Images de page
PDF
ePub

révocable , le délit ou le crime dont il se rend de la Cour de cassation n'a jamais varié sur ce coupable n'est point commis en récidive. point [1]; telle était aussi l'opinion de Farina

Mais si le silence du prévenu ou de l'accuséa cius : « Pæna augetur etiam propter anmaintenu la condamnation provisoire, la solu- tiqua delicta præscripta [2]. » tion n'est point exempte de quelques doutes ; Quelques doutes se sont élevés sur les effets car le motif de l'aggravation de la peine est de la rehabilitation, pour l'application des peil’incorrigibilité du prévenu. Or, cette présomp- nes de la récidive. M. Favard de Langlade [3] a tion de la loi a-t-elle la même force lorsque la même émis l'opinion que la condamnation cesse première condamnation l'a frappé en son ab- d'être un élément pour la récidive, après la sence et sans qu'il ait pu se défendre , lorsqu'elle réhabilitation du condamné. Une telle doctrine ne porte avec elle qu'une preuve incomplète de tombe devant le texte de la loi. La réhabilitasa moralité, lorsqu'enfin la peine, qui devait tion n'abolit pas le crime, elle ne l'efface pas, le corriger, n'a point été subie ? Les arrêts par elle ne le pardonne pas. Son effet, unique est de contumace et par défaut ne sont, au fond , relever le condamné pour l'avenir des incapaqu'une sorte de menace contre les prévenus qui cités encourues , à cause de sa bonne conduite. se dérobent à la justice ; si cette menace s'ac- Le Code pénal de 1791 avait donné à celte biencomplit après de certains délais , c'est que la faisante mesure le pouvoir de faire cesser tous Suite de l'accusé semble entrainer l'aveu de sa les effets résultant de la condamnation ; mais faute. Mais cette fiction permet-elle de consi- ces termes ont été retranchés de l'art. 633 du dérer comme complétement fixée la criminalité Cod. d'instruction criminelle. Dès lors il est de cette classe de condamnés ? et n'y a-t-il pas évident que le nouveau crime commis après la quelque injustice à les assimiler aux condamnés réhabilitation, doit constituer l'accusé en état dont un débat contradictoire a fixé avec préci- de récidive. C'est aussi dans ce sens que la Cour sion le degré de culpabilité, et dont la peine a de cassation a prononcé [4]. essayé la réforme? l'avertissement n'a-t-il pas Mais si la loi est explicite et claire, est-elle été plus solennel pour ceux-ci, la rechute plus à l'abri de loute critique ? L'effet immédiat de criminelle ?

la réhabilitation est, pour nous servir des termes Ces réflexions tendraient à prouver que le de l'ord. de 1670(tit. 16, art. 5), de remettre motif de la loi ne s'applique qu'avec une cer- le condamné en ses biens et bonne renomtaine résistance aux condamnés par contumace mée. Or cet homme qui a repris sa place dans et par défaut, dans le cas même où la condam- la société, qui se trouve à la même hauteur que nation est devenue définitive. Mais il faut re- les autres citoyens, s'il vient à tomber de nouconnaitre que la loi n'a point écrit cette dis- veau, ne tombe-t-il pas du même point, doit-il linction. Elle a rangé sur la même ligne tous être puni plus sévèrement? Toutes les considéles condamnés , soit que leur peine ait été su- rations théoriques que nous avons exposées au bie, soit qu'ils se soient soustraits à son exé- commencement de ce chapitre, se présentent cution, soit que la condamnation ait été con- ici; une distance immense sépare nécessairetradictoire ou par défaut. C'est le fait de cette ment les deux crimes, puisque la peine a été condamnation et non ses résultats qu'elle con- subie, puisque la réhabilitation a été précédée sidère. En présence du texte de l'art. 56, toute de longues épreuves ; la bonne conduite du condistinction est impossible, et il faut tenir en damné attestée par cette réhabilitation même, principe que le condamné par défaut ou par l'a régénéré; la loi l'a replacé au rang des cicontumace qui commet de nouveau un délit ou toyens; elle a voilé son crime ; c'est un homme un crime, est én récidive, si toutefois toute nouveau. Pourquoi ce crime effacé resterait-il voie de recours est fermée et que la condamna- indélébilé pour la récidive seulement ? tion soit devenue irrévocable.

Le même principe s'applique aux lettres de La même décision s'applique naturellement grâce. La grâce n'abolit pas le crime, elle n'efau cas où le condamné a prescrit sa première face pas la tache qu'il avait imprimée sur la peine : la prescription couvre la peine, mais ne personne ; elle ne détruit point la condamnadétruit pas la condamnation. La jurisprudence tion, seulement elle en modifie les effets. Elle

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

[1] Arr, cass., 20 juin 1812; 10 fév. 1820; 4 oct. 1821 ; 4 juill. 1828; Dalloz, tom. 23, pag. 208; Carnot, tom. I, pag 168 ; Legraverend, tom. IV. pag. 180, note ire.

[2] Quæst. 23. n° 12.
(3] Répert.. vo Récidive, no 12.
(4) Arr. cass., 6 février 1823. Dalloz, t. 23,

p. 298.

ne fait donc aucun obstacle à la récidive. [1]. sion est acquis au condamné, et il ne pourrait Cette solution a été proclamée par une ordon- en être privé par une addition au jugement. nance du 14 octobre 1818 portant : « Que les Cette règle résulte de plusieurs arrêts antérieurs lettres de grâce accordées pour le premier au Code [5] ; et nous pensons avec M. Carnot [6] crime, encore qu'elles aient fait la remise de qu'elle doit encore être suivie aujourd'hui. La la peine, ne dispensent pas de celle qui est récidive est une circonstance concomitante du encourue par la récidive; qu'en effet, ces let- second crime; or, il y a chose jugée sur toutes tres n'ont ni éteint le premier crime, ni détruit les circonstances qui se rattachent à ce fait, la première condamnation, et portent unique- dès que la condamnation est intervenue. Cepenment sur ses effets. »

dant, si le fait de la première condamnation L'auteur de l'article Récidive du Répertoire n'était connu que pendant l'instance d'appel, de Favard de Langlade (2) émet l'opinion qne nul doute que l'aggravation pénale pourrait l'expédition des lettres de grâce avant que la encore être appliquée, puisqu'il n'y a point enpeine ait commencé à s'exécuter , empèche que core de jugement acquis [7]. la condamnation serve d'élément à la récidive. Le mode lc plus simple et le plus régulier de Cette doctrine est une fausse application de l'avis justifier de la condamnation est d'en produire du conseil d'État du 8 janvier 1823 , qui décide un extrait. Les art. 600, 601 et 602 du C. d'inst. que « les lettres de grâce accordées avant l'exé- cr., fournissent au ministère public les moyens cution du jugement, préviennent les incapa- de rechercher les condamnations précédemment cités légales et rendent inutile la réhabilita- encourues par les accusés. Mais à défaut de cette lion, » La grâce empêche les incapacités , mais production, comment doit se faire cette preulà s'arrête son pouvoir; elle ne détruit pas la ve? par tous les faits et documens qui peuvent condamnation, et c'est le fait seul de cette con- l'établir, [*] Cependant, il nous parait inexact damnation, indépendamment de son exécution, de dire, comme l'a fait M. Dalloz, que « la preuve qui entraine l'application des peines de la ré- de la récidive peut se faire à l'audience et cidive.

résulter d'un aveu du prévenu [8]. » L'aveu seul L'amnistie, telle que la Cour de cassation l'a du prévenu ne saurait former une preuve judéfinie et sanctionnée, a des effets plus étendus diciaire, et la Cour de cassation a même jugé que la grâce: « Elle porte avec elle l'abolition que le certificat du directeur de la maison de des délits, des poursuites et des condamnations, détention où la peinc a été subie [9], que les tellement que ces délits , couverts du voile de énonciations contenues au registre des chiourla loi, sont au regard des cours et tribnnaux, mes (10), ne pouvaient suppléer la représentation sauf les actions civiles des tiers, comme s'ils de l'extrait en forme de l'arrêt de condamnation: n'avaient pas été commis. » [3] Si l'on admet toutes ces circonstances ne sont que des preuves ceite doctrine, sur laquelle nous ne pourrions morales que le juge doit apprécier , sans être nous expliquer ici sans entrer dans l'examen enchainé par elles. des lois d'instruction criminelle, il faut en dé On a demandé à qui appartient cette appréduire que la condamnation abolie par une am ciation en matière criminelle, si c'est à la Cour nistie, ne peut servir de base à la récidive [4]. d'assises ou au jury? La jurisprudence a varié

L'existence de la première condamnation doit à cet égard. [**] Un arrêt du 18 floréal an 7 [11] étre établie par l'accusation. Si elle reste igno- porte « que la question sur la récidive doit être rée pendant les débats , le bénéfice de cette omis- proposée lors des débats comme circonstance

Bull. de cass.,

(1) Arr. cass., 5 déc. 1811; 5 juill. 1821. 4 juill. de l'art.56. Le silence de l'arrêt de renvoi sur cette 1828. Dalloz, t. 23, p. 297.

circonstance n'emporle pas chose jugéc au profit [2] No 12.

de l'accusé. Br., cass. 2 fév. 1833; (3] Arr. cass., 11 juin 1825. Sirey, 1826, 1, 164. 1833, p. 40. [4] Arr. cass., 13 mess, an 4. Dalloz, t. 23, p. 297. [8] Dalloz, t. 23, p. 304, n° 1. (5) Arr. cass. 18 flor, an 7 et 8 fruct, an 13. Dal

(9) Arr. cass., 11 sept. 1828. Sirey, 1828, 1, 352. loz, t. 23, p. 305.

(10) Arr. cass., 6 août 1829. (Journal du droit [6] Sur l'art. 56, n° 15.

crim., 1829, pag. 345.) Sirey, 1828, 1, 352. [o] Arr.cass., 8 fév. 1821. Dalloz, t. 23 , p. 306. [**]La Cour de cassation de Bruxelles a décidé que

[*] La circonstance de récidive nou comprise la question de la récidive ne doit pas être soumise au dans l'acte d'accusation et constatée seulement jury. Arrêt du 2 fév. 1833. Bull. de cass, 1833, p. 40. dans les débats, donne licu à l'aggravation de peine (11) Dalloz, t. 23, p. 306.

aggravante, et répondue par le jury. » Mais un gles générales : 1° qu'il n'y a récidive qu'autant autre arrêt du 12 juin décide au contraire, que qu'il y a eu une première condamnation devenue c'est la Cour seule qui doit faire cette appré- inattaquable; 2° que l'aggravation n'est applicaciation : « attendu que le fait de la récidive n'est ble qu'autant que cette première condamnation jamais une eirconstance aggravante du fait de est régulièrement prouvée. Nous allons mainl'accusation, puisqu'il en est absolument in- tenant rechercher quelle doit être la nature de dépendant; qu'il ne constitue pas non plus par la condamnation intervenue. Mais ici nous somlui-même un délit, puisqu'il n'est qu'un fait mes forcés de séparer les matières criminelle et moral dont la loi déduit la preuve d'une per- correctionnelle, les principes cessent d'être versité à raison de laquelle elle aggrave la peine identiques. du fait de la nouvelle accusation; qu'il peut et L'art. 56 du Code de 1810 déclarait en état de doit donc être jugé et déclaré par la Cour d'as- récidive tout accusé déjà condamné pourcrime. sises [1]. » M. Carnot a combattu cette doc- De ces termes , la Cour de cassation avait pentrine ; il pense qu'on doit soumettre la récidive danı long-temps tiré les plus rigoureuses de Jucau jury comme tous les fails qui se rattachent à tions : elle jugeait que l'accusé qui avait été con. l'accusation [2]. Nous ne partageons pas cette damné à raison d'un fait qualifié crime par la loi, opinion.

était passible de l'aggravation pénale, encore Toutes les circonstances aggravantes du fait bien qu'à raison de son âge ou de toute aude l'accusation doivent sans doute être soumises tre circonstance, la peine appliquée fut pureau jury , aux termes des art. 337 et 338 du Code ment correctionnelle (3). La qualification du fait d'instruction criminelle. Mais la récidive n'est élait la règle absolue : il importait peu que cette point une circonstanee aggravante ; quoi- qualification appartint à la législation spéciale que concomitanteà ce fait, elle lui est étran- ou à la loi générale, que la condamnation fut gère. Elle diffère sous ce rapport des circons- émanée d'une juridiction exceptionnelle ou comtances de l'âge, de la parenté, des fonctions, mune [4]. qui, à l'égard de certains crimes, sorment des Les termes explicites du nouvel art. 56 ont circonstances aggravantes. La récidive doit banni de la jurisprudence ces difficultés : il ne être considérée comme élement accidentel de suffit plus qu'un accusé ait été condamné pour. la délibération pour l'application de la loi pé- crime, pour se trouver en état de récidive lenale, et celle délibération est exclusivement gale ; il est nécessaire qu'il ait encouru une dans les altributions des juges de la Cour d'as- peine afflictive ou infamante. Cette peine est sises ; d'après les règles sur la division des pou- l'élément indispensable de la récidive : toutes voirs qui sont écrites dans les art. 362 et suivans les fois done, qu’à raison de l'âge ou d'autres du Code d'instruction criminelle,

circonstances atténuantes, l'accusé d'un crime De ce qui précède, il faut déduire deux rè- n’a encouru qu'une peine correctionnelle, le se

[1] Dalloz, t. 23, p. 307.

vir à la qualification criminelle du fait. Liége, (2) Sur l'art. 56, n° 14.

cass., 8 juin 1827; Rec. de Liége, b. 7, p. 394, ct [3] Arr. cass., 10 avr. 1818. Dalloz, l. 23, p. 301; t. 10, p. 106. 2 avr. 1825; 13 oct. 1827; 18 janv. 1827 ; Sirey , La même Conr s'est ralliée depuis à la jurisprui1819, 1, 271 ; 1820, 1, 238 ;1826, 1, 164; 1832, 1, dence de la Cour de Bruxelles et a décidéqu'il n'y a 432; Legraverend, t. 4, p. 181, édit. Tarlier. pas récidive, dans le sens de l'art.58 du Code pénal,

Un arrêt de la Cour de cassation de Liége avait si le premier fait, bien qne qualifié crime par la jugé la question dans le même sens en décidant que loi, a été puni, non d'une peine alllictive et infal'arrêté du 9 sept. 1814, qui accorde aux magis- mante, mais d'une peine correctionnelle seuletrats le pouvoir d'infliger en certains cas, des pei- ment. Liége, cass. 5 sept., 19 déc. 1828;J. B., 20, nes moindres que celles comminées par le Code 2, 428 ; J. du 19e s., 20,3, 98; Br. cass., 27 sepi. pénal, n'a point fait disparaître la qualification de 1821, et 21 juin 1824;J. de Br., 21, 1, 04; 24, 1, crime pour les faits qui, par l'application de cette 145. — Voy. une dissertation dans ce sens, insérée disposition nouvelle ne seraient pas punis de pei- au Rec. de Liége, t. 10, p. 419 , el Carnot, t.ler, nes afllictives et insamantes. Ainsi une condam- p. 272 ct 274. nation à un emprisonnement correctionnel, et [4] Arr. cass., 3 janvier 1824; 28 février 1824 ; pour un fait qualifié crime par la loi, n'empêche 25 novembre 1825; 14 avril 1828 ; Dalloz, t. 23, point qu'il n'y ait récidive dans le sens de l'arti- p. 301;,Sirey, 1924, 1, 160 ct 400 ; 1826,1, 106 clc 50 du Code pénal; ici la pénalité ne peut ser ct 1827, 1, 37.

condcrime qu'il commet ensuite, n'entraine plus peut eompromettre la sécurité publique ? Evil'aggravation pénale.

demment toutes les anciennes lois que la socié: é Mais la disposition de l'art. 56 est restée gé- conserve et toutes les lois nouvelles qu'elle étanérale ; elle embrasse toutes les condamnations blit, ces lois trouvent une sanction commune, précédentes à leur peine afflictive ou infamante, ou du moins un complément de sanction dans quelles que soient l'époque où elles ont été pro- l'aggravation des peines de la récidive. Qu'arrinoncées , les lois en vertu desquelles elles ont verail-il dans un autre système ? c'est que le3 été infligées, les juridictions dont elles émanent. nouvelles lois seraient aussi redoutables que les

Ainsi , elle s'applique aux condamnations an- anciennes pour les hommes qui n'auraient jatérieures au Code, (*) et cette application ne mais failli, tandis quelles le seraient beaucoup doit point être considérée comme entachée de moins pour ceux qui auraient déjà commis in rétroactivité, puisque l'aggravation ne porte ni crime. Il suffit d'énoncer une telle inégalité; sur la première condamnation, ni sur le pre- comment croire que la société, lorsqu'elle est mier crime ; qu'elle frappe seulement sur le se- obligée de recourir à de nouvelles lois, puisse cond crime commis sous l'empire du Code , et avoir l'intention de renoncer aux précautions qu'elle est prononcée à raison de la perversité, qu'elle a établies contre les hommes qu'elle reet des habitudes criminelles que suppose la ré- doute le plus ? Tant que cette intention n'est cidive (1).

pas manifestée par les lois postérieures, le prinElle s'applique à toutes les condamnations, cipe de l'aggravation , qui forme le droit comencore bien qu'il n'existe aucun rapport d'i- mun du système pénal, les saisit et s'y applique. dentité, aucune analogie soit entre les crimes, L'art. 56 doit-il être écarté lorsque le fait commis, soit entre les peines encourues (2). qui a motivé la première condamnation a cessé,

Elle s'applique encore aux condamnations in- lors de la seconde poursuite, d'être classé parmi tervenues en vertu des lois pénales postérieu- les crimes ? celle question a été fort controverres au Code [**]. Cette dernière difficulté fut sou- sée. L'art, jer de la loi du 23 floréal an 10 nc levée à l'occasion de la loi du 20 avril 1825, sur plaçait en état de récidive que les accusés qui le sacrilége; plusieurs Cours royales avaient re- avaient été repris de justice pour un crime fusé d'étendre l'art. 56 aux dispositions de cette qualifié tel parles lois actuellement subsisloi, parce qu'elle était postérieure à cet arti- tantes. On a dit, pour continuer ce système cle, et la spécialité de quelques-unes de ses in- sous le Code pénal, que ce Code n'avait voul!! criminations, surtout la sévérité de ses peines punir que la récidive des fails qui étaient cripouvaient justifier cette résistance. L'abrogation mes suivant ses dispositions et non suivant une de la loi du 20 avril 1825 par celle du 11 0c- loi qui n'est plus, et dont le législateur a prctobre 1830, ne permet plus de discuter cette clamé, en l'abrogeant, la sévérité et peut-être question particulière ; mais le principe doit l'injustice [3]. La Cour de cassation a repoussé subsister.

cette doctrine. Elle a posé en principe que, lorsLes dispositions du Code relatives à la récidive qu'il s'agit d'appliquer les peines de la récidive, font partie de ces principes généraux qui for- la criminalité du fait doit être appréciée d'après ment la base d'une législation criminelle et qui les lois en vigueur à l'époque où le crime a été sont destinés à servir de complément et de rè- jugé et non d'après les lois postérieures [***]. Le gle, non seulement aux lois présentes, mais motif de cette jurisprudence est qu'il s'agit d'un aux lois à venir. Ces dispositions ont pour objet fait irrévocablement consommé auquel les qualide protéger l'ordre social et la paix publiquc fications ultérieures doivent rester étrangères (4 . contre ceux qui ont déjà bravé la menace des La nouvelle rédaction de l'art. 56 parait delois; or , quelles sont les lois dont l'infraction voir clore sans retour cette discussion. La ré

(*] On peut appliquer l'art. 58 au coupable dont (3) Carnot, sur l'art. 56, n° 9. Legraverend. le premier crime a été commis sous l'empire d’unc tom. 4, pag. 188. loi qui ne prononçait pas de peine particulière pour [***] la Cour de cassation de Bruxelles al, par arrei la récidive. Br.cass. 15 nov.1817; J.de Br.,1817.1,88. du 22 juin 1833, jugé cette question dans le mome

(1) Arr., 20 juin 1812, et 10 nov. 1815. Dalloz, sens. Bull. de cass., 1833, p 307; Legraverend, t. 23, p. 299.

1.4, p. 188 ; Carnot, sur l'art. 56, n° 9, professe une (2) Arr., 12 fév. 1813. Dalloz, t. 23, 299.

doctrine contraire. [**] Arr. 29 nov. 1828; Sirey , 1829, 1, 288; L.c [4) Arr. cass., 19 août 1830. graverend, t. 4,

p. 188.

cidive légale , en ffet, n'est plus celle des indi- constitutive du crime. C'était donc, par suite vidus déjà condamnés pour crime, mais déjà d'une erreur judiciaire, qu'une peine afflictive condamnés à une peine afflictive ou infa- et infamante avait été prononcée, puisque le yol, mante; ainsi, à l'idée complexe d'un crime pré- dépourvu de cette circonstance aggravante, ne cédemment commis, la loi a substitué le fait ma- constituait plus qu'un simple délit. La Cour de tériel de telle peine encourue. Elle ne considère cassation n'a point hésité dès lors à déclarer point si le fait qui a motivé cette peine ne figure que « lors du nouveau crime par lui commis, plus parmi les crimes ; le fait de la peine encou- le demandeur n'était point précédemment conrue n'en subsiste pas moins , et ce seul fait suf- ,damné pour crime, ni par conséquent passible fit pour justifier l'aggravation. Telle est la théo- de l'agravation de la peine [2]. » Il nous parait rie du Code; mais nous pensons que ce Code se que les termes formels du nouveau Code ne perfùt davantage rapproché du principe de la jus- mettraient point de suivreaujourd'hui cette équitice morale s'il eut autorisé cette exception à la table décision. En effet, la Cour de cassation généralité de ses dispositions. Car la loi ne doit n'aurait plus à s'occuper de l'exactitude de la pas puiser une sévérité nouvelle dans un fait qualification du premier crime, mais seulement qu'elle déclare en même temps ou peu dange- à vérifier la nature de la peine encourue; et le reux ou innocent. On a objecte que si la loi abro- fait de son application, élément unique de la gée était sévère , l'audace de celui qui l'avait récidive, ne serait point détruit par les vices méprisée élait plus grande[1]. Mais la culpabilité de la condamnation se mesure sur la gravité intrinsèque du fait. La La disposition de l'art. 56 s'applique, enfin, loi est impuissante pour modifier la valeur mo aux condamnations à une peine afflictive ou inrale des actions; la criminalité de l'auteur d'un famante prononcées par les tribunaux militaidélit de chasse sera toujours la même, soit que res [*]. Mais une distinction long-temps repousla peine soit correctionnelle ou infamante : si le sée, puis admise par la jurisprudence, et qui premier fait a été injustement élevé au rang des a passé dans la loi, vient circonscrire cette ap crimes, la loi devrait peut-être un dédomage- plication. Ce n'est qu'autant que la première ment au condamné, loin d'en faire un élément condamnation a été prononcée pour des faits d'une peine nouvelle.

communs, punissables d'après les lois pénales Une question analogue s'est présentée dans ordinaires, que l'aggravation peut être appliune espèce singulière. Un accusé avait été con- quée. Cette restriction, consacrée par le dernier damné pour vol qualifié commis en récidive, et paragraphe de l'art. 56, est une importante amécette dernière circonstance résultail d'un an- lioration. Il était déplorable de faire concourir cien arrêt qui lui avait appliqué la' peine de la à l'élévation d'une peine des délits spéciaux et réclusion pour un vol commis dans un cabaret. des délits ordinaires. Les condamnations prononLa Cour de cassation, saisie du pourvoi, recon- cées pour les faits de désertion ou d'insubordinanut que, dans cette première procédure, le jury tion ne peuvent plus servir de base à la récidive. avait omis de déclarer que l'accusé était reçu Peut-être cette distinction n'est-elle pas sufdans le cabaret où le vol avait été commis, cir- fisante encore; peut-être n'aurait-on pas dû constance qui, avant la loi du 25 juin 1824, était considérer comme élémens de récidive des con

[1] Dalloz, t. 23, p. 295.

un conseil de guerre, a commis un vol punissable (2) Arr. cass., 18 septembre 1830. Sirey, 1831, des travaux forcés à temps. Br. cass., 3 juin, 1828, 1. 186

J. de Br., 29, 2, 107; Merlin, Rép., vo Récidive , [*] Pour qu'il y ait lieu à la peinc de la récidive, n° 12 ; mais voy. Sirey, 1827, 1, 513, et 1820 portée par l'art. 58 du Code pénal, il ne fant pas que 1,417. la première condamnation ait été prononcée sous Trois arrêls avaient déjà jugé qu'on doit conl'empire et en conformité de ce Code, et que la sidérer comme étant dans le cas de la récidive, peine aMictive ou infamante prononcée, soit au l'accusé précédemment condamné par un conseil nombre de celles qu'il détermine.

de guerre pour crime militaire. Br. cass. Jer juin, Il suffit qu'il y ait eu condamnation pour crime, 10 juill., 12 août 1819; J. de Br. , 1819, 1, 184; dans quelque temps et par quelque tribunal qu'elle Legraverend , t. 4, p. 179 et el 188 ; Dalloz, t. 23, ait été prononcée.

p. 295 et 301. Jugé également par la cour de casAinsi, on peut condamner à la peine de la réci- sation de Bruxelles, par arrêt du 4 mars 1836, dive, en vertu de l'article cité, celui qui, après pour un crimc non militaire. Il s'agissait de vol. avoir été condamné pour crime de désertion par Bull. de cass. 1836,

p. 135.

« PrécédentContinuer »