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mes semble avouée par la justice : si le crime a résulter , sont plus graves que dans l'exemple manqué son effet parce que le remords a fait précédent (de la tentative proprement dile). Trembler la main du coupable, parce que l'hé- L'auteur ayant été, quant à l'intention et au sitation s'est attachée à ses derniers actes, parce fait matériel, aussi coupable qu'il peut l'être, que son trouble l'a trahi, ces agitations et ces n'a aucun droit à profiter du défaut d'accomcraintes, qui décèlent une âme inaccoutumée au plissement de l'événement. La distance qui secrime, nou s paraissent des circonstances atté- pare son fait du crime entièrement consommé, nuantes. Et n'est-ce pas à ces tressaillemens, à ne peut être justement appréciée et définie. celte faiblesse du crime, que la victime a dù C'est à bon droit qu'on assimile ces actes au son salut? La mission d'apprécier ces circon- crime lui-même. » stances et de les reconnaître rentre dans le do Nous arrêterons ici nos réflexions générales maine du jury : car il ne s'agit plus ici de re sur la tentative. Nous avons, en les résumant, mettre aux jurés la solution d'un problème de parcouru le cercle des questions théoriques que la législation pénale; il s'agit d'apprécier le fait la science a soulevées sur cette matière. Celle tel qu'il se traduit avec ses modifications : or discussion ne peut qu'éclairer les difficultés prale résultat du crime est une de ces circonstan- tiques qui vont suivre. Nous avons posé les princes intrinsèques. Sans doute le jury peut encore cipes; examinons l'application qu'ils ont reçue. lenir compte à l'accusé du bonheur qui a pro L'art. 2 du Code pénal est ainsi conçu : « Toute tégé sa victime, du hasard qui a empêché l'ac » tentative de crime qui aura été manisestée complissement de son forfait; mais il sera plus » par un commencement d'exécution, si elle particulièrement appelé à chercher si les causes » n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son de la non-consommation peuvent être attribuées » effet que par des circonstances indépendanles à l'irrésolution, à l'hésitation du coupable, et » de la volonté de son auteur, est considérée il proclamera, dans ce cas, des circonstances at » comme le crime même. » lénuantes. Une règle d'atténuation érigée à l'a Avant la révision du 28 avril 1832, cet article vance et appliquée à tous les cas cesserait portait : « Toute tentative de crime qui aura d'être juste et pourrait devenir périlleuse ; la » été manifestée par des actes extérieurs et société conserve le moyen d'être humaine sans » suivie d'un commencement d'exécution...)) se reposer sur le hasard du soin de prévenir les La suppression de ces mots n'a point été morésultats du crime.

tivée, et les discussions sont restées muettes à Au terme de cette discussion, nous ne devons cet égard. Il est certain que cette modification pas omettre de rappeler que plusieurs législa- n'a eu pour but que de corriger une rédaction lions ont adopté la doctrine que nous avons com- embarrassée, et de faciliter une application battue. Le Code prussien (tit. 20, art. 40) porte qu'elle entravait. Néanmoins elle pourrait , si une disposition ainsi conçue : « Si le coupable elle était mal comprise, avoir quelque danger. a fait tout ce qui était nécessaire pour consom Le projet du Code de 1810 portait la même mer le délit, mais que l'effet qui caractérise le rédaction quel'article actuel; M. Treilhard avait crime ait été détourné par un hasard, il encourt pensé que la manifestation par des actes extéia peine qui avoisine immédiatement la peine rieurs et le commencement d'exécution étant ordinaire. » Les projets de Code de Bavière et de la même chose, il était inutile d'employer ces Hanovre punissent indistinctement la tentative deux expressions. Cette erreur sut relevée par proprement dile et le délit manqué d'une peine M. Cambacérès, qui réclama le texte de la loi inférieure au crime consommé. Enfin le Code du 22 prairial an iv : « Cette rédaction , dit-il, pénal d'Autriche considère la non-consomma » lève beaucoup de doutes et de difficultés ; il tion du crime comme une circonstance atté » convient de la transporter dans le Code [1].» nuante. Mais à côté de ces législations, nous En effet, si les actes qui caractérisent le citerons le projet du Code belge, dont l'art. 2 commencement d'exécution étaient clairement sépare le crime manqué de la tentative, et n’at- définis, on eût pu, sans inconvénient, retrancher ténue la peine qu’à l'égard de celle-ci : « Toute la mention des actes extérieurs. Mais lorsque la tentative de crime, porte le 1er ☺ de cet ar tentative se compose d'u: grand nombre de cirticle, consommée par des actes tels qu'il constances , il peut être difficile de déterminer n'est plus au pouvoir de son auteur d'en l'instant précis où se produit le commencement arréter les effets , est considérée comme le crime même. » « Le trouble apporté à l'ordre social, a dit le ministre belge dans son ex posé (1) Procès-verbaux du Conseil d'état, séance du des motifs, le mal qui en résulle on peut en 4 oct. 1808; Locré, t. 15, édit. Tarlier.

d'exécution : les criminalistes eux-mêmes s'y ment qu'il ne suffit pas que la Cour d'assises méprennent. « En annonçant aux jurés, a dit pose au jury les faits matériels pour en déM. Bourguignon , que la tentative doit être ma- duire ensuite les circonstances caractéristiques nifestée pardes actes extérieurs et suivie de la tentative; qu'il n'appartient qu'au jury d'un commencement d'exécution , vous leur d'apprécier si les actes incriminés forment un apprenez à graduer les circonstances et à dis- commencement d'exécution, et qu'en leur ôtant tinguer celles qui sont décisives et celles qui ce caractère, il enlève à la tentative, quels que ne le sont pas, tandis qu'en supprimant la men- soient les actes qui la composent, toute sa crition des actes extérieurs, vous les exposez à minalité [3]. les consondre, vous les privez d'une idée in De là l'on peut induire que la distinction des termédiaire, de l'un des élémens de la défini- actes extérieurs et d'exécution revêt peu d'imtion , et il pourra souvent leur arriver de pren- portance en droit; mais elle en conserve une dre pour un commencement d'exécution extrême dans la pratique, puisqu'elle pose la certains actes extérieurs qui ne doivent pas borne où l'acte commencé cesse d'être licite, avoir ce caractère [1]. » Il est donc nécessaire où l'accusation peut le poursuivre, et la peine plus que jamais de poser une limite entre les le frapper. Il ne sera donc pas inutile d'insisactes extérieurs et les actes d'exécution , puis- ter sur quelques-uns des arrêts que nous veque la loi en effaçant les premiers parmi les nons de citer. circonstances élémentaires de la tentative, n'a La Cour de Bordeaux avait à décider si un point entendu les confondre dans les autres, homme qui s'était introduit dans une maison et qu'elle continue de restreindre l'incrimina- avec escalade et effraction , et dans l'intention tion aux faits qui commencent l'exécution. de voler , mais qui avait été découvert arant

L'art. 2 pose, en effet , ce principe que nous qu'il eût saisi aucun objet , était coupable d'une avons développé plus haut, qu'il n'y a de ten- tentative légale, et elle déclara que ce fait n'atative punissable que celle qui se manifeste par vait pas un tel caractère : « Attendu que si un commencement d'exécution. Et il faut d'a- » l'introduction violente forme l'acte extérieur bord en tirer cette conséquence, que toutes » qui manifeste la tentative , ancun fait de la les fois que la tentative ne se révèle que par des » cause ne présentait le commencement d'exėactes simplement préparatoires, «elle n'existe, »cution nécessaire pour qu'elle soit assimilée suivant les expressions de la Cour de cassation, » au vol. » Cet arrêt fut dénoncé à la Cour de que comme une intention, un projet dont la cassation, « Comment la Cour de Bordeaux, a punition n'appartient point à la justice des hom » dit le procureur-général, a-t-elle pu décider mes [2]. » Mais à quels élémens, dans quelles » que la réunion de ces circonstances ne concirconstances reconnaitre le commencement » stituait pas un commencement d'exécution de d'exécution [3]? La loi ne l'a point défini; elle » la tentative dų vol ? Un acte qui précède imn'a désigné ni les actes préparatoires, ni les » médialement la consommation du crime, est actes d'exécution; elle en a abandonné l'appré- » nécessairement un commencement d'exécuciation aux lumières des magistrats chargés de » tion. Que restait-il à faire à l'accusé pour exéprononcer sur la prévention ou l'accusation, »cuter le vol? Rien autre chose qu'à s'emparer et à la conscience des jurés ; et cette apprécia- » des objets mobiliers qui se trouvaient dans lion est souveraine. La jurisprudence, un mo » l'appartement. S'il se fût emparé de ces obment indécise, est aujourd'hui unanime sur « jets, il aurait été coupable du vol consommé. cette première règle de la matière.

» Or les faits déclarés devaient immédiatement Ainsi , la Cour de cassation a décidé que l'ar- » précéder le fait de l'appréhension de ces obrêt d'une chambre d'accusation qui attribue » jets mobiliers , donc ces faits constituent un à des faits le caractère d'actes préparatoires, » commencement d'exécution. S'ils n'avaient pas échappe à la cassation, dans le cas même où » ce caractère, s'ils n'étaient que des actes exces actes se rattacheraient visiblement à l'exé- » térieurs, il faudrait qu'entre ces actes et le cution elle-même [4]; et elle a déclaré égale- » vol consommé, on pût par la pensée placer

[1] Jurisprud. des Codes crim., sur l'art. 2 du 1826, 4 oct. 1827. Dalloz, t. 27, p. 148; Sircy, 1826, Code pén., no 2.

1, 197; 1828, 1, 120. (2] Arr. cass., 30 mai 1816. Dalloz, t. 27, p. 140. [4] Arr. cass., 23 sept. 1825 et 4 oct. 1827. Si

(3) Voy, dans ce sens arr. cass., 27 août 1812, rey, 1820, 1, 197. 18 mars 1813, 23 sept. 1825, 28 juill. 1825, 28 juil. [5] Arr. cass., 18 avril 1834. Sirey, 1834, 1.564

» un fait intermédiaire qui serait le commen- viol, d'un assassinat ? C'est d'après cette dis» cement d'exécution.»

tinction que nous avons vu la loi romaine inNéanmoins le pourvoi a été rejeté : « Attendu criminer l'escalade et l'effraction, abstraction » qu'en déterminant les circonstances néces- faite du crime que ces actes avaient pour but de » saires pour caractériser la tentative crimi- commettre [3]. M. Carmignani refuse également » nelle, la loi n'a pas déterminé en même temps de voir dans ces faits des actes d'exécution [6]. » les faits élémentaires et constitutifs de ces Mais, indépendamment de ces raisons géné» circonstances ; qu'il s'ensuit que quelque er- rales, nous ferons remarquer avec M. Carnot (5], » ronée que puisse être l'opinion de la Cour de que l'usage des fausses clefs, l'escalade et l'ef» Bordeaux, en jngeant que les fait décalrés ne fraction n'ont été considérés par le législateur » constituaient point de commencement d'exé- que comme des circonstances aggravantes des

cution , elle n'a point commis de violation crimes, et qu'il n'a puni ces actes, quelque » expresse de la loi [1]. »

graves qu'ils puissent être, qu'autant qu'ils se Dans une seconde espèce, un individu avait rattachent à un crime tenté ou consommé. Dès escaladé une palissade et brisé des châssis et lors ces circonstances ne peuvent constituer par des carreaux de vitres dont l'effraction devait elles-mêmes une tentative punissable. Elles rélui procurer l'entrée d'une maison. Cette en- vèlent une intention criminelle ; mais la loi ne treprise ne fut interrompue que par l'appari- punit l'intention que lorsqu'elle accompagne tion des habitans de la maison. Néanmoins, la la perpétration ou la tentative d’un fait pu Cour de Nancy déclara n'y avoir lieu à suivre nissable, et le législateur n'a pas aperçu dans par le motif que la tentative n'avait pas été ces actes préparatoires assez de péril pour en suivie d'un commencement d'exécution, et la faire l'objet d'une pénalité principale. Cour de cassation confirma cet arrêt par les Cependant, si l'escalade était suivie d'un acte mêmes motifs que dans l'espèce précédente [2]. quelconque d'exécution, quelqne léger qu'il

Il est à regretter que cette Cour, enchainée fût, il est évident qu'il y aurait tentative : ainsi par la souveraineté de la décision des Cours le déplacement d'un objet, l'ouvertured'un meuroyales, n'ait pu examiner si l'escalade et l'ef- ble suffiraient, dans ce cas, pour constituer le fraction doivent être considérées comme des crime. C'est ce que la Cour de cassation a déactes purement préparatoires ou d'exécution. cidé [6]; et cette solution démontre, en même M. Rossi , adoptant l'opinion exprimée dans le temps, combien est inexacte cette proposition réquisitoire, n'hésite pas à voir dans ces actes du réquisitoire que nous avons cité plus haut, un commencement d'exécution. Suivant ce cé- qu'entre l'escalade et le vol consommé la lèbre professeur , l'escalade et l'effraction tou- pensée ne peut concevoir aucun fait interchent de trop près à l'action criminelle pour médiaire qui puisse être un commencequ'on puisse les en séparer ; ces actes se con ment d'exécution. fondent dans cette action , et ne forment avec On voit par ces exemples que la tentative elle qu'un seul tout. Cette opinion , qui peut échappe et glisse en quelque sorte entre deux sembler spécieuse, ne nous a pas paru exacte. faits opposés entre eux, l'acte préparatoire qui L'escalade, l'effraction, de même que l'usage n'offre aucun caractère de délit, et l'acte qui de fausses clefs , sont évidemment en dehors de consomme le délit. Suivant l'idée de M. Carl'action criminelle, ils la précèdent, ils la pré-mignani, l'esprit peut se figurer deux points parent ; mais elle n'est pas encore commencée. marquant un espace, et imaginer la tentative Comment soutenir en effet que l'escalade, par comme sc mouvant pour les parcourir (7] : elle exemple, est un commencement de vol ? Cet se manifeste dans le premier acte visible du acte ne peut-il pas avoir pour but la perpétra- projet criminel , elle a sa limite dans l'accomtion d'un tout autre crime, d’un rapt, d'un plissement de ce projet. Mais dans cette série

[1] Arr. cass., 23 sept. 1825. Sirey, 1826, 1, [2] Arr. cass., 4 oct. 1827. Sirey, 1828, 1. 120. 232, (*) et voyez plus bas la notice de l'arrêt de [3] Voy. suprà loi 21, § 7, Dig. de furtis. Bruxelles du 31 oct. 1834, aux' notes.

[4] Teoria delle leggi della Fienrezza sociale , (*) Le fait de celui qui est surpris sur le point t. 2, p. 334. d'ouvrir un meuble, dans un lieu où il s'est intro [5] Comment. sur le Cod. pén., sur l'art. 2, n°13. duit en faisant usage d'une clef égarée, constitue [6] Arr. cass., 29 oct. 1813. Sirey, 1827, 1, 148; la tentative de vol. Brus., 31 oct. 1834; J. de Belg., Sirey, 1814, 1. 23. 1835, p. 35.

[7] Loco cit., p. 326.

d'actes il faut distinguer ceux qui constituent caractères de la tentative, et a gardé le silence l'action criminelle, et ceux qui ne font que la sur le commencement d'exécution, est incomprécéder ou la suivre. « Il y a toujours, a dit plète (3]; et que la déclaration portant qu'il y M. Rossi [1], un fait ou un ensemble de faits a tentative de crime, mais que cette tentative qui seuls constituent le but que l'agent veut n'a pas réuni les caractères spécifiés en l'artiatteindre, l'action criminelle qu'il se propose. cle 2, ne présente, au contraire, aucune obscuTout ce qui précède ou suit cette action peut rité [4] : dans cette double hypothèse il n'y a avoir avec elle des rapports plus ou moins pas tentative légale, le crime s'est effacé. étroils ; mais ce n'est pas là ce qui la constitue; Depuis la loi modificative, et par suite du elle peut avoir lieu sans ces précédens, ou changement de rédaction, il suffit que le jury avec des précédens différens. » Il faut donc dé- déclare que la tentative a été manifestée par un gager cette action des actes qui ne sont pas commencement d'exécution, et qu'elle n'a été intimement liés avec elle, qui n'en forment pas suspendue ou n’a manqué son effet que par des une partie intrinsèque : ce sont les actes pré- circonstances indépendantes de la volonté de son paratoires; ils sont achevés, et l'action n'est auteur. Mais ces expressions, qui énoncent les pas encore commencée : la tentative se prépare, deux circonstances élémentaires de la tentative légalement, elle n'existe pas encore. Elle prend punissable, le commencement d'exécution et la naissance , elle devient passible d'une peine, suspension involontaire, ne sauraient être remlorsque le premier des actes dont l'ensemble placées par des termes équipollens. Dans les compose le crime a été commis, et elle conti- premiers temps qui suivirent la promulgation nue, sans distinction de degré de culpabilité du Code pénal , quelque incertitude s'était madans sa course, jusqu'à la perpétration de l'acte nifestée à cet égard dans la jurisprudence de la qui achève et consomme ce crime. L'acte pré- Cour de cassation (5], mais le principe est auparatoire peut répandre quelque alarme, mais jourd'hui parfaitement reconnu. Et en effet, si sans péril actuel ; la tentative met le droit en des expressions équipollentes étaient admises, péril , mais sans le violer ; le crime consommé comment reconnaitre que ces expressions ont viole le droit et blesse la sécurité publique. identiquement la valeur des termes de la loi ? Cette distinction simple nous semble résumer Quelle interprétation serait assez infaillible les trois degrés qui séparent ces actes. pour en être assurée? Et comment asseoir une

Les diverses circonstances caractéristiques peine sur une interprétation ? La question doit de la tentative doivent nécessairement être ex- donc être posée aux jurés dans les termes mêmes primées tant dans l'arrêt de renvoi devant la de la loi; et peut-être est-ce un devoir pour le Cour d'assises et dans l'acte d'accusation que président d'appeler leur attention sur les cirdans la déclaration du jury. Il ne suffirait donc constances constitutives du crime, et sur les pas, pour l'application de la peine, que la ten- nuances qui distinguent ces circonstances. tative fût déclarée constante; il est nécessaire Cependant les dispositions de l'article 2, quelqu'il soit reconnu qu'elle réunit tous les carac- que généraux qu'en soient les termes, admettères déterminés dans l'article 2 du Code pénal: tent plusieurs exceptions ; les unes sont fondées car, nous le répétons encore , l'accusé peut être sur un texte du Code, les autres ne résultent déclaré coupable d'une tentative, mais qui , qu'implicitement de ses termes. Ainsi cet artin'étant pas celle du Code pénal, ne serait dans cle n'est point applicable en matière de complot la vérité rien autre chose qu'une intention, un (art. 89 et 90), de faux (art. 132 et suiv.), de projet dont la répression n'appartient point à la corruption (art. 179, $ 2), d'avortement (art. justice sociale. La jurisprudence n'a pas dévié 317, 9 2 et 3), d'attentat à la pudeur (art. 331), de cette règle (2), et c'est en l'appliquant que la et de subornation de témoins (art. 365) (*). Nous Cour de cassation a successivement jugé que la allons indiquer succinctement l'étendue et les réponse du jury qui n'a prononcé que sur deux limites de ces différentes exceptions.

(1) Traité de droit pénal.

(4] Arr. cass., 9 juill. 1829. Sirey, 1829, 1, 363. [2] Arr. cass., 26 juill. 1811, 23 mars 1815, [5] Arr. cass., 22 août 1811, 22 janv. et jer juill 18 avril 1816, 30 mai 1816, 10 juin 1818, 15 1813. Dalloz, t. 27, p. 141 et suiv. avril 1824, 28 juill. 1826, 23 juin 1827, etc. [*] Ces articles, sauf le 1794, ont été plus ou Dalloz, t. 27, p. 140 et suiv.; Sirey, 1827, 1, 60. moins modifiés

par

le nouveau Code français; nous [3] Arr. cass , 10 déc. 1818. Voy. toutefois arr. renvoyons, pour le texte du Code de 1810, à l’Apcass., 13 janv. 1831. Dalloz, t. 27, p. 142.

pendice.

L'article 89 prévoit le complot, c'est-à-dire y aura eu exéculion ou tentative. Il est évil'association arrêtée entre plnsieurs personnes dent que le législateur n'a pu entendre que la pour exécuter l'attentat : ce crime, qui n'est tentative légale , et d'ailleurs il l'a reconnu luiqu’une espèce particulière de tentative, a deux même: «La manifestation par des actes extédegrés distincts. La loi punit, d'abord , la réso- » rieurs, porte l'exposé des motifs de la loi lution d'agir, la simple volonté, indépendam- » modificative, d'une résolution criminelle, mais ment de tous actes extérieurs, parce que cette » avant le commencement d'exécution, ne sauvolonté, cette résolution présente des dangers » rait être assimilée à l'attentat lui-même. » pour la société, dès qu'elle émane une et défi- C'est à l'attentat, c'est-à-dire, d'après le pronitive de plusieurs personnes réunies : le pacte jet de la loi, à l'exécution déjà commencée, d'association est en quelque sorte considéré que la peine capitale sera réservée; il suit de là comme l'acte extérieur ; la loi prévoit ensuite que s'il y a eu désistement volontaire , ou si les le cas où cette résolution concertée a été actes commencés sont purement préparatoires, suivie d'un acte commis ou commencé pour le crime d'attentat disparait : mais le complot en préparer l'exécution. Il est nécessaire de peut subsister : cette interprétation se trouve distinguer ici les actes préparatoires et les confirmée par la jurisprudence de la Cour de actes d'exécution : car, si l'acte commencé ou cassation [1]. commis était un acte d'exécution, le fait cesse Les crimes de faux offrent une deuxième exrait d'être un complot , il constituerait un ception, mais seulement implicite, aux règles attentat;si l'acte est purement préparatoire, de l'art. 2. La fabrication d'une monnaie ou le complot ne change pas de caractère, seule- d'une pièce fausse n'est point en elle-même un ment cet acte devient un élément d'aggravation crime, mais bien un moyen de le commettre par de la peine.

l'usage de la pièce ou l'émission de la monnaie; L'art. 90 présente la même exception dans une le crime réel, en effet, consiste dans le vol, espèce différente. Il ne s'agit plus d'une asso- l'escroquerie, la tromperie en un mot, que le ciation, d'un contrat auquel plusieurs indivi- faux est destiné à accomplir. La fabrication dus ont adhéré : c'est un homme isolė, qui seul n'est donc , à proprement parler , qu’un acte forme un projet d'attentat, qui arrête son exé- préparatoire de ce vol ou de cette escroquerie. cution sans la communiquer à personne. Sa D'où il suit que la loi pénale, en incriminant pensée, tant qu'il ne l'a point manifestée, sa cet acte préparatoire, en le rangeant parmi les volonté, quelque coupable qu'elle soit, tant crimes principaux , a établi une dérogation forqu'elle demeure inerte dans son sein, est hors melle à l'article 2, qui ne punit que le commende la portée de la loi. Ce n'est donc point la cement d'exécution du crime. La facilité avec simple résolution que punit cet article, c'est laquelle le faussaire peut à tout moment faire l'acte extérieur qui la révèle, c'est l'acte pré. usage de la pièce fausse, et le péril dont cet acte paratoire de l'exécution de l'attentat ; et c'est préparatoire menace incessamment la société, dans l'incrimination de cet acte que consiste la ont motivé cette dérogation au droit commun, dérogation au droit commun. Il faut répéter, dérogation que la plupart des législations ont au reste, que si l'acte extérieur constituait un admise, ainsi qu'on le verra plus loin, dans commencement d'exécution , le méme article notre chapitre du faux. cesserait de régir le fait, qui alors prendrait La loi a donc séparé les éléments de ce crime, le caractère d'une tentative , et devrait être et elle en a formé deux crimes distincts : la fapuni comme un attental. Le Code pénal, avant brication de la pièce fausse et l'usage de cette sa révision , réputait attentat tout acte exté- pièce (art. 132, 147, 148 C. P.) Dès lors, et rieur commis ou consommé pour parvenir à l'acte préparatoire de la fabrication ayant le l'exécution, Cette exception au principe de caractère d'un crime principal, la tentative de l'art. 2 n'existe plus : le changement opéré dans ce crime doit être incriminée lorsqu'elle réunit le texte de l'art. 88 a eu pour but de replacer le les éléme:ils constitutifs précisés par l'art. 2 (2). crime dans le droit commun, en déclarant que Ainsi la Cour de cassation a dû juger que le fait le fait ne constituera l'attentat qu'autant qu'il d'un individu qui se présente devant un officier

[1] Arr. cass. , 13 octobre 1832. Sirey, 1832. que la tentative volontairement abandonnée : «Qui 1, 730.

falsam monetam percusserunt , sed id totum [2] La loi 19, Dig. de leg. Cornelia de falsis, formare noluerunt, suffragio justæ pænitentiæ n'est pas contraire à celle décision; elle ne prévoit absolvuntur. »

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