... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...dans lesquels les fouilles pourront être faites : ils seront tenus ; en outre, de payer les dégâts occasionnés par l'exploitation, et de repiquer en...étendue proportionnelle déterminée par la permission. p . • 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'ulluvion... | |
 | 1810 - 604 pages
...dans lesquels les fouilles pourront être faites : ils seront tenus, en outre, de payer les dégâts occasionnés par l'exploitation, et de repiquer en glands ou plants les places qu'elle auroit endommagées , ou une autre étendue proportionnelle déterminée par la permission. 68. Les... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...bois communal , et contient l'obligation de la part de l'extracteur , de payer les dégats occasionés par l'exploitation, et de repiquer en glands ou plants les places qu'elle aurait endommagées, ou une.autre étendue de terrain proportionnelle, déterminée par la dite permission. Les extractions... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...en outre, de payer les dégâts occasionnés par l'exploitation, et de repiquer en glands ou plans les places qu'elle aurait endommagées , ou une autre...étendue proportionnelle déterminée par la permission. Adoption de l'amendement que la permission sera accordée par le préfet. Discussions du Conseil d'Etat... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...en outre, de payer les dégâts occasionnés par l'exploitation, et de repiquer en glands ou semis les places qu'elle aurait endommagées , ou une autre...étendue proportionnelle déterminée par la permission. SECTION II. Des Terres pjrriteuses et alumineuses. » ART. 1oo et 1o1. Ces articles sont les mêmes... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...les fouilles pourront être faites : ils seront tenus, en outi-e , de payer les dégâts occasionés par l'exploitation , et de repiquer en glands ou plants...étendue proportionnelle déterminée par la permission. 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...qu'elle aurait endommagées , ou une antre étendue proportionnelle déterminée par la permission. 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluviou , ne pourront, dans cette exploitation , pousser des travaux régulien par des galeries... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 pages
...tenus en outre de payer les dégâts occasionés par l'exploitation, et de repiquer en glands ou plans les places qu'elle aurait endommagées, ou une autre...étendue proportionnelle déterminée par la permission. 68. Les propriétaires ou maîtres de forges ou d'usines exploitant les minerais de fer d'alluvion,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...permission détermine l'étendue des terrains dans lesquels les fouilles peuvent être faites. occasionés par l'exploitation et de repiquer en glands ou plants les places qu'elle a endommagées, ou une autre étendue proportionnelle déterminée par la permission. ( Ibid. , art.... | |
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L'acte de permission déterminera l'étendue des terrains dans lesquels les fouilles pourront être faites ; ils seront tenus, en outre, de payer les dégâts... 
