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damnations quelles qu'elles fussent, émanées émanée d'un tribunal étranger [4). Car les limides tribuuaux militaires. Car le fait, objet de la tes du territoire sont les limites de la souveraicondamnation , qu'il soit ou non puni de la loi neté, et ce serait donner, contre les principes du pénale ordinaire , n'en garde pas moins l'em- droit public, une exécution en France à un jupreinte de la juridiction exceptionnelle qui a gement rendu par un tribunal étranger, que de fait l'application de la peine. Les garanties qui lui imprimer une force active pour l'application prolégent l'accusé devant le jury, les formes des peines de la récidive [5]. « Les jugemens rentutélaires et lentes qui le conduisent jusqu'au dus ès royaumes et souverainetés étrangères, jugement, ne l’ont point environné. Les formes porte l'art. 121 de l'ord. de 1629, pour quelque sommaires des conseils de guerre donnent à leurs cause que ce soit, n'auront aucun effet en Franjugemens un caractère particulier, ils n'ont pas ce. » Cettedisposition de droit public n'a point la même autorité, ils n'impriment pas la même été abrogée par les nouveaux Codes (6). infamie. On peut croire que l'honorable suscep Mais on ne doit point considérer comme ématibilité qui anime les corps militaires a pu in- nant d'un tribunal étranger, la condamnation fluer sur leur décision , que des considérations rendue par une Cour criminelle faisant partie de étrangères à la justice ordinaire ont pénétré la France à l'époque elle a été rendue, et détal'esprit des juges : tout jugement de conseil de chée du territoire par suite des traités. La jurisguerre, alors même qu'il a pour objet un délit prudence a consacré ces diverses solutions [7]. commun, est encore un jugement de discipline Ici se termine l'explication des diverses dispomilitaire. Et puis, les lois de l'armée n'admet- sitions de l'art. 56 ; nous avons vu que leur aptent pas la théorie de la récidive [1], de sorte que plication est subordonnée à l'existence d'une si le crime militaire était commis postérieure- précédente condamnation, au cas où cette conment à la condamnation des juges ordinaires, damnation est devenue définitive; enfin à la prol'accusé d'encourrait aucune aggravation; la des- nonciation d'une peine afflictive et infamante. tinée de cet accusé reste donc soumise au hasard Nous croyons avoir donné à ces trois règles un d'une question chronologique : les mêmes cri- développement suffisant. Quant aux pénalités mes seront punis d'une peine inégale suivant la énumérées par l'article, elles y sont clairement juridiction qui sera saisie du dernier. Enfin, il énoncées, et il ne nous parait pas qu'il puisse peut paraître que les deux juridictions qui sont s'élever de sérieuses difficultés sur leur applien présence dans ce débat, étant étrangères l'une cation. à l'autre, indépendantes l'une de l'autre, on Toutefois, on doit rappeler que l'art. 341 du doit hésiter à confondre leurs décisions pour en Code d'instruction criminelle prescrit la position faire la base commune d'une aggravation de d'une question sur l'existence de circonstances peine.

atténuantes, en toute matière criminelle, même Quoi qu'il en soit, la peine des fers, analogue en cas de récidive [8). Cette importante innoaux travaux forcés, peut seule , parmi les peines vation atténue la rigueur apparente de l'échelle militaires, servir de base à la récidive (2). Celles d'aggravation, et en corrige les effets. « Le prindes travaux publics et du boulet ne sont point au cipe del'aggravation obligée de la peine, a dit le nombre des peines afflictives ou infamantes , et rapporteur de la chambre des députés, eût rendès lors ne placent-elles point le condamné sous contré quelques objections , si l'admission des l'application de l'art. 56 (3).

circonstances atténuantes ne remédiait aux inL'aggravation que prononce cet article ne peut justices que le principe peut quelquefois entraiêtre prononcée, si la première condamnation est ner. » En effet, la gradation des peines, autre

(1) Les lois des 30 sept.-19 oct. 1791 , 12 mai (4) Merlin, quest. de droit , vo Jugeme «it, 14. 1793, 21 brum. an 5 et 15 juill. 1829 sont muelles Sirey, 1827, 1, 513. à cet égard. Voy.arr. cass. 23 janv. 1835. (Bull., [5] Arr. cass., 27 nov. 1828. Sirey, 1829, 1, 16. n° 29). – Voy. cependant l'art. 2 du décret du (6] Arr. cass., 6 août 1829. Sirey, 1829, 1, 347. 19 oct. 1808, relatif à la récidive en cas de dé [7] Arr. cass., 19 avr. 1819. Bull. civ., no 31.) – sertion.

La question a été décidée dans le même sens par 127 Arr. cass., 12 février 1813; Dalloz, t. 23, un arrêt de la Cour de cassation de Bruxelles, du

1er mars 1819; J. de Br. , 1819, 1, 179. (3) Arr. cass., 30 sept. 1825. (Bull. no 194); 22 [8] M. Bourgnon de Layre, dans son intéressant déc. 1826 (Bull. n° 263.) Arr. conlr., 15 oct. 1813. Essai sur le Code pénal, pag. 76, avait demandé Dalloz, t. 23, p. 306.

l'application de l'art. 463 à la récidive.

9.

p. 299.

CHAUVEAV. T. I.

fois inflexible, s'assouplit aujourd'hui, et peut c'est avec intention que le législateur a gardé le se mesurer au degré de la culpabilité. L'aggra- silence. « Il est évident , dit M. le professeur vation était nécessaire, elle n'est plus qu'une Hauss (2), que l'individu qui retombe d'un délit faculté; nous n'hésitons pas à penser que c'est dans un crime, ne mérite point de subir une agsurtout à l'égard des récidives , que ce système gravation de peine et d'être mis sur une même peut produire de salutaires effets; car la loi de ligne avec celui qui, après avoir été condamné l'aggravation de la peine s'appuie sur la pré- pour crime, se rend coupable d'un nouveau crisomption d'une perversité plus intense. Or, cette me. Ensuite quelques peines criminelles, telles présomption peut souvent s'évanouir devant les que la détention temporaire, la réclusion et les faits ; la récidive n'est pas toujours la consé- travaux forcés à temps, présentent entre le maquence d'une plus grande immoralité : elle peut ximum et le minimum , une latitude suffisante n'être due qu'à des causes accidentelles. La loi pour proportionner la punition à la récidire. ne devait donc pas imposer au juge la nécessité Enfin, un premier délit n'est pas sans doute un d'aggraver la peine dans tous les cas ; c'est à lui motif assez puissant pour aggraver la peine de d'apprécier la criminalité de l'agent : c'est donc la détention perpétuelle ou celle des travaux à lui de peser si la raison de l'aggravation se forcés à perpétuité, que le coupable a encourie rencontre ou non dans cet agent.

par le second crime, » Nous ajouterons que la Cependant une ligne sépare tonjours les ac- règle est d'ailleurs générale, puisqu’un délit eusés en récidive des autres accusés : la déclara- n'est point réputé commis en récidive parce tion de l'existence des circonstances atténuan- qu'il a été précédé d'une contravention, et la tes n'a pas les mêmes effets pour les uns et les véritable raison en est que l'aggravation est abiautres. A l'égard des accusés qui n'ont pas en- sorbée dans ce cas par la peine plus grave encoucore failli, elle fait descendre la peine d'un et rue par le deuxième fait. même de deux degrés. A l'égard des accusés en Le second cas d'une récidive mixte est celui où récidive, elle prévient seulement l'aggravation, le crime a précédé le délit: c'est l'hypothèse de et ne laisse ensuite au juge que la faculté d'a- l'article 57 (3). Plusieurs observations sont nébaisser la peine d'un seul degré; car l'aggrava- cessaires pour expliquer cet article. tion étant le droit commun, s'incorpore avec la On doit remarquer, d'abord, qu'il a conservé peine simple ; et c'est sur cette peine aggravée ces mots : quiconque ayant été condamné que s'exerce l'effet de la déclaration des circons, pour un crime que la loi du 28 avril 1832 a tances atténuantes.

remplacés dans l'art. 56 par ceux-ci : quiconNous passons maintenant à la récidive appli- que ayant élé condamné à une peine afflicquée aux matières correctionnelles.

tive ou infamante. Or, de cette différence d'exDeux cas de récidive mixte, c'est-à-dire, for- pressions, doit-on induire un sens différent dans mée par le concours d'un crime et d'un délit, se ces deux articles ? Tandis que, dans l'art, 56, on présentent d'abord à notre examen.

s'attache pour reconnaître l'existence de la réLe premier est celui où un crime a été commis cidive, à la nature de la peine prononcée, fautpar un individu précédemment condamné à une il, dans l'article 57, continuer à la fonder sur la peine correctionnelle. Le Code général est muet qualification du premier fait? sur ce cas de récidive: les art. 56 et 57 supposent Nous avons déjà rappelé les motifs de la modil'un et l'autre le cas d'une première condamna- fication quia subie l'art. 56. La jurisprudence tion pour crime, et l'art. 58 le cas où la récidive avait abusé de ces mots condamné pourcrime, est formée par deux délits correctionnels. Le si- en prenant pour base de la récidive tous les faits lence de la loi ne permet donc pas l'aggravation auxquels la loi avait donné cette qualification, de la peine dans cette hypothèse : elle ne cons- alors même que les juges la leur avaient enlevée titue par une récidive légale ; les auteurs et la . en ne leur appliquant , par suite d'excuses ou de jurisprudence sont d'accord sur ce point [1]; circonstances atténuantes, qu'une peine correc: mais ils s'accordent aussi pour y voir une lacune tionnelle. Cette interprétation trop rigoureuse dans la loi. Il nous parait, au contraire , que était, d'ailleurs, contraire au système général du

[1] Carnot, sur l'art. 58,1° 0; Favard, vo Récidive, [3] « Art. 57 : Quiconque ayant été condamné no 13 ; Legraverend, tom. 4, pag. 180 ; arr. cass.. pour un crime aura commis im délit de nature à 2 oct. 1818 ; Dalloz, t. 23, p. 302.

être puni correctionnellement , sera condamné au [2] Ohservations sur le projet du Code pénal maximum de la peine portée par la loi, et cette belgc, 1835, tom. I, pag. 192.

peine pourra être élevée jusqu'au double. »

Code qui fait dépendre la qualification des faits pouille point le meurtre du caractère de crime, punissables de la peine dont il les punit. La ré- quoique la peine appliquée soit celle de l'emprivision est venue la rectifier , en expliquant les sonnement [3]; enfin que la déclaration des cirtermes de cet article; elle a déclaré que ces mots constances atténuantes ne modifie nullement la condamné pour crime étaient équivalens de nature du fait, alors méme qu'elle abaisse la condamné à une peine afflictive ou infa- peine jusqu'aux pénalités correctionnelles (4). mante.

Mais cette jurisprudence n'est pas elle-même A la vérité, cette interprétation n'a été énon-exempte de contradictions. Car la même Cour cée qu'à l'égard de l'art. 56. Mais, dès qu'elle a décidé qu’un fait, bien que qualifié crime par révèle l'esprit de la loi, dès que les deux espèces la loi , ne constituait cependant qu’un délit , sont parfaitement identiques , comment refuser lorsque le prévenu , âgé de moins de seize ans, de l'étendre à l'art. 57 ? Cette omission d'une avait été renvoyé en police correctionnelle (5); révision trop hâtive s'explique facilement : c'est de sorte que, le même fait passible de la même dans l'art. 56 que sont les principales règles de peine, revêtirait tour à tour le caractère de la récidive ; c'est là qu'il était le plus urgent de crime ou de délit, suivant la juridiction devant porter la réforme. L'art. 57 n'est qu'une excep- laquelle il aurait été renvoyé. La Cour de castion dont les applications sont rares et dès lors sation a encore décidé que la prescription, déd'une importance secondaire.

terminée pour les matières correctionnelles, Au surplus, le véritable sens de ces mots con- doit s'appliquer au fait qualifié crime que la damné pour crime, nous conduirait au même déclaration du jury ne rend passible que d'une résultat. En effet, d'après la théorie du Code peine correctionnelle (6), et le motif de cette pénal, la qualification criminelle du fait se tire décision est que « la déclaration du jury, inde la peine qui lui est applicable [1]. Ainsi l'art. tervenue après des débats contradictoires, fixe jer déclare d'une manière absolue que l'infrac- seule d'une manière irrévocable le véritable tion que les lois punissent d'une peine correc- caractère des faits. » D'où il suit que le même tionnelle est un délit, et que celle que les lois fait serait considéré à la fois comme un crime punissent d'une peine afflictive ou infamante est et eomme un délit : comme un crime pour l'apun crime. Mais la peine elle-même se détermine plication de l'aggravation de la récidive, comme d'après le degré de la culpabilité ; car deux élé- un délit, pour l'application de la prescription. mens concourent à former un crime, le fait ma Le principe qui veut que l'excuse ou les cirtériel et l'intention criminelle. Or, si cette in- constances atténuantes ne dépouillent pas le tention n'a pas été entachée d'une perversité fait de son caractère de crime, peut exister, profonde, l'un des élémens du crime se trouve mais c'est seulement devant la chambre d'acmodifié, et la peine abaissée proclame cette mo- cusation , parce que cette juridiction ne peut dification : afflictive ou infamante, elle maintient apprécier souverainement les circonstances du la qualification originaire du fait; correction- fait qui tendent à modifier son caractère; mais nelle, elle le transforme en un simple délit. devant la juridiction qui est investie du droit

La Cour de cassation n'a point adopté cette de juger ce fait, quelque soit son caractère, il doctrine : elle s'est strictement attachée à la n'y a plus de motifs d'adopter un principe qui qualification exterieure du fait en faisant ab- ne peut être invoqué qu'en matière de compéstraction des divers degrés de culpabilité de son tence, et qui ne serait qu'une inutile fiction auteur. C'est ainsi qu'elle a successivement jugé lorsqu'il s'agit de l'apprécier définitivement qu'un accusé poursuivi pour un fait qualifié cri- ponr lui infliger la peine. me, est réputé condamné pour un crime, encore Nous pensons donc que l'art. 57 ne doit être bien qu'à raison de son âge, il n'ait encouru appliqué que dans le cas où la première conqu'une peine correctionnelle (3); que l'excuse damnation a prononcé une peine afflictive ou de la légitime défense admise par le jury, ne dé- infamante. Nous trouverons plus loin, en nous

[1] Voy. suprà, ... p. 2.

(6) Arr. cass., 27 juin 1833. (Journal du droit [2] Arr. cass., 18 janv. 1827 ; 10 avril 1828 ; 27 crim., 1833, pag. 279.) juin 1828 ; Sirey, 1828, 1, 275; 1929, 1, 42. (5) Arr. cass. 2 octobre 1828. (Journal du droit Mais roy. la note de l'éditeur belge ci-devant, crim., 1829, pag. 68; 9 février 1832.) Sirey, 1832,

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1, 432.

[3] Arr, cass., 17 janv. 1833. (Journal du droit crim , 1833, pag. 69.)

(6) Arr. cass., 13 janv,et 9 juill. 1829 et 29 nov. 1830. Sirey, 1831, 1, 134,

occupant de l'art. 58, des raisons nouvelles à parmi ceux-là, ceux qui ont été frappés de l'appui de cette opinion.

cette peine sont seuls compris dans la disposiDes expressions de l'art, 57 : délit de nature tion de l'art. 58. La raison en est qu'à l'égard à être puni correctionnellement, M. Carnot des délits qui ont été punis d'une peine inféa conclu que le nouveau délit doit entraîner la rieure, les limites des peines correctionnelles récidive, alors même que quelques circonstan sont assez larges pour y puiser un châtiment ces atténuantes le feraient rentrer dans les ter- suffisant en cas d'infraction nouvelle, et le délit mes de l'art. 463 (1). Il n'est pas possible, selon est trop léger pour que son immoralité puisse nous, de tirer une conséquence aussi rigoureuse réfléchir sur un fait postérieur et en aggraver d'une disposition aussi vague. Il fallait bien le caractère. exprimer que le deuxième fait devait être un Mais lorsque la loi demande au premier délit délit correctionnel pour que la récidive existât; une certaine gravité pour servir d'élément à la et c'est là le sens unique de ces expressions. récidive, n'y a-t-il pas quelque contradiction

Les questions que présente l'application des à n'en exiger aucune du second ? ainsi le délit peines aggravantes de l'art. 57 se représente- le plus léger suffit pour former la récidive lorsront plus loin au sujet de l'article suivant. qu'il est précédé d'un délit plus grave, et il n'y Toutefois ces deux articles diffèrent en ce que entrerait pas comme élément s'il avait été comla peine de la surveillance prononcée dans le mis le premier ; de sorte qu'en renversant l'ordre cas prévu par l'art. 58, ne l'a pas été dans celui chronologique des deux condamnations, l'agde l'art. 57; quelques auteurs ont aperçu dans gravation disparaitrait. Ajoutons toutefois que cette différence une lacune, et M. Legraverend, le système des circonstances atténuantes a cors'appuyant sur l'analogie incontestable des deux rigé en partie les vices de cette combinaison. hypothèses, enseigne que la surveillance doit L'aggravation de la peine n'est plus obligée, être appliquée de plein droit dans l'une comme elle est facultative, elle peut se mesurer sur la dans l'autre. Cette proposition est évidemment gravité du délit. erronée : une peine ne peut jamais élre sup Une seconde observation est que, dans cet pléée par voie d'analogie; au surplus, M. Carnot article, comme dans l'art. 56, c'est le seul fait parait avoir expliqué le véritable motif du si- de la peine prononcée , abstraction faite de la lence de la loi lorsqu'il dit : « Si l'art. 57 n'a qualification légale de l'action incriminée , qui pas poussé plus loin sa prévoyance, c'est que forme la base de la récidive. C'est la ligne tracéc le législateur a supposé que le condamné, à par cette peine qui sépare, dans la classe des raison du délit dont il s'est rendu coupable par délits, ceux qui entrent dans la composition de récidive d'un crime, se trouve déjà sous la sur cette récidive, et ceux dont la répétition n'enveillance par suite de sa première condamna- traine jamais d'aggravation pénale. Elle est tion (21. »

prise comme la mesure d'un certain degré d'imIl reste maintenant à parler de la récidive moralité ; il importe per que cette immoralité formée par la succession de deux délits correc se puise dans tel ou tel ordre de délits. . tionnels ; c'est la troisième espèce de récidive; Ainsi , la première règle posée par l'art. 58 c'est l'hypothèse prévue par l'art. 58 (3). est que l'aggravation de la peine ne s'étend

Dans le système de cet article, deux élémens qu'aux seuls prévenus qui ont été précédemd'une même nature , mais d'une valeur inégale, ment condamnés à un emprisonnement de constituent la récidive. Le premier de ces élé- plus d'une année. mens est une condamnation à un emprisonne L'article ajoute:condamnés correctionnelment de plus d'un an. Ainsi tous les délits ne lement. Cette dernière expression pourrait deviennent pas indifféremment la base de l'ag- être diversement entendue; s'applique-t-elle , gravation pénale; ceux qui sont passibles d’un en effet , aux condamnés par voie correctionemprisonnement de plus d'un an peuvent seuls nelle , ou pour délit correctionnel ? C'est entrer dans la constitution de la récidive, et dans ce dernier sens qu'elle doit être comprise ;

(1) Sur l'art. 67. no 1.

damnés au maximum de la peine portée par la loi. [2] Comment. du Cod. pén., tom. Jer, sur l'arti- et cette peine pourra être élevée jusqu'au donble: cle 57, no 3.

ils seront, de plus, mis sous la surveillance spéciale (3) « Art 58 : Les coupables condamnés correc- du gouvernement pendant au moins deux années tionnellement à un emprisonnement de plus d'une et dix ans au plus. » annéc, seront aussi, en cas de nouveau délit, con

car il serait impossible d'induire d'une aussi emprisonnement correctionnel. Au reste, ces vague expression , que l'application de l'art. 58 peines exclusivement militaires ont été réserdoit être restreinte aux seuls délits de la com- vées pour des délits spéciaux. pétence des tribunaux correctionnels. Telle est Les condamnations émanées des chambres léaussi l'opinion que la Cour de cassation a con- gislatives, dans le cas où elles sont appelées à sacrée, lorsqu'elle a déclaré « que la loi , eu connaitre des offenses dirigées contre elles, en prononçant une aggravation de peine en cas de vertu de l'article 15 de la loi du 25 mars 1822, récidive, n'a point eu en vue la compétence ni peuvent, par le même motif, servir à l'applile mode de procéder du tribunal qui a statué cation de l'art. 58, dès qu'elles prononcent un la première fois, mais qu'elle n'a pris en con- emprisonnement de plus d'une année. Ce point sidération que la nature du délit en lui-même, et a été reconnu par la Cour de cassation. (2). surtout celle de la peine dont il a été puni [1]. » Du reste, il suffit, pour l'existence de la ré

Cette règle a plusieurs corollaires. Le pre- cidive, que le prévenu ait précédemment enmier est que la qualification légale du fait qui a couru une condamnation de plus d'une année été l'objet de la première condamnation , est d'emprisonnement, et qu'il se rende coupable indifférente dans la constitution de la récidive: d'un nouveau délit : l'intervalle qui sépare les la seule condition est que ce fait ait été puni deux condamnations, ni le caractère différent d'une peine correctionnelle, et que cette peine des deux délits , ni la distance des lieux où ils excède une année d'emprisonnement. Ainsi, ont été commis, pourvu qu'ils l'aient été en Franlorsque le prévenu d'un délit a été condamné ce, ne font obstacle à l'application de cette précédemment, même pour un fait qualifié règle générale [3]. crime , à plus d'un an d'emprisonnement, l'ag Toutefois, la loi pénale admet quelques resgravation de l'art. 58 doit lui être appliquée. trictions. Nous avons vu plus haut que la jurisprudence Lorsqu’un fait qui suppose l'état de récidive de la Cour de cassation, au contraire, conserve est puni par la loi d'une peine déterminée, cette au fait qualifié crime son caractère criminel, peine doit senle élre appliquée : aucune aggraalors même que le jury, soit en écartant les vation ne peut être prononcée. Le Code pénal circonstances aggravantes, soit en admettant offre deux exemples de cette règle exceptiondes excuses , l'a revêtu du caractère d'un simple nelle dans les articles 45 et 245. Le premier prédélit. Mais il y a d'autant moins lieu de reve voit l'infraction du bas par un condamné à la nir sur cette discussion que l'un et l'autre sys- surveillance, et le second l'évasion des détenus tème se fondent ici dans le même résultat, puis par bris de prison ou par violences. Or, ces deux que les peines des art. 57 et 58 sont identiques. infractions supposent également la récidive ,

Une deuxième conséquence de la même règle puisqu'elles sont commises par des individus est que la juridiction dont la première peine qui se trouvent frappés de condamnations. Celle est émanée , n’exerce aucune influence sur l'ap- circonstance est donc essentielle au délit Iniplication de l'article 58.

même, dès lors, elle ne peut aggraver une peine Ainsi, rien ne s'oppose à ce que la peine de qui a été mesurée à raison de son existence plus d'un an d'emprisonnement prononcée par même [4]. un tribunal militaire, ne serve de base à l'ag. Une autre raison est qu'il s'agit meins ici gravation de la récidive. La seule condition est d’un délit moral que d'une contravention maque cette peine ait été encourue pour un délit térielle. La rupture du ban et l'évasion ne récommun ; car le deuxième paragraphe de l'art. vèlent point dans le délinquant une perversité 56 déclare, en termes formels , qu'il est néces- plus dangereuse ; ce sont de simples infractions saire « que la première condamnation ait été à des mesures de police et de sûreté. Or, l'agprononcée pour des crimes ou délits punissa- gravation de la peine se fonde sur une présompbles d'après les lois pénales ordinaires. » tion de l'immoralité plus grande du condamné.

Les peines des travaux publics et du boulet, Une deuxième exception à la disposition géencore bien qu'elles ne soient ni afflictives ni nérale de l'art. 58 a lieu lorsqu'une disposition infamantes , ne pourraient servir d'élément à particulière a prévu le cas de récidive d’un dél'aggravation; car l'art. 58 n'a parlé que d'un lit et a gradué la peine d'après cette circon

(1) Arr. cass., 19 oct. 1833. Sirey, 1834, 1, 46.
(2) Arr. cass., 19 oct. 1823. Sirey, 1834, 1, 46.
(3) Arr. cass., 4 oct. 1821. Dalloz, t. 7. p. 226.

[4] Arr. cass., 22 fév. 1828; arr. Grenoble, 11 déc. 1833; arr. Paris, 29 avril 1835; Sirey, 1828, 1, 203.

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