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THÉORIE

DU

CODE PÉNA L.

CHAPITRE PREMIER.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. DÉFINITION DES CRIMES, DÉLITS ET CONTRAVENTIONS.

-ART. jer DU CODE PÉNAL.

Si le droit que le pouvoir social exerce dans toutes les parties. C'est le premier principe la distribution des peines, n'est point en lui- d'interprétation. même contesté, il n'en est pas de même des Une telle étude présente des difficultés parlimites dans lesquelles ce droit peut s'exercer, ticulières dans notre Code pénal. Presque enet des règles qui doivent diriger son applica- tièrement rénové par le système des circontion. Les systèmes ont succédé aux systèmes. stances atténuantes, ce Code n'a plus, pour Chaque publiciste est venu, une théorie à la ainsi dire, que la forme de celui de 1810. Il main , tracer un nouveau cercle autour du lé a secoué l'empreinte du doigt impérial ; il a gislateur, ou offrir à son pouvoir une base suivi, quoique avec lenteur , les progrès de la nouvelle. Les limites laissées à son action ré- civilisation et des mours; la liberté politique pressive, tantôt presque indéfiniment étendues, lui a jeté quelques fécondes semences ; ses tantot resserrées et plus étroites , toujours vieilles dispositions se sont animées d'un esindécises et vagues, sont aujourd'hui encore prit nouveau ; ses textes ont répudié d'inutiles l'objet des disputes de la science.

rigueurs. C'est aujourd'hui une auvre comLa première étude du jurisconsulte doit être plexe, où se combine une double action léde rechercher et de fixer le principe qui a pré- gislative, où se révèle un double principe ; sidé à la rédaction de la loi pénale, le système monument à demi détruit que l'architecte a dans lequel elle a été conçue. Ce n'est, en effet, relevé sur un autre plan. Comment suivre et qu'en remontant à ce système, qu'il peut con- retrouver les traces des deux ordres d'archinaitre quel esprit respire sous tant de dispo- tecture ? comment constater à quel sytème apsitions diverses, quelle pensée a mesuré les partient ces dispositions amalgamées de deux délits , a gradué les peines , quel a été le point législations intervenues à 22 ans de distance ? de départ du législateur , le fondement de son Tel est, cependant, le but que nous nous édifice. Ce n'est qu'en dévoilant cette idée proposons d'atteindre. générale , qu'il pourra en réfléter la lumière Jetons d'abord un rapide coup d'œil sur les jusqu'aux extrémités du Code , en éclairer diverses théories qui ont divisé la science. On CHAPTEAT. T. I,

1.

ne prétend point entrafner les lecteurs dans une le droit de légitime défense qu'exerce le corps discussion approfondie de ces théories. Nous social. Il suppose une convention primitive par laissons cette tâche, non sans l'envier, aux pu- laquelle les hommes, auparavant indépendans blicistes qui s'occupent de rectifier et d'établir et isolés, se seraient réunis en société, et aules principes des lois. Mais se serait réduire la raient sacrifié une portion de leur liberté pour science du droit aux bornes d'une pratique sté- jouir du reste avec plus de sûreté. rile, que d'accepter le principe sans en re La somme de toutes ces portions de liberté ferchercher la source, et de supposer la légitimité me le pouvoir de la nation, qui fut mis en dépôt du droit de punir, parce que ce droit existe. entre les mains du souverain. De là cette con

Jusqu'au dix-huitième siècle, ce droit avait séquence tutélaire, que tout exercice du droit été mal étudié et mal compris. Les anciens légis. de punir, qui n'est pas absolument nécessaire à lateurs ne voyaient guère, dans la distribution de la défense du corps social, est un abus et non la justice, qu'une arme puissante qu'ils oppo- plus un droit (3). saient avec succès aux audacieuses entreprises de Ce système de la défense directe a été suivi ces temps d'anarchie. De là, tant de lois barbares, par tous les écrivains qui sont venus après tant de peines atroces.« La société ne se défendait, Beccaria ; Mably (4] et tous les philosophes du a dit M. Guizot, qu'en opposant la force physi- XVIIIe siècle le partagèrent [5] : du même prinque; et bien souvent la dureté des lois, le nombre cipe, Rousseau avait déduit les lois de son Condes supplices ne prouvaient, de sa part, que trat social (6). Ce système régna près d'un de la sagesse et ledésir de protéger le public. demi-siècle sans contrôle, soit en France soit Aussi les chroniques de ces temps lonent-elles en Angleterre : Blakstone (7] et Richard Phisurtout, comme justes et populaires, les princes lipps [8] l'ont adopté dans leurs traités du droit qui ont beaucoup et rudement puni. Ils étaient criminel et des jurys anglais. Mais les progrès comme les premiers héros de la Grèce, occupés à de la philosophie démontrèrent qu'il n'était purger la société de brigands et de monstres(1).» pas complètement satisfaisant; ce consente

Mais long-temps après que ces temps de trou- ment antérieur des individus relativement à bles furent passés , lorsque la société reposait l'application des peines, n'était qu'une fiction. sur des bases solides, le système pénal restait Et en effet, l'état de société est une nécessité empreint de toute la barbarie du moyen âge. morale de la nature humaine ; la philosophie a Les tortures de l'instruction , le luxe des sup- réputé comme une chimère cette doctrine de plices, devenus plus atroces encore parce qu'ils l'état naturel que le dix-huitième siècle n'aétaient plus inutiles , restaient debout comme vait préconisé que pour retrouver les titres des des nécessités sociales et déployaient leurs san droits de l'homme alors méconnus. L'exisglantes fureurs, sans diminuer le nombre de tence sociale est l'état naturel de tous les homleurs victimes. La voix de Beccaria qui pro- mes; l'histoire entière se lève pour proclamer clamait, vers le milieu du dix-huitième siècle, ce principe. que tout châtiment est inique quand il n'est Et puis, le droit de légitime défense peut-il pas nécessaire à la conservation de la liberté se confondre avec le droit de punir ? Qu'est-ce publique, cette voix puissante eut un immense que la légitime défense ? c'est le droit naturetentissement : la philosophie s'empara de cette rel de repousser la force par la force : c'est le idée nouvelle et la rendit féconde ; l'humanité droit de la guerre. Mais ce droit cesse avec l'adescendit dans les lois criminelles ; les cachots gression qui l'a fait naitre. Lorsque le péril a furent ébranlés, les tortures détruites, et bien disparu , lorsque l'agresseur est désarmé, esltôt fut proclamé ce principe, alors novateur, on fondé à le frapper en invoquant la légitime que la peine de mort n'est que la simple priva: défense ? Il faut donc reconnaitre au droit de tion de la vie (2).

punir une autre source que ce droit de la déBeccaria donne pour base au droit de punir, fense, puisqu'il doit survivre au danger de

(1) Guizot, de la peine de mort en matière po et des peines , Brissot de Warville et Morellet, litique, page 118.

ibid. (2) Assemblée constituante, Code de procédurc [6] Liv 3, ch. 4. du 22 octobre 1791.

(7) Commentaire sur le Code criminel d'Angle[3] Traité des délits et des peines. S II.

terrc, tom. 1er , pag. 17. (4) Principes des Lois, liv. 3, chap. 4.

(8) Des pouvoirs et des obligations des jurys, [5] Voltaire, Commentaire sur le livre des délits chap. 12.

l'attaque, et s'exercer lorsqu'elle a cessé d'être distinctes, rompt l'unité de la théorie et en menaçante.

embarrasse incessamment les applications. C'est Quelques publicistes ont, néanmoins, per- surtout sous ce point de vue que ce système a sisté dans la théorie de Beccaria, mais en lui été l'objet de vives critiques. faisant subir de graves modifications. Laissant Le génie indépendant de Bentham qui, suide côté la fiction d'une convention primitive, vant l'expression d'un brillant écrivain, sut ils reconnaissent que pour l'homme c'est un affranchir entièrement sa pensée du joug des devoir de vivre en société, et ils attribuent à traditions historiques (2), rejeta les systèmes cette société, considérée comme foree collective, professés jusqu'à lui. « Ce qui justifie la peine, une puissance d'intervention pour la défense dit-il, c'est son utilité majeure, ou pour mieux du droit attaqué. La limite naturelle où cette dire, sa nécessité. Les délinquans sont des enaction doit s'arrêter, c'est à la garantie du nemis publics. Où est le besoin que des ennemis droit qu'elle est appelée à défendre. Les crimes consentent à être désarmés ou contenus [3] ?» ne sont donc, dans ce système, considérés que Dans cette doctrine, l'utilité générale est le dans leur rapport avec la conservation sociale; principe; le but matériel de la peine, l'idée dotoate action répressive qui dépasserait ce but minante; ce but est l'effet de la peine sur la cesserait d'être légitime. Ses partisans ont en multitude , ou l'intimidation. Il importe peu même temps essayé de le faire coincider avec au législateur que la distribution des peines soit un autre principe que nous développerons tout conforme aux règles d'une justice réelle, car à l'heure , celui de la justice morale : c'est en une justice apparente a les mêmes effets : la loi vertu du droit de la défense que le législateur pénale n'a qu'un objet , celui d'imprimer dans agit, mais il doit circonscrire son action dans les populations la terreur de la peine, de même le cercle tracé par la règle du juste et de l'in- que ses incriminations n'ont qu'une seule base, juste; il peut incriminer les faits nuisibles à la l'intérêt de la majorité de la société à la répressociété, mais pourvu que ces faits soient con- sion des actes incriminés. pables aux yeux de la conscience humaine (1). Présentée sous un point de vue aussi absolu,

On voit que ce système, quelque peu vague, il est aisé de faire ressortir les vices d'une telle qu'on a appelé théorie de la défense indirecte, doctrine. Elle ne fait qu'appliquer à la société renferme à la fois le développement du prin- en général le principe de l'intérêt personnel; cipe posé par Beccaria et la conciliation de mais si ce principe n'est pas une règle suffisante ce principe avec celui de la justice morale. de nos actions et de nos devoirs, comment suffiSous le premier rapport, ses partisans parais- rait-il pour légitimer une punition ? L'utilité sent n'envisager cette défense que comme le est un élément nécessaire de toute peine, en ce droit d'opposer une digue à l'action du crime; sens qu'aucune peine inutile ne doit être aple pouvoir social n’a mission que pour se dé- pliquée, mais cette utilité ne constitue pas un fendre et non pour punir. Mais contre qui se droit; car , comment sera-t-elle constatée? ne dirige sa défense ? Ce n'est pas contre le délin- varie-t-elle pas suivant des circonstances mulquant qu'elle a saisi et désarmé ; nous avons déjà tipliées ? d'après les climats, les habitudes et dit que le droit de défense ne peut survivre à les meurs des nations ? Ce n'est point un prinl'attaque. C'est , dit-on, contre les délinquans cipe, mais un fait, par conséquent une base futurs, contre les crimes à venir. C'est alors mobile , susceptible de modifications infinies. faire régner dans la loi le principe de l'intimi- Avec une telle règle, quelles seraient les gadation, dont la conséquence directe est une ranties des membres du corps social contre l'artendance à exagérer les peines. A la vérité, cette bitraire ? Qui empêchera que tel fait innocent tendance inévitable est affaiblie par le concours aujourd'hui , ne soit demain incriminé ? Qui secondaire du principe de justice morale dont posera les limites aux incriminations du législe but est de proportionner les peines à la na lateur et à l'exagération des peines ? L'utilité ture intrinsèque des actes. Mais cette alliance générale , mot indéfini et vague, peut tout jusde deux règles, sinon opposées, du moins fort tifier , même des atrocités.

[1] M. Charles Lucas, du système pénal, pag. 47, [2] M. Lerminier, de l'Influence de la philoso108 et suiv. Voyez aussi M. Charles Comle, phic sur la législation, pag. 357. Traité de législation, tom. 1, liv. 1. chap 6, p. 163, (3) Théorie des peincs ct des récompenses, t. 1er, et Considérations sur le pouvoir judiciaire, pag. 6. pag. 7. -et M. Pastoret, Lois pénales, t. 1, 2e part., p. 36.

Il faut néanmoins remarquer que ce même ses pouvoirs s'il infligeait une peine à un fait système que nous poursuivons dans ses dernières dont l'ordre social n'exige pas la répression, ou conséquences , pourrait perdre la plus grande dont la poursuile amènerait plus de dommages partie de ses inconvéniens dans les mains d'un que d'avantages à la société. C'est le principe de législateur habile qui traduirait le principe uti- l'utilité que nous retrouvons ici , mais comme litaire dans une utilité bien entendue de la so- élément, et non plus comme circonstance consticiété. Car le premier besoin de cette société est tutive du délit. Sans doute le législateur , en reune exacte distribution de la justice; mais ce cherchant l'expression du besoin social pent se serait alors, et nous le reconnaitrons plus loin, tromper; mais son erreur aura moins de péril à l'accession secondaire d'un principe moral puisque l'utilitéd’une peine est insuffisante pour que serait dû ce résultat, et non à l'application incriminer un fait : il faut encore que ce fait isolée de la doctrine de l'intérêt.

soit criminel aux yeux, de la conscience huIl nous reste à exposer une dernière théorie, maine. à laquelle se rattache l'autorité d'un profes La conclusion de ce qui précède est que la jusseur célèbre, M. Rossi (1). Rejetant à la fois . tice penale ne peut légitimement s'exercer et le principe de l'utilité et celui de la légitime qu'autant qu'elle appuie les punitions qu'elleindéfense, c'est dans la loi morale qui nous est flige sur cette double condition ; lo que l'acte à révélée par la conscience, que ce publiciste a punir soit immoral, ce qui constitue la justice cherché le principe et la raison de la justice intrinsèque de la punition; 2° que la punition pénale. Ce tribunal de la conscience, qui sépare soit nécessaire à la conservation de l'ordre sole mal du bien , le juste de l'injuste, révèle à cial. Telles sont les règles qui forment la base de l'homme les règles immuables de ses devoirs et la théorie proposée par M. Rossi. lui apprend qu'il est responsable de ses actions. M. Guizot a écrit ces admirables paroles : Ces devoirs moraux et cette responsabilité de « Les hommes n'ont jamais pu supporter de voir l'être libre et intelligent sont la base de la jus- le châtiment tomber d'une main humaine sur une tice pénale.

action qu'ils jugeaient innocente; la providence Mais l'homme ne doit plus être considéré iso- seule a le droit de traiter sévèrement l'innolément : la société lui a été donnée comme moyen cence sans rendre compte de ses motifs. L'esprit de secours et de développement, elle est son état humain s'en étonne, s'en inquiète même; mais il naturel ; l'existence sociale est l'un de ses de- peut se dire qu'il y a là un mystère dont il ne sait voirs. Ce principe en le combinant avec le pre- pas le secret, et il s'élance hors de ce monde pour mier, conduit à ce corollaire, que la société, ou le en trouver l'explication : sur la terre, et de la pouvoir social qui la représente, a le droit de pu- part des hommes, le châtiment n'a droit que sur nir ceux qui jettent le trouble dans son sein; lecrime [2]. » mais que ce droit de punir est subordonné dans Cette réflexion profonde a été la source de la son exercice à l'existence de la violation d'un théorie que nous venons d'exposer ; le châtiment devoir, à l'existence d'une infraction morale. n'a droit que sur le crime! Cette idée seule la réAinsi, dans cette théorie , la punition n'est sume et l'explique; les systèmes qui justifient la point un mal infligé dans l'intérêt d'un nombre peine par sa seule utilité sont désavoués par la quelconque d'individus , ou dans le but de pro- conscience humaine, qui en repousse l'applicaduire une impression utile sur la multitude. La tion à des actes qu'elle ne condamne pas. C'est peine n'est en elle-même que la réparation dans l'immoralité intrinsèque du fait, dans la d'un devoir violé, la rétribution du mal pour perversité de l'agent, que la punition puise le mal.

toute sa légitimité. A ce point du vue nous somCependant comme l'application des peines a mes complètement d'accord avec la théorie : pour but final la conservation de l'ordre social, nous y trouvons de salutaires limites aux incriil existe un autre élément indispensable de cette minations légères ou despotiques, un principe application. La justice absolue n'est pas la même qui satisfait l'intelligence et la conscience de que la justice sociale, quoiqu'elles dérivent de la l'homme, une règle morale féconde en applicamême source. La justice sociale est limitée par tions utiles. Ce système se complique cependant les besoins de l'ordre et par l'imperfection de ses encore de difficultés graves. moyens d'action. Le législateur dépasserait donc La justice humaine a-t-elle les moyens de

(1) Traité du droit pénal.

[2] De la peine de mort en matière politique,

pag. 100.

déterminer la criminalité absolue des actes, d'a- freignent pas la loi morale ? Faut-il proclaprès une connaissance complète de la loi morale? mer la théorie insuffisante ou lui créer des A-t-elle les moyens de connaitre la criminalité exceptions ? de l'agent d'après une connaissance également Peut-être eût-il été possible, sans déplacer complète de son intention ? Il est évident qu'elle les bases de ce système, d'en faire disparain'a point cette science et qu'elle est à la fois li- tre les conséquences que nous venons de sigmilée par l'imperfection de ses moyens d'action. naler. Faut-il en déduire l'impossibilité d'appliquer la On admet que l'existence de l'homme en société théorie ? Oui, si l'on veut y chercher la distribu- est un devoir; on admet encore que la mission de tion de cette justice morale qui n'est l'attribut la justice pénale est limitée à la défense de cette que de Dieu seul; non, si l'on consent d'en res- société. Que conclure de ces prémisses ? que tout treindre l'application aux besoins de la société. trouble apporté à l'ordre social est un délit moLorsqu'elle agit, il lui suffit de constater que la ral, puisque ce trouble est la violation d'un depunition qu'elle inflige est intrinsèquementjuste, voir, celui de l'homme envers la société. Ainsi c'est-à-dire que l'acte qui en est l'objet est im- les actions que la justice a mission de punir moral, et que la culpabilité de l'agent est recon- seraient de deux sortes : ou empreintes d'une nue. Or, elle a les moyens nécessaires d'acquérir immoralité, intrinsèque, ou pures en elles-mêmes cette double certitude : il lui suffit de s'en rap- decette immoralité, mais la puisant alors dans la porter à la conscience humaine pour porter ces violation d'un devoir social : dans ces deux cas deux jugemens.

il y aurait délit social ; l'élément de ce délit Mais le système de M. Rossi n'est pas égale- serait la criminalité intrinsèque ou relative de ment satisfaisant sous un autre rapport. Après l'acte. La plupart des contraventions matérielles avoir combattu le principe utilitaire comme base rentrent dans cette dernière classe. Pour les unique du droit de punir , il est forcé de l'admet- incriminer il faut substituer les devoirs de tre comme élément de ce droit. Il ne suffit pas l'homme en société aux devoirs de l'homme isolé, que l'acte soitimmoral pour que le pouvoir so- le citoyen à l'homme, la conscience publique cial doive le frapper , il est nécessaire qu'il ex- à la conscience individuelle. pose la société à des périls. L'utilité de la peine Résumons en quelques mois ces divers systèest donc l'une des conditions de son application. mes. On a vu que l'un fait dériver le droit de Or, où seront les garanties contre les exigences in- punir d'une primitive convention entre les memjustes du pouvoir social ? L'immoralité ne peut- bres de la société ; qu'un autre le fait remonter elle pas se trouver à un certain degré dans des à un droit de défense qu'il attribue au pouvoir actions qu'il n'est pas utile de punir ? Le duel et social ; un troisième à un principe exclusif d'ule suicide sont des actions immorales ; s'en suit- tilité; un dernier enfin à un principe de justice il que le législateur ait le pouvoir de les attein- morale. Il est évident que les législateurs qui dre? Ces questions restent sans réponse; com- choisiraient l'un ou l'autre de ces principes pour ment fixer les besoins variables et incessans de bannière et en adopteraient franchement le la société? Comment définir les limites de l'u- conséquences, arriveraient à des résultats optilité générale?

posés. C'est ainsi que celui qui aurait inscrit Ensuite, il existe des faits que la conscience sur le fronton de son Code le mot utilité, éprou.“ ne désavoue pas et que la société est toutefois verait une tendance presque invincible à apprédans la nécessité de punir, dans l'intérêt de sa cier les actes humains d'après leurs effets accipropre conservation. Supposez qu'une maladie dentels, plutôt que d'après leur perversité reconnue contagieuse ait envahi l'une de nosci- intrinsèque. C'est ainsi encore que toute légistés : les peines les plus sévères devront punir lation qui reposera sur un principe moral tendra toute violation des règles sanitaires (1). Cepen- à mesurer les peines sur la valeur des actions, dant cette violation qui n'est le plas souvent à punir plutôt qu'à effrayer. qu'une contravention toute matérielle , peut n'a Toutefois ces différences peuvent s'effacer voir aucun des caractères du délit moral. Il en insensiblement dans l'application , soit que le est de même du vagabondage, de la mendicité, législateur tempère la rigueur des déductions de l'exercice illégal de la médecine, etc. Faut- de chacun de ces principes, soit qu'il cherche il laisser ces faits impunis parce qu'ils n'en- à les concilier ensemble. M. Livingston, que la

[1] La loi du 3 mars 1822 et la loi belge du toule violation du régime de la patente bruto, 18 juillet 1831, portent la peine de mort contre

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