leur maître? 228. Sont-ils justifiés par l'ordre de Enfants. - Sont-ils justifiés par l'ordre des père - Faim. - Excuse-t-elle le vol? 225. - Femme. L'ordre du mari ne l'excuse pas, 228. - Fonctionnaire. Sont-ils justifiés par l'ordre d'un supérieur? 227.- En cas de doute sur la - Physique, 222. - - - Condamnations de moins de 300 fr., doivent-elles donner lieu à la contrainte? 110. — Quel doit être le terme de la contrainte, quand le condamné à moins de 300 fr. ne peut justifier de son insol- · Condamnation de plus de 300 francs. — Mesure De plein droit. -Dans quels cas, 113. Durée.-Fixation d'après la quotité de la dette, 110.-Dans le cas où la dette n'excède pas 300 fr., 112. —La durée doit être déterminée par le juge- - Formes. -Exécution, 114-Le receveur de l'en- - Frais d'exécution. Faut-il comprendre ces suiv - Contre la sûreté intérieure de l'État, 262. CRIME MANQUÉ. Voy. Délit manqué. CRIMES POLITIQUES. - Distinction entre les crimes publics et les crimes politiques, 239 et suiv. - Définition des crimes politiques, 239 et suiv.- Quel est le caractère moral de ces crimes? 241. Conditions de leur répression, 241 — Distinc- tions dans la mesure des peines qui leur sont ap- plicables. 242. Aperçu des législations étran- CRIMES publics et privés, 236. CUMUL DES PEINES. -Examen de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au cumul des peines et interprétation de l'art. 110, du Cod. d'inst. crim, en matière criminelle, 102, et suiv. En matière correctionnelle, 108. DÉCLARATION DE GUERRE. Voy. Actes hostiles. Dégradation CIVIQUE. Voy. Peines, 20. DEFENSE INDIRECTE. (Système du droit de). 3. DÉLITS.-Division des crimes et des délits, 9. DÉLITS. Voy. Tentative, 156 et suiv. - - Culpabilité. Effet de la démence sur la culpa- - - Débats. Le prévenu en démence doit-il être - - Déclaration du jury, 218. – Démence ; définition, 206 Effet légal, 207. - Détention des aliénés acquittés, 221. Époques où la démence se manifeste; son effet couvre la responsabilité de l'agent, 206. -Somnambulisme. Responsabilité, 212. - Vérification. — De la position intellectuelle des - DETENTION (peine de la). Voy. Peines. - DROIT DE PUNIR. · Origine de ce droit ; revue des systèmes qui se sont succédé, 2 et suiv.-Système de Beccaria, 2. Système de la défense indi- recte, 3-Système de Bentham, 3. —Système de la loi morale, 4.-Examen de ces diverses théo- ries, 2, 3. 4.-Résumé, 5.-Corollaires, 5. DROITS CIVILS (privation des). Voy. Peines, Dé- DROITS POLITIQUES (privation des). - Voy Peines, De quel jour les peines temporaires commencent-elles à courir? 100. Quand il n'existe aucun pourvoi, 101. Quand il y a pourvoi du ministère public seul, 101. — L'art. 23 est-il applicable aux condamnés antérieurs à sa promulgation? 102. - - - --- - Fetes et dimanches. Aucune exécution ne peut avoir lieu les jours de fêtes 95. Inhumation des corps des suppliciés, 94. - - Lieux. Dans quels lieux doivent se faire les exécutions? 95. En cas d'omission de l'arrêt? Code avec les législations étrangères et indica--Les jugemens correctionnels doivent être exécutés - Disposi- tilation, 93. Délivrance aux familles. des corps des suppliciés, 94. Ce qu'il faut entendre par inhumation sans appareil, 94.- Nécessité d'une surveillance sur les exécutions, 94. tions relatives aux femmes enceintes qui sont con damnées, 95 et suiv. - Exécution les jours de fêtes, 95. Lieux des exécutions criminelles, 95. Travaux nécessaires pour les exécutions. 96. Questions contentieuses. Il n'appartient qu'aux tribunaux qui ont rendu les jugemens, de les dé- Des exécutions criminelles, 94. à l'administration qu'il appartient d'ordonner Faculté laissée à l'administration de renfermer les condamnés dans une maison de force, 97. Les travaux sont-ils exécutés au profit de l'É- EXPOSITION PUBLIQUE. Voy. Peines, § Exposition FAMILLE DU CONDAMNÉ. A-t-elle droit à jouir d'une partie de ses biens, lorsqu'il est frappé d'interdiction légale ? 62. — Que doit-on entendre FAUX. Le faux commis dans l'acte d'inscription Absolution. L'accusé absous est-il passible des Accusé. Il est nécessaire qu'il y ait une con- Dans quels cas les frais de la procé dure d'appel sont à la charge du prévenu, 91. Condamnation aux frais. Principe, 85. Ancienne législation. 85. Législation intermé- peut-elle être tenue des frais ? 87. Discussion des dispositions nouvelles de l'art. 368 du C. inst. crim., 87. — Faut il distinguer les matières JURIDICTION MILITAIRE. Voy. Tribunaux militaires. LÉZE-MAJESTÉ (crime de), 247, 262, 264. LOIS. Rétroactivité. Lor du 24 mai 1834 —Système, 271. troactivité doit-il s'y appliquer? 15 - Voy. Com- Toutes les peines doivent être correctionnelles, 31. - Dégradation civique. — Incapacités dont elle se compose, 49. Modification que lui a fait subir la révision de 1832, 50. Examen de cette peine, 50. Privation des droits politiques. 51. Suspension des droits civils, 51. - Du droit de porter témoignage, 51. - Du droit de port d'armes, 52. Du droit de servir dans la garde nationale, 52. Dans l'armée, 52. Du droit de te nir école, 53. Opinion sur cette peine, 53. Ellepeut être accompagnée d'un emprisonnement, 53. qui s'applique toujours aux étrangers, 53. Déportation. Résumé des discussions auxquelles cette peine a donné lien, 40. — Est-elle appropriée aux infractions auxquelles le Code l'a appliquée? 41. - Motifs de son maintien dans Je Code, 41. Détention. - Caractère de cette peine, 46. – - La société - Mort civile. Aperçu historique sur cette peine accessoire, 57. Motifs de son maintien dans le code, 58.---Vœu d'une prochaine abolition, 59. -Quelles interdictions doivent remplacer la mort civile, 59. — Elle est une conséquence de la détention perpétuelle, 60. — Quels sont les droits civils que le gouvernement peut restituer au condamné? 60 Explication du 2e § de l'art. 18, 61. - Mutilation du poing. Suppression, 37, Peine de mort. Exposé de l'état de la question relative à son abolition, 31 et suiv, a-t-elle le droit de l'appliquer? 32. · La vie de l'homme est elle inviolable? 32. Cette peine est-elle efficace? 32.- Est-elle enfin nécessaire? 33.- Exposé historique des variations de la législation sur cette question, 34. — Motifs de la loi du 28 avril 1832, 35.- Examen du système de cette loi, 36. — Résumé, 37. Perpétuelles. La perpétuité des peines doitelle être maintenue? 37 et suiv. Deux espèces de peines perpétuelles, 39. 1 - Pièces de conviction. Quand elles doivent être restituées au propriétaire, 81. En cas de contumace, 81. V. Complicité et tentative. Proportion de la peine avec le délit politique, peines en matière politique. 29. - Propriétés que les peines doivent posséder, 28. - Qualités des peines, doctrines de l'exemplarité, 27. De l'amendement, 27 De l'expiation, Propriétés que les peines doivent possé 28. Réclusion Elle doit faire la base d'un système pénitentiaire, 43 et suiv. Aggravations diverses dont elle est susceptible. 45. Ses avantages, 45. - Rétroactivité. Si la peine postérieure au fait non jugé, est plus douce, elle doit être appliquée, 13. Quid, lorsque la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum? 14. Surveillance de la haute police. Voy. à ce mot. - Système pénal. — Réformes à opérer au système pénal du code, 46 et suiv. - Système pénitentiaire. — Exposé et but de ce système. 43. PIRATERIE. Port d'armes contre la France et ses alliés, 247. PLANS DE FORTIFICATIONS.-Soustraction de ces plans pour les livrer à l'ennemi, 251.- Distinction, 251. -Conditions constitutives de ce crime, 251. -Communication des mêines plans soustraits sans fraude, 251. — Caractères de ce deuxième crime, 252. Pénalités, 252. Le fait de lever le plan d'une forteresse n'est passible d'aucune peine, 252 - PORT D'ARMES Contre la France, 244.-La qualité de Français, premier élément de ce crime, 244. -Y a-t-il crime si le Français a rompu ses liens de patrie? 244; - S'il est naturalisé en pays étranger? 245. Qui doit faire la preuve de la qualité de Français ? 246. Le port d'armes, deuxième élément de ce crime, 246. - Application de cette incrimination en matière de piraterie, 247.-V. Peines, § Dégradation civique. PRESCRIPTION. - Elle court pendant la durée de la démence, 219. PRISONS. Différentes espèces, 100. Classement des condamnés, 106.—Dans quelles prisons doit être transféré le condamné frappé de deux peines qui, réunies, excèdent un an? 106. Et celui qui, détenu dans une maison centrale, encourt une deuxième peine inférieure à un an, 106. PROPOSITION faite et non agréée de former un com. plot. Voy Complot. PROVOCATION.-Caractères de la complicité par provocation, 174.—aux crimes prévus par les art. 86 et 87 C. P.; attentat, 285. QUALIFICATION des faits. Est-ce dans la qualification légale du fait ou dans la peine qui lui a été appliquée, qu'il faut rechercher le caractère du fait? 131. — Juridiction. — La juridiction dont la première condamnation est émanée n'exerce aucune influence sur la récidive, 133. - Exemples tirés des tribunaux militaires et de la chambre des députés, 133. - Législations étrangères. Revue, 116. Matière correctionnelle. — 130. - Matière criminelle. 126. Ministère public. - C'est au ministère public à établir l'existence d'une première condamnation, 125. -Peine afflictive et infamante. - L'art. 56 n'est applicable qu'autant que la première condamnation emporte une peine afflictive et infamante 126.Conséquence de ce principe, 126 et suiv. - Peines correctionnelles. Système de l'art. 58, 132, 134. application de l'art. 463, 134, explication de la disposition qui veut la condamnation au maximum de la peine portée par la loi, 134. Cas où il existe plusieurs peines principales et accessoires, 134. Plusieurs peines principales, 135.- deux peines alternatives, 135. -Peine de mort. La peine de mort doit-elle être substituée à celle des travaux forcés à perpétuité, comme peine aggravante de la récidive, 121. - Peine des travaux forcés à perpétuité. — Cette peine doit-elle être substituée à celle de la déportation comme peine aggravante de la récidive? 121. - Première condamnation. L'aggravation pénale ne peut être prononcée que dans le seul cas où le premier fait a été l'objet d'une condamnation, 123 - Développemens et motifs de cette règle, 123. Ce qu'il faut entendre par condamnation, 123 - Un jugement par défaut ou un arrêt par contumace ont ils le caractère d'une condamnation? 124. La condamnation que la prescription a couverte, place t-elle l'accusé en état de récidive? 124. - Š'il a obtenu sa réhabilitation? 124. Considérations sur cette dernière question, 124. — Quelle doit être la nature de la première condamnation pour constituer la récidive? 126. — Quid, si la condamnation est antérieure au Code? 127. — S'il n'existe aucune identité entre les deux crimes? 127. Si la condamnation a appliqué une loi postérieure au Code? 127. Si le fait qui l'a motivée a cessé d'être classé parmi les crimes, y a-t-il récidive? 127.Si ce fait a été à tort qualifié crime par le premier arrêt? 128. — Distinction dans le cas où elle est émanée d'un tribunal militaire, 128. Examen de cette distinction, 128. Cas où elle est émanée d'un tribunal étranger, 129. Où elle a été rendue par un tribunal séparé de la France par les traités, 129. — Lorsqu'un crime est cominis par un individu précédemment condamné à une peine correctionnelle, il n'y a pas |