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frais d'exécution des jugemens surpassent pres- le législateur ait eu en vue, pour les insolvables, que toujours cette somme.

de commner la peine pécuniaire en celle de Le caractère de la contrainte par corps em- l'emprisonnement ; qu'une semblable intention ployée comme moyen d'exécution vis-à-vis des devrait être formellement exprimée, comme elle condamnés insolvables , n'a point été nettement l’était en l'art. 5, tit. 2, de la loi du 28 septemb. défini par la loi. Quelques personnes y ont vu 1791, et que, dans ce cas, la commutation serait une véritable peine corporelle substituée à la prononcée par le jugement; que, loin de prononpeine pécuniaire ; d'autres un simple moyen de cer cette commutation, la loi du 17 avril ne conrecouvrement. Comme de l'un on de l'autre de sidère l'emprisonnement que comme un moyen ces principes découlent des conséquences diffé- de contrainte, expression qu'elle emploie dans rentes, il importe de le fixer.

toutes les dispositions; qu'après l'exercice de la Le caractère pénal de cette mesure semble ré- contrainte, le condamné ne se trouve point lisulter de ce que la justification de l'insolvabilité béré des condamnations, d'où il résulte qu'elles ne suffit pas pour soustraire à la contrainte par n'ont point été remplacées par l'emprisonnecorps le condamné, et de ce qu'il est assujéti ment; que, si la contrainte ne peut être reprise, dans ce cas même à un emprisonnement gradué et si elle est proportionnée à l'importance de la sur l'importance des condamnations avant de dette, on ne saurait en tirer aucune conséquence, recouvrer sa liberté. La contraintene peut jamais les mêmes règles étant établies pour les créances être reprise contre lui pour le paiement de l'a- privées qui donnent lieu à la contrainte ; que la mende, d'où l'on induit qu'à son égard, il y eu contrainte exercée malgré la justification de conversion de l'amende en emprisonnement. l'insolvabilité, s'explique par la possibilité de Enfin l'intervention du ministère public dans forcer le débiteur à user de ressources qu'il aul'exécution de la contrainte, et le désir mani- rait dissimulées, et qu'il pent encore posséder festé par le législateur « de punir les délin- malgré une insolvabilité apparente ; que l'intéquans qui échappent, par la preuve de leur in- rêt public exige sans doute une peine autre que solvabilité, au paiement des condamnations pé- des condamnations pécuniaires, pour ceux que cuniaires, en leur faisant subir une détention, » leur insolvabilité met à l'abri de ces condamnaparaissent indiquer l'intention d'imprimer à la tions, mais que cette mesure doit être légalement contrainte une mission pénale, de la faire con- établie; que la substitution d'une peine à l'autre courir comme une peine au maintien de l'ordre doit être exprimée, avoir été discutée et calculée, public et de la sûreté générale.

et que, dans le silence de la loi, on ne peut supToutefois, ces diverses inductions ne nous pléer à ses dispositions dans une matière aussi semblent point décisives. Les peines doivent être grave. » exprimées, elles ne se présument pas. Le Code De ce principe il résulte que la contrainte ne rural portait : « La détention remplacera l'a- doit être dirigée que dans l'intérêt du recouvremende à l'égard des insolvables [1]; » mais cette ment : le receveur n'est point chargé de répricommutation n'a point été reproduite. Si la mer des délits, mais d'assurer la rentrée des preuve de l'insolvabilité ne suffit pas pour ou sommes dues au trésor ; il ne doit donc requérir vrir au détenu les portes de sa prison, c'est que l'exercice de la contrainte que lorsqu'elle peut la loi a voulu soumettre cette insolvabilité à conduire au recouvrement. En l'exerçant contre l'épreuve d'une certaine détention. L'interven des condamnés notoirement insolvables, nou tion du ministère public n'a qu'un but, celui de seulement il gréverait le trésor des frais frusfaciliter l’arrestation en la dégageant de formes tratoires, mais il se rendrait arbitre de la peine, onéreuses; cette arrestation ne dépend d'ailleurs il s'érigerait en juge du délit, et, en commuant que du receveur de l'enregistrement, agent pu- arbitrairement l'amende en emprisonnement, il rement fiscal , et dans les mains duquel la loi fausserait l'esprit de la loi. A la vérité la loi n'a n'eût assurément pas remis l'application d'une point mis de limites positives au pouvoir de ces peine. La contrainte n'est donc qu'une voie fonctionnaires ; mais ces limites se trouvent d'exécution, un moyen de recouvrement. dans l'objet de leur mission, mission toute fiscale.

Ce principe a reçu une consécration remar Une autre conséquence du même principe est quable dans un avis du conseil d'Etat du 15 no- que le détenu, en cas d'insolvabilité constatée , vembre 1832, au rapport de M. Vivien, et qui peut obtenir sa liberté, sur la demande du recedéclare : « qu'aucune disposition n'indique que veur de l'enregistrement, avant l'expiration du

délai fixé par l'art 35 de la loi du 17 avril 1832.

En effet, dès que la contrainte a pour principal (1) L 28 sept. 6 oct. 1791, lit. 2, art. 5. objet le recouvrement de l'amende, dès que le

droit exclusif de la provoquer est confié au rece de contrainte que les jugemens portant des veur, il est incontestablement le seul juge de sa condamnations au profit de l'État. » Il est imconvenance et de son utilité. Les magistrats du possible de douter d'après ce texte que dans les ministère public ne sont appelés qu'à en surveil- condamnations de cette nature, les particuliers ler l'emploi dans les limites des jugemens et de ne soient substitués aux receveurs et n'exercent la loi. Dès lors, le receveur qui peut exercer ou les mêmes pouvoirs ; car la loi prescrit que les ne pas exercer cette mesure, suivant qu'il le juge condamnations seront, à leur diligence, non utile ou frustratoire pour le fisc, peut , à plus seulement signifiées, mais exécutées suivant forte raison, y renoncer, et abréger par consé- les mêmes formes que les jugemens rendus au quent la détention des débiteurs incarcérés. profit de l'Etat. Or, ces formes sont celles que

Les formes de la contrainte exercée pour l'exé- l'art. 33 a tracées ; donc le particulier au profit cution des condamnations pénales, ont été prises duquel une telle condamnation a été prononcée, au Cod. forestier : « Le lit. 14 de ce Code, a dit peut, dans le cas où le condamné ne serait pas M. Portalis, dans son rapport, a établi une pro- encore détenu, présenter requête au procureur cédure simple, peu coûteuse, et, par conséquent, du roi, après la signification d'un commandemoins onéreuse pour le débiteur sur lequel les ment à la partie, et le magistrat, après avoir véfrais finissent tonjours par retomber : le projet rifié si les formes légales ont été exécutées, doit de la loi en généralise l'usage. » Un commande- statuer. L'obligation de fournir des alimens imment est fait aux condamnés, et, cinq jours posée à la partie civile par le 2° 5 de l'art. 38, seulement après cet acte, le procureur du roi, est la seule différence qui distingue l'exercice sur la demande du receveur, adresse les réquisi- de son droit. tions nécessaires pour l'arrestation aux agens Nous croyons devoir omettre un assez grand de la force publique (art. 33, loi 17 avril 1832). nombre de questions d'un intérêt secondaire Nous ne ferons sur cette procédure que deux que cette matière fait surgir; il nous a suffi de observations : la première, c'est que le droit du poser les principes généraux à l'aide desquels receveur de l'enregistrement de requérir la elles seront facilement résolues. Ces difficultés contrainte n'est point un droit exclusif; si ce d'ailleurs n'appartiennent que par une sorte fonctionnaire a seul été désigné par la loi, c'est d'accession à notre ouvrage. Nous terminerons que le recouvrement des amendes et des frais ce chapitre en faisant observer que la contrainte s'opère le plus souvent par son ministère, mais par corps, exercée pour l'exécution des conil ne nous semble pas douteux que les agens des damnations pénales, ne doit jamais être subie contributions indirectes et des douanes, par soit dans les maisons centrales, soit dans les exemple, ne jouissent du même pouvoirà l'égard maisons de correction. En effet, l'intention du des condamnations qui intéressent ces adminis- législateur a toujours été de ne pas confondre trations. Une deuxième observation vient à l'ap- les prévenus avec les condamnés , et à plus forte pui de cette opinion : c'est que les particuliers raison , les condamnés avec les simples détenus eux-mêmes jouissent de ce mode d'exécution pour dettes. C'est donc dans les maisons spéL'art. 38 de la loi porte, en effet, que : « Les ciales pour dettes que les condamnés doivent arrêts et jugemens contenant des condamnations être incarcérés, et seulement à défaut de ces en faveur des particuliers pour réparations de maisons dans l'arrondissement, dans la maison crimes, délits ou contraventions commis à leur d'arrèt la plus voisine de leur domicile. L'avis préjudice, seront à leur diligence, signifiés et du conseil d'État du 15 novembre 1832 a établi exécutés suivant les mêmes formes et voies cetie opinion en règle générale.

CHAPITRE IX.

DE LA RÉCIDIVE. MOTIFS DE L'AGGRAVATION DES PEINES EN CAS DE RÉCIDIVE. — RAPPROCHE

MENT DES LOIS ROMAINES, DE L'ANCIEN DROIT ET DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES. - EXAMEN DU PRINCIPE DE CETTE AGGRAVATION. SYSTÈME DU CODE PÉNAL DE 1810. - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 28 AVRIL 1832.—EXAMEN DE CES NOUVELLES DISPOSITIONS.DÉDUCTION DES RÈGLES ÉTABLIES PAR LE CODE.- NÉCESSITÉ D'UNE PREMIÈRE CONDAMNATION. JUSTIFICATION DE CETTE RÈGLE. - COMMENT SE PROUVE LA CONDAMNATION. DANS QUELS ÇAS ELLE PEUT ÊTRE OPPOSÉE. — EXAMEN DES CAS OU ELLE N'EST PAS DÉFINITIVE, OU ELLE A ÉTÉ RENDUE PAR CONTUMACE, OU ELLE ÉMANE D'UN TRIBUNAL ÉTRANGER, OU LA PREMIÈRE PEINE A ÉTÉ COUVERTE PAR LA PRESCRIPTION, EFFACÉE PAR LA GRACE OU L'AMNISTIE, SUIVIE DE RÉILABILITATION. - RÈGLES PARTICULIÈRES A LA RÉCIDIVE CRIMINELLE. -QUELS SONT LES FAITS QUI PEUVENT LA CONSTITUER.- CRIMES SPÉCIAUX.-EFFETS DE LA DÉCLARATION DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. RÈGLES PARTICULIÈRES A LA RÉCIDIVE CORRECTIONNELLE.-APPLICATION DES PEINES.-EFFETS DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES.-DÉLITS SPÉCIAUX.— DÉLITS DE LA PRESSE. - QUESTIONS DE RÉCIDIVE EN CETTE MATIÈRE.

La récidive a été considérée en général comme maxime formulée par les docteurs : Consueune circonstance qui doit aggraver la mesure tudo delinquendi estcircumstantia aggrades châtimens dont le fait est passible en lui- vandidelictum et delinquentem acrius pumême. On a vu dans la réitération du crime le niendi [2]. Deux actes suffisaient pour établir symptôme d'une perversité plus active, l'indice l'habitude [3] quod enim bis fit frequenter d'un péril social plus imminent. L'inefficacité fieri dicitur[4], et la peine, dans ce cas, pouvait de la première peine a paru commander une changer de nature; ainsi le fait qui en lui-même peine nouvelle plus efficace ; et cette aggra- n'était passible que d'une peine pécuniaire , vation qui ne peut se fonder sur la criminalité pouvait être puni , s'il se renouvelait, d'une intrinsèque de l'action, que cette circonstance peine corporelle et même capitale, parce que, ne saurait altérer, se puise dans la criminalité dit la loi , consuetudo delinquendi facit deextrinsèque de l'agent. Avant d'examiner celictum , alias non capitale , capitale reprincipe d'aggravation des peines , il est néces- putari [5]. Mais la deuxième récidive était pusaire de rechercher l'application qu'il a reçue nie avec plus de sévérité que la première: gradans les diverses législations.

vius multo puniendus est qui ter deliquit On trouve dans le Digeste et dans le Code de quam qui bis [6]. Ainsi le troisième vol, quelle Justinien, plusieurs textes qui infligent une pu- que fût la minimité de ces délits, pouvait ennition plus sévère à ceux qui sont retombés plus trainer la peine de mort [7]. d'une fois dans le même crime [1]. De là cette Ces règles paraissent avoir été appliquées

(1) L. 23 g 3, 1T. de Pænis ; L. 1, ff. de jure cit.; bis aut sæpius, L. 8, \ 1, Cod. ad leg.jul.de vi. patronatus; L. 3, ff. § 9, de re militari; L. 3, (4) Farinacius, quæst. 18, n° 16. Cod. de épiscop. audientià ; L.8, 91, Cod. ad leg. [5] L. 1, Cod. de superexact. L. omnes. Cod. de jul. de vi.

collat. L. 28, ff. de pænis. [2] D. Godefroy et Panl de Castro in l. 3, Cod. de [6) Farinacius, quæst. 18, n° 18. épiscop aud., Farinacius, quæst. 18, n° 80.

[7] Potest pro tribus furtis, quamvis minimis, (3) Binus actus, Godefroyet Paul de Castro, loc. pæna mortis imponi. Farin. quæst. 23, n° 4.

dans notre ancien droit, sans que la loi ait eu be- milieu des citoyens, les incorrigibles artisans soin de les consacrer. En effet , sous l'empire du crime, sans qu'ils puissent être utilement de l'ordonnance de 1670, l'application des signalés [6]. » De là la loi du 23 floreal an 10 qui peines étant entièrement abandonnée au pou- remplaça la déportation par la flétrissure à l'évoir discrétionnaire des juges , la récidive se gard de tous les condamnés en récidive. « Il jmprésentait à leurs yeux comme une circons- porte, disait un autre orateur (M. Jaubert), tance aggravante du crime, et leur donnait la qu'à tout instant leur identité puisse être consfaculté d'aggraver la peine, mais sans leur en im- tatée. C'est dans cet objet que le projet substitue poser l'obligation. Les axiomes de la loi ro- la flétrissure de la marque à la déportation [7]. » maine étaient alors la loi des arrêts [1]. Ceperi- Ce système simple , mais réellement draconien, dant quelques textes s'étaient empreints de ces puisque, de même que l'assemblée constituante, principes, et il n'est pas exact de dire , comme il ne faisait aucune distinction entre les coupal'a fait M. Carnot , en citant la Coutume de bles, subsista jusqu'à la promulgation du Code Bourgogne, qui portait la peine de mort contre pénal. le vol avec récidive, que « antérieurement au Les diverses législations étrangères se borCode pénal de 1791, on ne connaissait que ce nent , en général, à considérer la récidive seul cas où la récidive fût punie d'une peine comme une circonstance aggravante du second supérieure [2]. » La déclaration du 4 mars crime. C'est ainsi que le Code du Brésil , qui, 1724 [3] infligeait la peine des galères à « ceux pour chaque crime, établit trois degrés de puqui, après avoir été condamnés pour vol (crime nition, réserve le plus grave « lorsque le délinpassible du fouet) étaient convaincus de réci- quant est en récidive d’un délit de même nalure dive en crime de vol, et la peine de mort à ceux (art. 16). » Le Code pénal d'Autriche ordonne qui, après avoir été condamnés aux galères, également l'aggravation de la peine , soit par se rendaient coupables de récidive en crime mé- la durée, soit par le travail public, soit par ritant peine afflictive. »

l'exposition, les coups de verge ou le jeûne L'assemblée constituante établit un nouveau «si le coupable a déjà été puni une fois pour semsystème. La récidive ne modifiait point la peine blable délit (art. 17, 37 et 45). » Le Code infligée par la loi au deuxième fait ; mais après prussien porte encore : « La récidive entraine l'avoir subie, le condamné en récidive était toujours l'augmentation de la peine établie par transféré pour le reste de sa vie au lieu fixé la loi pour le simple délit (art. 52), » mais sans pour la déportation des malfaiteurs (4); il que le juge puisse changer le genre de peine n'y avait d'exception à cette règle , en matière qu'elle détermine (art. 46). Le même principe criminelle, que dans le seul cas où les peines se retrouve dans les lois hongroises [8]et dans les infligées aux deux crimes étaient la dégra- législations de la Suède, de la Norvège et du Dadation civique ou le carcan : deux années de dé- nemarck [9]. Enfin le projet de Code pénal de la tention remplaçaient ces peines. A l'égard des Louisiane augmente la peine infligée au délit contraventions et des délits , la récidive, outre d'une moitié en sus , lorsque ce délit est coml'aggravation de la peine , avait pour effet de mis en récidive; et dans le cas d'une troisième renvoyer devant la juridiction supérieure ; ainsi condamnation, il considère le coupable comme les contraventions commises en récidive étaient inhabile à l'état social et le condamne à l'emjugées par le tribunal correctionnel, les délits prisonnement auxtravaux de force pour le reste par les tribunaux criminels [5].

de sa vie (10). La déportation ne fut point organisée; elle Ainsi, la consécration du principe de l'agse résolvait de fait en détention. « Que résulte-t- gravation de la peine au cas de récidive est à il d'un tel ordre de choses ? disait M. Berlier au peu près universelle. Faut-il en insérer la légis Corps législatif, que le laps de quelques années timité de ce principe ? M. Carnot ne l'a pas penou des évasions Trop communes replacent au sé : « Peut-on dire qu'il soit dans les principes

[1] Jousse, tom. II, p. 601 et 802.

(6 et 7] Motifs de la loi du 23 flor. an 10. [2] Comment. du Code pénal, tom. ler, pag. 183. (8) Leges consuetudinem delinquendi et delicla [3] Decrusy et Isambert, lom. XXI, pag. 260. reiterata gravius puniunt. Instit. jur. crim. hus

(4) Code pénal du 25 sept.- 6 oct. 1791, tit. 2, garici ; Mathias Vuchetich, p. 107. art. 1.

(9) Sommaire des législations des états du nord, (5) L. 19-22 juill. 1791, tit. 1, art. 23 ; L. 28 par Angelot. sept.-6 oel. 1791, til 2; L. 25 frim. an 8, art. 15. (10) Code of crimes and punishments, art. 52-53.

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d'une exacte justice, s'écrie ce magistrat, d'ap- position sociale, c'est-à-dire, des fails étrangers
pliquer aux condamnés en récidive une peine au délit et pris en dehors; pourquoi donc la,
plus sévère que celle qu'ils ont encourue par perversité de son caractère et ses habitudes
le genre de crime dont ils se sont rendus cou- criminelles, légalement constatées, ne seraient-
pables ? S'ils ont commis un premier crime, ils elles pas mises dans la même balance ? Le va-
en ont été punis ; leur infliger une nouvelle gabondage et la mendicité sont également étran-
peine à raison de ce crime, n'est-ce pas ouver- gers au fait commis par le mendiant et le
tement violer à leur égard le non bis in idem vagabond, et toutefois, dans certains cas, ces
qui fait l'une des bases de toute législation ? circonstances deviennent un motif d'aggrava-
D’une autre part, la peine du crime ne peut être tion de la peine.
aggravée qu'à raison des circonstances qui s'y Nous reconnaissons au pouvoir social le droit
rattachent, qui lui sont concomitantes, et qui de demander compte au délinquant de loutes
en font un tout indivisible (1).»

les circonstances qui peuvent aggraver sa cul-
Ces raisonnemens ne nous touchent point. Il pabilité. Or, la récidive révèle un agent plus
est incontestable qu'en subissant la peine du dangereux , elle démontre l'impuissance d'une
premier crime, le délinquant a complètement première correction, elle fait présumer l'habi-
payé sa dette, expié son crime; on ne peut plus tude du crime. Elle justifie donc une aggravation
lui en demander compte ; mais aussi n'est-ce pas de la seconde peine.
de ce crime qu'on lui demande compte : c'est du Toutefois, cette aggravation cesserait d'être
deuxième crime seulement. Ce nouveau fait se légitime, si son application n'était pas res-
produit avec une circonstance qui aggrave la treinte dans les limites de la justice morale.
culpabilité du prévenu. Pourquoi le législateur Toute la théorie de la récidive consiste à les
n'aurait-il pas le droit de prendre cette cir- poser.
constance en considération pour mesurer la pei Si la récidive est frappée d'une peine plus sé-
ne? elle n'appartient pas plus au premier fait vère que la première faute, c'est qu'elle est
qu'au second : elle appartient au prévenu; elle considérée comme une présomption légale d'une
caractérise sa moralité. Or , lorsque cette mora- habitude criminelle dans l'agent. Ainsi, le dé-
lité échappe si souvent aux appréciations de la linquant qui, déjà condamné pour vol, commet
loi pénale, pourquoi négliger un fait qui l'in- un autre vol, est justement réputé plus coupa-
dique et la révèle ? « Le législateur a le droit, ble que la première fois. L'habitude se démon-
a dit M. Rossi, de faire entrer la récidive en ligne tre par l'analogie des deux faits. Iteratione
de compte. Car, d'un côté, elle accuse le dé- augetur delictum , dit Godefroi. Mais cette
linquant d'une grande perversité morale; de habitude du délit est-elle aussi manifeste, si le
l'autre, elle révèle à la société un agent très délinquant, condamné la première fois pour
dangereux. Il y a dans l'auteur de la récidive rébellion , est repris pour un vol; si déjà frappé
une culpabilité spéciale, morale et politique à à raison d'un faux , il commet un attentat à la
la fois [2]. »

pudeur; enfin , s'il se rend coupable de cris séMais on insiste: cette circonstance est étran- dicieux ou de diffamation, après avoir élé puni gère au fait incriminé ; elle ne peut donc entrer pour escroquerie ou banqueroute ? Pour que la dans le calcul de la peine. Sans nul doute le fait récidive soit une présomption de perversité, il demeure le même; le vol, l'homicide ne chan- faut qu'il y ait identité entre les délits qui la gent pas de nature parce qu'ils sont commis en constituent. Car, comment présumer l'incorrirécidive. Mais un crime a deux élémens, la ma. gibilité du voleur , par cela seul qu'il s'est livré térialité du fait et la criminalité de l'agent. Le à des actes de rébellion ou de violence ? du conpremier est invariable, mais l'autre a de mul- damné politique, parce qu'il se rend coupable de tiples degrés. C'est pour mettre la peine en rap- faux ou de vol? comment faire concourir deux port avec ces nuances infinies, que la loi a'éta- crimes d'une nature distincte pour en former bli des châtimens variables, et a pris pour base une habitude ? de leur mesure l'existence de circonstances atté La loi romaine admettait cette restriction : La nuantes. Or, ces circonstances sont le plus sou- récidive aggravait la peine du délinquant, mais vent les antécédens du prévenu, sa bonne con seulement si in iisdem sceleribus perseveduite antérieure, son caractère honorable , sa ret [3]. Et Farinacius, qui résume les opinions

(1) Commentaire du Code pénal, sur l'article 156 n° 1er.

[2] Trailé du droit pénal, tom. Ili, pag. 114.
(3) 1. un. Cod. de superexact.

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