 Si , après l'expiration du délai d'un mois , le propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter , il sera censé renoncer à l'exploitation ; le maître de forges pourra , après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les...  Mémoires et publications. 10 tom. ii - Page 256de Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1810 - 544 pages
...propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter, il sera censé renoncer a l'exploitation j le maître de forges pourra , après la permission obtenue ,...fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte , dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...propriétaire ne déchire pas qu'il entend exploiter , il sera censé renoncer à l'exploitation ; le maître de forges pourra , après la permission obtenue, faire...fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres.62. Lorsque le propriétaire n'exploitera... | |
 | 1810 - 604 pages
...déclare pas qu'il entend exploiter, il sera censé renoncer à l'exploitation; le maître de forgés pourra , après la permission obtenue , faire les...fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...déclare pas qu'il entend exploiter , il sera censé renoncer à l'exploitation jle maître de l'orge pourra ., après la permission obtenue, faire les...fouilles immédiatement dans les terres 'incultes et en jachères, et après la récolte, dans toutes les autrès terres.» (Art. 61 , ibid. ) LX. « Lorsque... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter, il sera censé renoncer à l'exploitation; le maître de forges pourra , après la permission obtenue, faire...fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. Adoption de la proposition que le... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter, il sera censé renoncer à l'exploitation; le maître de forges pourra , après la permission obtenue, faire...fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères , et , oprès la récolte , dans toutes les autres terres. Adoption de la proposition que... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 pages
...propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter, il sera censé renoncer à l'exploitation ; le maître de forges pourra , après la permission obtenue ,...après la récolte dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante , ou suspendra les travaux d'extraction... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...propriétaire ne déclare pas qu'il entend exploiter , il sera censé renoncer à l'exploitation ; le maître de forges pourra , après la permission obtenue ,...après la récolte dans toutes les autres terres. 6a. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante , ou suspendra les travaux d'extraction... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...déclare pas qu'il entend exploiter, il est censé renoncer à l'exploitation. Le maître de forges peut , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. (Ibid., art. 6i.) voient auprès... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...déclare pas qu'il entend exploiter, il est censé l'énoncer à l'exploitation; le mailrc de forges peut, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. (Idem, art. Cl.) Lorsque le propriétaire... | |
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