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des anciens jurisconsultes , dit également : con- dela de trois ans; car si le délinquant, dit Farisuetudinis delinquendi præsumptio tan- nacius, per dictum tempus benè et laudabitum in eodem vel simili genere mali , secùs liter vixerit, cessat præsumptio quod sesi in diverso [1]. Le Code du Brésil ne punit éga- mel malus, iterum præsumitur malus [2]. lement la récidive que d'un délit de même na- Cette règle avait passé dans l'art. 15 de la loi du lure ; le Code d'Autriche, que dans le cas le 25 frimaire an 8, ainsi conçu : « Il y aura récidicoupable a été puni pour un semblable ve quand un délit aura été commis par le conlit. La loi prussienne veut aussi que les juges damné dans les trois années à compter du jour aient égard à la propension du coupable de l'expiration de la peine qu'il aura subie. » A aux délits de la nature de celui qu'ils pu- l'égard des simples contraventions, les art. 608 nissent (art. 53). Enfin dans le système du Code du Code du 3 brumaire et 483 du C. pen. ont euxde la Louisiane, la récidive n'existe qu'entre mêmes limité l'application de la récidive au cas des délits de la même nature (of the same où les deux contraventions ont été commises nature).

dans le cours de la même année. Assurément nous ne prétendons pas que les M. Scipion Bexon, dans son projet de Code pédeux faits doivent révéler une complète identité nal, établit la même distinction. « Il ne doit y pour que la récidive puisse exister. Il serait il- avoir lieu , dit ce publiciste, à l'application des lusoire d'admettre , avec le législateur de la peines de la récidive, dans les cas de contravenLouisiane, que le faussaire qui commet un vol, tion, qu'autant que les actions contraires aux que le meurtrier qui se rend coupable d’un at- dispositions de la loi, auraient lieu dans le tertentat à la pudeur, ne se trouvent pas en état de me d'une année. Mais à mesure que la prerécidive; car la même perversité a guidé le vo- mière action exécutée est plus dangereuse et leur et le faussaire, la même passion le meurtre annonce plus de perversité et de corruption et l'attentat. Les délits sont de la même nature dans son auteur, la menace des peines de la réciquand ils dérivent du même principe, quand ils divedoit s'étendre à un temps plus long, et dans prennent leur source dans le même genre de le cas du deuxième délit dans le cours de trois ancorruption. Ainsi la nature même des choses a

nées depuis le premier, il y a lieu à l'application divisé les infractions en délits contre les person- des peines sur la récidive. Les motifs deviennent des , délits contre les propriétés, délits politi- plus puissans pour étendre davantage ce temps ques, militaires, spéciaux , etc. Dans chacune quand il s'agit de la récidive pour crimes ; en deces classes la réitération d'un délit doit former général, ce temps n'est pas déterminé ; j'ai prola récidive; mais si les deux infractions n'appar- posé de restreindre ce délai de la récidive pour tiennent pas à la même classe, la récidive n'existe crimes à cinq années depuis la condamnation plus, parce qu'il n'y a plus habitude dans un subie [3]. ». même genre de crime. C'est à ces termes que se Et, en effet si la perpetration des deux crimes résume notre pensée. Cette distinction simple n'a eu lieu qu'à des époques éloignées, la préet facile, en renfermant la présomption de la loi somption de perversité dont la loi environne le dans ses vraies limites, satiferait à la justice mo- deuxième crime s'évanouit. Comment supposer rale sans affaiblir un utile principe de répres- que le délinquant a été entraîné dans une seconde sion.

faute par une habitude dépravée, lorsque de lonUne seconde restriction peut se fonder sur gues années d'une conduite pure viennent dépol'intervalle, qui, dans certains cas , sépare

les

ser contre cette habitude ? et cette vie intermédeux crimes; la loi doit-elle faire abstraction de diaire ne doit-elle pas lui être comptée? La socet intervalle? Le second crime mérite-t-il l'ag- ciété doit-elle se ressouvenir encore d'un premier gravation de la peine à quelque distance qu'il crime que 20 ou 30 ans d'une existence paisible soit placé du premier? ainsi, relevé de sa pre ont lavé? Sa bonne conduite l'a régénéré : ce mière faute par 40 ans d'une vie paisible, le dé- n'est plus un condamné relaps ; la loi ne doit lui linquant retombe dans le crime; faut-il réunir reprocher qu'une seule faute. deux actions séparées par une si longue carriè Toutefois une période de trois et même de re, pour en tirer la preuve de cette obstination cinq ans, ne nous semblerait point suffisante criminelle que la loi redoute et qu'elle frappe pour établir la preuve de la complète converd'une peine plus sévère ? Les anciens juriscon- sion du coupable. Peut-être en portant ce tersultes ne faisaient pas remonter la récidive au me à dix ans, qui ne compteraient que du jour

(1 el 2) Quæst. 23, 1° 20 et 30.

(3) Introd., 19.

de l'expiration de la première peine, arriverait- noncée par la loi, sans distinction de la récidion à concilier l'application du principe de la ve; mais elle a voulu qu'après la peine subie, les récidive avec la raison qui le justifie.

condamnés pour récidive fussent déportés, disUne troisième restriction , qui renfermerait position qui ne nous parait pas conforme aux implicitement les deux premières, consisterait à règles d'une justice exacte, puisqu'elle ne fait faire céder à la preuve contraire la présomption aucune différence entre celui dont le deuxièine légale que deux crimes font peser sur l'accusé, crime emporte la réclusion et celui dont le à rendre l'aggravation de la peine, non pas obli- deuxième crime emporte vingt-quatre années de gatoire, mais facultative dans les mains du ju- fers. Il nous a paru convenable de chercher une ge. Ce système, s'il pouvait être strictement ap- autre règle plus compatible avec les proportions pliqué, aurait l'avantage d'établir un rapport qui doivent exister entre les peines et les crimes; aussi exact que possible entre la peine et la mo- elle se présente naturellement : c'est d'appliralité du condamné. Mais il met la volonté du quer au crime; en cas de récidive, la peine imjuge à la place de celle de la loi , l'arbitraire médiatement supérieure à celle qui devrait être des décisions humaines au lieu de la stabilité infligée au coupable s'il était condamné pour la des règles légales. C'est dans cette voie qu'est première fois (1). » entrée, bien que d'une manière restrictive, la Ce système de gradation , dont nous avons vu loi du 28 avril 1832. Nous y reviendrons plus le germe dans la loi romaine , ne fut pas admis loin.

sans contestation. La commission du corps léLa mesure de l'aggravation dont la récidive gislatif proposa d'y substituer une sorte de est passible, doit être circonscrite elle-même moyen terme entre la peine déjà encourue et la dans des bornes assez étroites. La récidive doit peine immédiatement supérieure. Cette peine entrainer un degré plus élevé de la même peine, intermédiaire eût consiste en une simple aggramais elle ne peut motiver une peine différente vation de la peine encourue, lorsqu'elle n'était et d'un degré supérieur. La raison en est simple: que temporaire [2]. Cette proposition qui se raple fait à punir ne change pas de nature. La cri- prochait des principes que nous venons d’expominalité de l'agent est plus évidente, mais elle ser, ne fut point adoplée; le conseil d'Etat n'altère pas le caractère de l'action à laquelle maintint une échelle d'aggravation qui s'élevait elle se rattache. La peine que le législateura symétriquement, mais par degrés inégaux, de la choisie dans l'échelle des peines pour l'appli- dégradation civique jusqu'à la peine de mort, et quer à cette infraction, doit donc rester la même; il n'hésita point d'inscrire, an dernier échelou, seulement elle peut être élevée jusqu'au maxi- cette peine terrible pour remplacer celle des tramum. Telle est aussi l'opinion de M. Rossi. vaux forcés à perpétuité; quelque immense que « Comme la récidive, observe ce criminaliste, soit l'abime qui sépare ces deux châtimens. n'est qu'une aggravation de culpabilité dans la Auprès de ce système d'aggravation, un autre même espèce de crime, nous reconnaissons qu'on système se manisfestait cependant dans les ne devrait jamais changer le genre de la peine, art. 57 et 58. Ainsi , tandis que l'art. 56 inflimais seulement en augmenter le taux. » Ce geait à la récidive en matière criminelle, une principe, méconnu par la loi romaine, a été suivi peine d'un ordre supérieur à celle que méritait par les législateurs du Brésil'et de la Louisiane. le crime en lui-même, les art. 57 et 58 ne punisL'art. 46 du Code prussien le proclame égale- saient la récidive en matière correctionnelle ment dans les termes les plus explicites. que par l'aggravation de la peine encourue ,

Telles sont les limites dans lesquelles l'aggra. sans en altérer la nature. Deux systèmes marvation pénale de la récidivité devrait, nous le chaient donc de front dans le même Code : celui pensons, être restreinte, pour devenir en rap- de l'aggravation de la peine encourue et celui port avec son principe et son but. Notre inten- de la substitution à cette peine d'une peine sution n'est point d'insister davantage sur ces péricure. observations théoriques. Nous y reviendrons La loi du 28 avril 1832, en atténuant queld'ailleurs dans le cours de ce chapitre.

ques - uns des plus déplorables effets de ce Passons à l'examen du Code pénal.

dernier système, a maintenu et continué une M. Treilhard expliquait ainsi la pensée du confusion qu'il eût été facile de faire dispaCode de 1810 : « L'assemblée constituante n'a raitre. La commission de la chambre des dépuétabli contre le second crime que la peine pro- tés ne s'est point dissimulé les vices du nouvel

(1) Locré, tom. 15, édit. Tarlier.

(2) Locre, tom. 15, édit, Tarlier,

art. 56 [1]. Le rapporteur s'ex primait en ces Nous avons fait remarquer les modifications icrmes : « Votre commission a peu d'observa- des paragraphes 4 et 5. Il en est d'autres entions à vous présenter sur la disposition du core. Ainsi, dans l'ancien article, le bannisseprojet qui concerne les récidives. Le principe ment était remplacé par la réclusion; or, il de l'aggravation obligée de la peine en cette n'existait aucune analogie entre ces peines ; la matière, eût rencontré quelques objections , si loi a substitué, avec raison, la détention à la l'admission des circonstances atténuantes ne réclusion. Mais, à côté de ces heureuses innoremédiait aux injustices que ce principe peut vations, comment ne pas éprouver quelque étonquelquefois entrainer. Elle a trouvé cependant nement, en voyant la déportation, peine esque, même dans le système du projet, le pas- sentiellement politique, remplacée, au cas de sage de la détention et aux travaux forcés à récidive , par les travaux forcés à perpétuité, temps, à la détention et aux travaux forcés à et cette dernière peine remplacée elle-même perpéluité, dépassait de beaucoup l'aggrava- par la peine de mort ? tion légitime en matière de récidive, et elle vous A la vérité, le législateur qui sentait le vice propose de borner cette aggravation au maxi- du principe qu'il posait, a restreint l'applicamum de la première peine ,en laissant toutefois tion de cette dernière peine. Dans le Code pénal au juge le droit de l'élever jusqu'au double.» de 1810, il suffisait, pour être passible de la

L'ancien système a donc survécu à la révision peine capitale, d'avoir commis, en état de rédans les trois premiers paragraphes de l'art. 56 cidive, un crime puni des travaux forcés perqui remplacent, dans les cas de récidive, la dé- pétuels. Le nouveau Code ne prononce la peine gradation civique par le bannissement, le ban. de mort que dans le cas où le coupable a comnissement par la détention, la réclusion par les mis deux crimes, emportant l'un et l'autre la travaux forcés. Mais la loi nouvelle déroge peine des travaux forcés à perpétuité. De plus, à ce système dans les deux paragraphes suivans, l'application du système des circonstances attéqui se bornent à aggraver la peine applicable nuantes vient encore circonscrire le cercle où au second fait, sans la transformer en une au cette peine peut être encourue, à raison de la tre peine : ainsi, la détention peut être élevée seule circonstance de la récidive; mais il suffit jusqu'au maximum, et ce maximum porté au que cette exécution soit possible dans un seul double; il en est de même des travaux forcés à cas; il suffit que le principe soit inscrit dans temps. Ce n'est là toutefois qu'une exception. la loi, pour que nous nous fassions un devoir Car, la loi revient au principe du Code de 1810 de le combattre. dans le sixième paragraphe, qui transforme, Dès 1808, la commission du Corps législatif au cas de récidive, la peine de la déportation repoussait la peine de mort, comme peine suben celle des travaux forcés à perpétuité, et dans stituée à celle des travaux forcés perpétuels, le septième, qui substitue à cette dernière peine dans les cas de récidive. « Toute récidive, disait celle de mort.

celte commission , doit sans doute aggraver la Ces dispositions révèlent cependant quelques seconde peine; mais, autant qu'il est possible, améliorations importantes dans l'échelle pénale. on doit faire des efforts pour établir une gra

[1] Art.58 : Quiconque, ayant été condamné à une laquelle [1] pourra être élevée jusqu'au double. prine afllictivcovinfamante,aura commisun second Si le sccond crime emporte la peine de la déporcrime emportant, comme peine principale,la dégra- tation. il sera condamné aux travaux forcés à perdation civique, sera condanné à la peine du ban- pétuité. Quiconqne ayant été condamné aux tra · nissement.-Si le second crime emporte la peine da vaux forcés à perpétuité, aura commis un second bannissement, il sera condamné à la peine de la crime cmportant la même peine, sera condamné à détention. - Si le second crime emporte la peine la peine de mort. -- Toutefois, l'individu conde la réclusion , il sera condamné à la peine des damné par un tribunal militaire ou maritime, ne travaus forcés à temps. – Si le second crime em- sera, en cas de crime ou délit postérieur , passible porte la peine de la détention, il sera condamné des peines de la récidive qu'autant que la preau maximum de la mêmne peine, laquelle (a] pourra mière condamnation aurait éto prononcée pour des élre élevée jusqu'au double. – Si le sccond crime crimes ou délits punissables d'après les lois pénaemporte la peine des travaux forcés à temps, il les ordinaires. » Voy. l'ancien article à l'appensera condamné au maximum de la même peine, dice.

{a, Il faudrait I quel. L'erreur est évidente.

lb Mème observation.

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dation proportionnelle et équitable (1).» Depuis travaux forcés à perpéluité dans le cas dont il
la promulgation du Code , l'opinion générale s'agit , que de trancher la tèle pour un simple
n'a pas tardé à s'élever contre cette énorme ag- vol, quoique en récidive. » M. Dumon n'opposa
gravation de la peine, et le garde des sceaux, qu'un seul argument :» Il est facile, dil-il, de
NJ. Bourdeau , ne faisait qu'obéir à cette impul- démontrer que si cet amendement était admis,
sion, lorsqu'il présentait le 9 juin 1829 à la il n'y aurait plus de répression possible contre
Chambre des pairs, un projet de loi qui res les individus condamnés aux travaux forcés à
treignait le dernier paragraphe de l'art. 56 du perpétuité et qui se seraient évadés. Je sup-
Code pénal, aux seuls cas de meurtre commis pose, en effet, un de ces hommes condamnés
par un individu condamné à perpétuité [2]: « La aux travaux forcés à perpétuité, et qui viendra
progression que le Code pénal admet pour éla- par son évasion désoler la société, il pourra
blir la peine, portent les motifs de ce projet, commettre tous les crimes impunément : il
s'étend jusqu'à la peine de mort, et cette der- ponrra incendier les forels, il pourra porter
nière conséquence d'un principe bon en lui- atteinte à la vie d'un homme, pourvu que ce
même nous a semblé trop rigoureuse. Tout le soit sans préméditation, et vous ne pouvez lui
monde convient que la peine de mort doit être infliger d'autres peines que de le renvoyer au
réservée pour les crimes les plus graves et les bagne d'où il s'est évadé [3]. » Celle considéra-
plus dangereux. L'art. 56 nous semble s'écarler tion fit rejeter l'amendement.
de ce principe, lorsqu'il applique cette peine Des doutes pénibles s'élèvent sur cette déci-
par suite de la récidive des faits que la loi n'a sion. La distance est immense entre la peine de
pas jugés dignes de mort en eux-mêmes. » mort et la plus terrible des autres peines; il

L'art. 13 du projet préparatoire de la loi du n'y a entre elles aucune proportion, et c'est
28 avril 1832 portait : « En aucun cas, l'ag- entièrement méconnaitre la nature de la pre-
gravation de peine, résultant de la circonstance mière que de la considérer comme un degré or-
de la récidive, ne pourra donner lieu à l'appli- dinaire dans l'échelle des peines. Elle ne peut
cation de la peine de mort. » Cet article dispa- donc être employée comme une peine aggra-
rut du projet définitif. M. Chalret-Durieu levante d'une autre peine. Elle est classée en de-
reproduisit comme amendement dans la discus- hors et à part, comme les crimes auxquels elle
sion : « La peine de mort, disait ce député, est réservée. D'ailleurs, et nous l'avons déjà
prononcée contre un individu qui, déjà con- remarqué, la récidive atteste une perversité
damné aux travaux forcés à perpétuité, com- plus profonde ; mais elle n'altère point le ca-
met un autre crime passible aussi de la peine des ractère intrinsèque du fait : un vol commis sur
travaux forcés à perpétuité, serait, par une un grand chemin ne cesse pas d'être un attentat
conséquence nécessaire , applicable aux simples contre la propriété, parce que l'accusé s'en est
atteintes contre la propriété privée. Je suppose, rendu deux fois coupable. Or si la peine de mort
en effet, un individu qui commet un vol sur un n'est pas la peine légitime du premier de ces
chemin public après le coucher du soleil; il est vols, comment le serail-elle du second ?
sans armes, il n'emploie ni violences ni mena On oppose cette seule objection : faut-il lais-
ces pour commettre le vol; il est, d'après le ser impuni le condamné à une peine perpétuelle
Code pénal, condamné aux travaux forcés à qui s'évade el qui commet un second crime pas-
perpétuité. Je suppose que ce voleur s'évade el sible de la même peine ? ne pourrait-on pas se
qu'il récidive, il est puni de la peine de mort. borner à répondre : il ne fallait pas le laisser
Cette peine est énorme, exorbitante. Quelle est s'évader. La première condition de tout système
l'objection qui se trouve dans les motifs de la répressif doit être d'empêcher les évasions; au-
commission ? Elle dit qu'il y a un système d'ag- cun système pénitentiaire n'est possible, au-
gravation de peines dans le Code pénal, qui cune régénération ne doit être allendue tant
ne peut pas être rompu, qu'il faut suivre jus- que l'espoir d'échapper à la peine luira dans le
qu'à extinction, jusqu'à la mort. C'est ce prin- cœur du condamné. Tous les efforts de l'admi-
cipe que je combats; je ne crois pas qu'il y ait nistration doivent tendre à la destruction de cet
1:écessité de le maintenir; j'aimerais mieux abus ; et les exemples en deviendront sans doute
l'inconvénient de déranger la symétrie de celle de plus en plus rares. L'objection n'a donc quel-
gradation, l'inconvénient de ne punir que des que force que dans une laypothèse réellement

(1) Locré, lom 15, édit, Tarlier,
(2) Moniteur du 11 juin 1820. 11. part.

(3) Cod. per. progressif, pag. 179 et 180.

exceptionnelle ; et dans ce cas même, le con- natus et punitus. » Et il en donne une raison damné ne sera-t-il pas puni par le seul fait de qui est évidente : « aliàs sine tali punitione, sa réintégration au bagne ? A la vérité, lors reiterando delictum non possit dici incormême qu'il n'eut pas commis un second crime, rigibilis (3]. C'est là , en effet, le vrai motif de et sur la seule preuve de son identité, il eût ceite règle; c'est dans l'avertissement qui réégalement repris ses fers. Mais de ce qu'il a sulte d'une première condamnation que réside épuisé une pénalité, est-ce un motif pour l'exé- toute la légitimité de l'aggravation pénale ; culer à mort, si son crime ne mérite pas intrin- c'est cette condamnation seule qui peut démonsèquement cette peine? La société n'est-elle pas trer l'inefficacité de la peine ordinaire. Et quelle à l'abri de ses atteintes ! N'est-il pas détenu preuve aurait-on, si celle condamnation n'exispour toute sa vie ? ne s'est-il pas fermé la voie tait pas, que la première peine eût été impuisle grâce ? Est-ce donc seulement pour empê- sante à le corriger? qui pourrait dire que la cher une évasion nouvelle que la loi le frappe justice, par une action plus rapide, la peine , de mort ? Ajoutez, s'il le faut, à la rigueur de par sa bienfaisante influence, n'auraient pas sa peine; doublez le poids de ses chaînes ; jetez prévenu la rechute de l'accusé ? Ce n'est que le, comme le législateur de la Louisiane, dans lorsque la justice a épuisé les moyens de corune cellule solitaire, ou, comme le Code autri- rection , l'avertissement et la discipline de ses chien, imposez-lui des privations alimentaires; peines , qu'elle est fondée à déclarer le conmais réservez la peine de mort pour l'assassinat, damnérelaps incorrigible, et à déployer contre et ne l'appliquez pas à l'addition de deux crimes lui une sévérité plus grande. qui, isolés, ne l’eussent pas encourue.

Cette règle est écrite en termes formels dans Nous signalerons plus loin, en développant le Code pénal : les art. 56, 57 et 58 ne punissent les règles diverses que l'article 56 a posées, les la récidive qu'autant que le coupable a déjà été dernières innovations que la révision a intro- condamné pour un crime ou pour un délit. Le duites dans cet article, Il importe d'abord, pour fait d'une première condamnation est donc une suivre un ordre méthodique, de rappeler quel- circonstance élémentaire de la récidive légale : ques principes qui dominent l'application de la la perpetration successive de plusieurs crimes peine aggravante de la récidive , soit en matière ou délits ne suffirait pas pour la constitúer. criminelle, soit en matière correctionnelle. Par condamnation il faut entendre celle

L'un de ces principes, est que cette aggra- qui résulie d'un jugement ou arrêt définitif; vation pénale ne peut être prononcée que dans car, tant qu'une voie de recours est ouverte le seul cas où le premier fait a été précédem- contre une décision judiciaire, cette décision ment réprimé par une condamnation. Tous les ne peut avoir un effet légal. Ainsi on ne pourauteurs ont répété cette règle: aucun n'a cher- rait considérer, comme ayant été condamné, ché à la justifier, si ce n'est par des arrêts [1]. l'accusé dont la condamnation a été annulée et

C'est dans la loi romaine qu'on en trouve la que la Cour de cassation a renvoyé devant d'ausource. Callistrate dit dans la loi 28, 3, au tres juges pour y subir un autre jugement. Dig. de pænis : « Quod SIITA CORRECTI in iis Cependant cette règle peut soulever quelques dem deprehendantur,exilio puniendi sint, difficultés, lorsque la première condamnation nonnunquam capite plectendi. » Nonob- a été rendue par défaut ou par contumace. Une stant ce texte , quelques docteurs ont douté distinction les résout d'abord en partie : si le qu'une première condamnation fût nécessaire jugement par défaut n'a point été notifié au pour constituer la récidive; Gomezius décide prévenu , et qu'il n'ait point, par conséquent, iême que l'aggravation doit être appliquée été mis en demcure de le faire annuler (4), si « eliam quando de primis delictis non fuit l'arrêt par contumace n'a point puisé dans la nec punitus nec condemnatus (2]. Mais Fa- prescription la force d'un arrêt définitif, et que rinacius pose, au contraire, en principe que l'accusé soit encore dans les délais pour se rel'habitude du crime ne peut faire aggraver la présenter [5]; en un mot , si la condamnation peine, nisi de primis delictis fuerit condem- rendue en l'absence du prévenu n'est point ir

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