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rique, puisque les uns et les autres sont confon- peine les auteurs et les complices, sont énumédus dans le même châtiment, est peu importante rés dans les art. 63, 67, 100, 102, 107, 108, 114, dans la pratique.

116, 138, 141, 190, 213, 267, 268, 284, 285, 288, L'art. 59 est ainsi conçu : « Les complices 293, 415, 438, et 441 du Code pénal. d'un crime ou d'un délit seront punis de la L'art. 60 considère comme complices ceux même peine que les auteurs mêmes de ce qui, par dons, promesses, menaces, abus d'aucrime ou de ce délit..... »

torité ou de pouvoir, machinations ou artifices Tout le système du Code est dans cet article : coupables , auront provoqué à une action qualic'est le niveau d'un même châtiment à l'égard fiée crime ou délit , ou donné des instructions de tous cenx qui ont coopéré au crime, quelle pour la commettre. que soit la part de chacun d'eux, et soit qu'ils L'exposé des motifs porte : «A l'énumération aient provoqué ce crime, soit qu'ils l'aient exé- du Code de 1791 , l'art. 60 du projet ajoute les cuté, soit qu'ils se soient bornés à en faciliter abus d'autorité et de pouvoir, les machil'exécution ou à en recéler les produits. Ce prin- nations et artifices coupables, dont les efcipe d'uniformité, qu'aucune législation n'a fete sont aussi dangereux que le concours peradmis avec autant de rigueur, domine le Code; sonnel des agents directs du crime. Le mot ormais telle est l'injustice de cette disposition, dres , inséré dans la loi de 1791, ne comprend que l'interprétation n'a pas craint de lutter point suffisamment les abus d'autorité et de contre ses termes, pour leur imposer quelques pouvoir ; ceux-ci peuvent avoir lieu sans émaner distinctions pleines d'humanité. Nous les exa- d'ordres précis, et être colorés sous des prétexminerons tout à l'henre en parcourant les dé- tes spécieux dont il est possible de parvenir à cisions de la jurisprudence ; bornons-nous à découvrir et punir la connexité avec le crime constater ici la règle générale et dominante, commis. Il en est de même des machinations et l'application d'une peine égale. M. Target disait, artifices coupables, trop indirectement compris en réumant les principes du projet du Code: dans la classe des faits par lesquels l'exécution « Tous ceux qui ont participé au crime par pro- a été préparée et facilitée. Il est des combinaivocation ou par complicité, méritent les mêmes sons si éloignées, des machinations si complipeines que les auteurs ou coopérateurs. Quand quées, l'art et l'astuce ont tant de moyens de la peine serait portée à la plus grande rigueur voiler leur action, que des juges et des jurés, par l'effet des circonstances aggravantes , il quoique convaincus de leur existence, ne se parait juste que cet accroissement de sévérité permettraient pas de les prendre en considérafrappe tous ceux qui , ayant préparé, aidé ou tion , si la loi ne leur en fait un devoir spéfavorisé le crime, se sont soumis à toutes les cial [3]. » chances des événements, et ont consenti à tou Nous avons rangé nous-mêmes les provocates les suites du crime [1]. »

teurs parmi les auteurs principaux du crime; Toutefois cette règle, quelle qu'en soit l'é- ce sont eux qui en ont conçu la pensée, ce sont tendue, a des exceptions ; l'art. 59 en signale eux qui en dirigent l'exécution, qui donnent lui-même qulques-unes , en ajoutant : « Sauf l'impulsion criminelle. Lorsque cette imles cas où la loi en aurait disposé autrement. » pulsion n'est point restée stérile , lorsqu'elle

L'orateur du gouvernement s'exprimait sur a été assez puissante pour entrainer la perpéce point en ces termes : « Presque toutes les tration, le provocateur doit être considéré parties du Code pénal indiquent des cas de cette comme un agent immédiat de l'action, comme espèce, et portent des dispositions pénales dont un coauteur. Cette classification du Code parait les nuances et les différences attestent qu'il est donc à l'abri de toute critique. Toutefois la derreconnu en principe que les peines à infliger aux nière disposition, relative aux instructions doncomplices peuvent n'être pas semblables. Ces nées pour commettre le crime, a soulevé quelexemples réunis à la disposition de l'art. 59 ques difficultés que nous examinerons plus loin. sutlisent pour prouver que la loi nouvelle con Le Code range dans la même catégorie : ceux tient une grande amélioration sur ce point [2], » qui auront procuré des armes, des instruments,

Les cas où la loi n'a pas frappé de la même ou tout autre moyen qui aura servi à l'action,

(3) Exposé des motifs, par M. Riboud; Locré, t. 15, édit. Tarlier.

(1? Observations sur le projet du Code criminel, par M. Target; Locré, l. 15. édit. Tarlier,

[2) Esposé des motifs, par M. Riboud : Locré, t. 15. edit. Tarlier

sachant qu'ils devaient y servir. Or il est évi- présent Code contre les auteurs de complots ou dent, et nous l'avons suffisamment établi plus de provocations allentaloires à la sûreté intéliaut, que le fait de fournir les instruments du rieure ou extérieure de l'État, même dans le cas crime ne peut constituer qu'une complicité se- où le crime qui était l'objet des conspirateurs condaire. Il est impossible de ne pas apercevoir ou des provocateurs n'aurait pas été commis. » un degré bien tranché entre l'agent qui provo Cette disposition, en posant une exception que ou exécute l'action criminelle, et celui qui, au droit commun , établit implicitement une fans y participer personnellement, fournit les règle générale : c'est que la provocation même instruments nécessaires pour la commettre; directe à un crime n'est incriminée qu'autant . celui-ci n'est point la cause immédiate du crime, qu'elle a été suivie d'effet. L'exception regarde il n'y coopère que d'une manière indirecte : la les matières politiques ; en ces matières, la proloi qui le rend responsable de l'action au même vocation est punie, encore qu'elle n'ait produit degré que les auteurs principaux , est donc in aucun effet. Mais, alors même, le provocateur juste, puisque, dans l'un et l'autre cas, la par- n'est point considéré comme complice ; c'est ticipation ne suppose pas la même immoralité, un délit distinct, c'est une peine inférieure. . et ne menace pas l'ordre social du même péril; Cette importante distinction , cmpruntée au elle est impolitique, puisqu'en frappant tous les Code pénal , a été reproduite dans la législation agents du crime, même les plus secondaires, de la presse : consacrée par les articles 1 et 2 de d'une peine égale, elle tend à multiplier les au la loi du 17 mai 1819, on la retrouve dans l'art. leurs principaux, c'est-à-dire les agents les jer de la loi du 9 septembre 1835 [1]. plus dangereux pour la société.

Le Code n'a pas borné à ces classes la catégoCes réflexions s'appliquent encore au ý sui- rie des complices. L'art 61 est ainsi conçu : vant du même article, qui classe également « Ceux qui, connaissant la conduite criminelle parmi les complices : « ceux qui auront, avec des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les violences contre la sûreté de l'État, la paix auteurs de l'action dans les fails qui l'auront publique, les personnes ou les propriétés , leur préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront fournissent habituellement logement, lieu de consommée. » Une profonde distance existe, et retraite ou de réunion , seront punis comme nous l'avons signalée plus haut, entre les actes leurs complices. » qui préparent ou facilitent l'action et ceux qui Il est nécessaire de se reporter aux motifs de aident à sa consommation : les premiers ne con cette disposition. « L'art. 61, a dit l'orateur du stituent qu'une participation indirecte; les au- gouvernement, remplira une lacune importres doivent, en général et sauf quelques excep-tante; désormais la classe dangereuse des inditions, être classés dans la catégorie des actes vidus dont l'habitation sert d'asile à des malsaiprincipaux Nous n'insisterons pas sur cette teurs, et qui leur fournissent habituellement distinction, qui a été développée dans le pre- logement, relraite ou point de réunion , sera mier paragraphe de ce chapitre ; il suffit de dé- assimilée aux complices. Si les malfaiteurs épars montrer que le Code a confondu dans une même ne trouvaient point ces repaires où ils se rassemdisposition deux degrés distincts de criminalité. blent, se cachent, concertent leurs crimes, en

Enfin, l'article 60 ajoute : « Sans préjudice déposent les fruits, la formation de leurs bandes des peines qui seront spécialement portées par le et leurs associations seraient plus difficiles ou

(u L'art, 1er de la loi du 17 mai 1819 punit comme amende. - Indépendamment des dispositions de complice qiuconque, par voie de publication, a pro- l'art. 80 du Code pénal. et pour tous les cas non voqué l'auteur d'une action qnalifiée crime ou délit prévus par co: Code, seront réputés complices de à la commettre. L'art. 2 de la même loi ne punit que tout crime ou délit commis, ceux qui, soit par

des d'une peine correctionnelle la provocation par la discours prononcés dans un lieu public devant inêre voie qui n'a été suivie d'aucun effel. L'ar une réunion d'individus, soit par des placards allisicle 1 de la loi du 9 sept. 1835 déclare altenlat chés, soit par des écrits imprimnés ou non et vendus à la sûreté de l'État toute provocation, commise ou distribués , auront provoqué directement à les par voic de publication, aux crimes prévus par les commrlire. Cette disposition sera également apart. 86 et 87 C. P., soit qu'elle ait été suivie on plicable lorque la provocation n'aura été suivie non d'ellet: mais, si elle a été suivie d'ellet, le pro- que d'une tentative de crime ou de delit, conforvocateur est puni comme complice; si elle n'en a mément aux art. 2 et 3 du Cod. pénal. Décret belge pasélé suivis, il est puni de la détention et d'une du 20 juill. 1931, art. 1. (Pasinomie t. 1, p. 399).

plus promplement découvertes : on ne peut les totalement de celle du délit commis antérieurecevoir habituellement sans connaitre leurs rement [1]. Cependant il nous semble que, de projets et leur conduite et sans y participer. » même qu'à l'égard des recéleurs des coupables,

Cette incrimination nous parait fondée. En il faut établir une exception pour le cas où il y général , les actes postérieurs au crime ne peu- a habitude, métier de recèlement : car cette vent être considérés comme des actes de partici- habitude fait présumer un concert préexistant pation, puisqu'on ne peut participer à un fait au crime entre les malfaiteurs et les recéleurs, consommé. Mais il en est autrement si ces actes et cette connvence, qui peut avoir facilité êt ont été concertés avant l'exécution ; car ce con- même décidé l'exécution du vol, est un mode de cert, formé entre les auteurs du crime et leurs participation qui peut constituer l'acte de comadhérents, facilite l'exécution, en assurant à plicité. ceux-là un refuge contre les recherches de la Au reste , le recelé défini par l'art. 62 ne justice, et un dépôt pour placer les fruits de leur s'applique pas seulement aux effets qui procrime. Or, ce concert se forme par le fait même viennent d'un vol ; le législateur a voulu effacer entre les malfaiteurs et ceux qui habituelle la limite tracée à cet égard par l'art. 3, tit. III ment leur fournissent le logement ou recèlent du Code de 1791, en substituant aux expresles objets volés; car cette habitude est un lien, sions de cet article des termes généraux qui pusune sorte de contrat sur lequel les malfaiteurs sent embrasser tous les cas. « On enveloppe, comptent à l'avance, et qui les engage à l'exé- disait l'orateur du gouvernement dans l'exposé cution de leurs projets criminels. Mais il faut des motifs, tout ce qui est compris dans la bien remarquer que ce n'est pas le recèlement, loi de 1791 ; on élague ce qui est vague, et l'on mais l'habitude de recéler qui constitue la dit beaucoup plus, puisque l'on exprime tout complicité.

ce qui peut avoir été détourné ou obtenu à l'aide C'est par une conséquence de ce principe que d'un crime ou délit quelconque. » le Code n’a considéré que comme des délits spé Néanmoins, à côté de la règle qui déclare ciaux , qui ne sont punissables que d'une peine complices tous les recéleurs de choses enlevées correctionnelle , ceux qui ont recélé des per- à l'aide d'un crime, la loi a placé l'exception : sonnes qu'ils savent avoir commis des crimes le législateur a été effrayé des conséquences de (art. 248), et ceux qui ont recélé ou caché le cette fiction , lorsque la peine principale doit cadavre d'une personne homicidée (art. 359); ce être la peine de mort ou une peine perpétuelle. ne sont point là , en effet, des actes de partici- L'art. 63, dont la loi du 28 avril 1832 a encore pation, mais des délits distincts. Toute partici- adouci les dispositions, est ainsi conçu: « Néanpation suppose des actes qui précèdent ou qui moins la peine de mort, lorsqu'elle sera appliaccompagnent l'action principale , ou qui en cable aux auteurs des crimes, sera remplacée, font partie.

à l'égard des recéleurs , par celle des travaux L'article 62 renferme une exception à ce prin- forcés à perpétuité. Dans tous les cas, les peines cipe : «Ceux qui sciemment auront recélé, en des travaux forcés à perpéluité ou de la déportont ou en partie , des choses enlevées, détour- tation , lorsqu'il y aura lieu, ne pourront être nées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un dé- prononcées contre les recéleurs qu'autant qu'ils lit, seront aussi ponis comme complices de ce seront convaincus d'avoir eu , au temps du crime ou délit. »

recélé , connaissance des circonstances auxIl est évident qu'il faut faire ici la même dis- quelles la loi attache les peines de mort, des tinction qu'à l'égard du recel des malfaiteurs. travaux forcés à perpétuité et de la déportation; En général, il n'y a complicité, on le répète en sinon ils ne subiront que la peine des travaux core , qu'autant qu'il y a coopération immédiate forcés à temps.» et directe à l'exécution du crime, ou assistance Ainsi la loi distingue les cas où le principe de prétée pour cette exécution , lelle que sans cette la complicité n'est point applicable aux recéassistance le crime n'aurait pas été commis : or, leurs ; elle établit une différence positive entre un fait postérieur au délit ne peut établir la la peine de recelé sciemment fait, mais sans complicité, puisqu'il est impossible de prendre connaissance des circonstances aggravantes qui une part quelconque à un fait déjà consommé; ont accompagné le vol, et celle du recélé qui a ainsi les secours donnés au coupable, le recèlement des instruments du crime, le recèlement des objefs enlevés à l'aide du crime, ne sont [1] Carnot. sur l'article 63, n° 6; Rossi, point des actes de complicité. Ces actes peuvent et llaus, t. 1, p. 195. ont professé la mène avoir une criminalité réelle, mais elle diffère opinion.

eu lieu avec cette connaissance. Ce n'est que

III. dans ce dernier cas que le recéleur adhère et s'incorpore aux aggravations du crime et de la Le Code n'a point essayé de définir la compeine; et toutefois, dans cette dernière hypo- plicité; mais doit-on lui en faire un reproche ? Il thèse même, la peine des travaux forcés à per- est rare qu'une définition, quelque précise qu'on pétuité est substituée, dans tous les cas, à la la suppose, ne se prête pas à des interprélapeine de mort.

tions qui l'entraînent hors de ses termes ; l'énuMais cette atténuation seule indique que le mération qu'il a faite des différentes classes des législateur , tout en rangeant les recéleurs complices, quoique défectueuse dans quelques parmi les complices, ne leur reconnait pas la parties , est la définition la plus claire et la plus même criminalité qu'aux auteurs du crime ; en simple de la complicité. C'est dans ces dispoles classant dans une catégorie distincte, il sitions, où sont tracés les caractères constitutifs n'eût donc fait que développer cette pensée. de chaque acte de complicité, qu'il faut découEnsuite, ce qui est vrai pour le cas où l'auteur vrir les règles générales qui planent sur cette principal encourt la peine de mort ou une peine matière : nous allons successivement les établir perpétuelle, est vrai pour tous les autres cas : et en développer les conséquences. c'est que le recéleur qui n'avait pas connais Nous nous occuperons d'abord de la complisance, au moment du recélé, des circonstances cité par provocation, aide ou assistance, qui aggravantes dont le vol avait été accompagné, fait l'objet de l'art. 60. Trois règles principales n'est pas aussi coupable que si ces circonstances nous semblent dominer l'application de cet avaient été connues de lui. On ne doit le consi- article. dérer que comme recéleur d'objets provenant La première de ces règles est que les dispod'un vol simple. Et qu'importe que la peine sitions de la loi qui déterminent les circonstanprincipale soit perpétuelle ou temporaire ? ces constitutives de la complicité, sont essenL'injustice de l'application de cette peine aux tiellement limitatives. Cette règle est évidente recéleurs ne provient pas de ce qu'elle est per par elle-même, car elle dérive de cette maxime pétuelle, mais de ce que la criminalité des re- qu'en matière pénale on ne peut admettre aucéleurs est moins grave que celle des auteurs cune analogie. Elle résulte d'ailleurs du texte principaux ; la peine qu'ils encourent devrait même de l'art. 60, qui ne procède point par donc être inférieure dans tous les cas, soit voie démonstrative, mais bien d'une manière que la peine principale fût celle des travaux restrictive. Les circonstances qu'il énumère forcés à perpétuité, soit celle des travaux à sont caractéristiques de la complicité, élémentemps ou de la réclusion.

taires du crime; et la Cour de cassation a touLe système du Code pénal se résume donc jours été fidèle à ce principe, en déclarant par dans une règle générale et uniforme : c'est la plusieurs arrêts : que la complicité est un fait réunion de tous les participants à un même moral qui ne peut se constituer que par les crime dans un même châtiment. S'il distingue faits positifs et matériels que le Code pénal a les auteurs principaux et les complices, cette déterminés (1). distinction n'a aucune influence sur la pénalité. De là plusieurs corollaires ; le plus imméCependant cette règle n'est point absolue, plu- diat, c'est que tous les actes qui ne rentrent sieurs exceptions y ont été admises ; le recélé pas essentiellement dans les termes précis de la en offre un premier exemple : la peine fléchit loi pénale, ne sont point des actes de complià l'égard des recéleurs, bien qu'ils soient ré- cité. Nous en citerons plusieurs exemples. putés complices par une fiction de la loi , lors Ainsi, le simple conseil donné à un individu que cette peine est capitale ou même perpétuelle. de commettre un crime doit-il avoir ce caracIl est à regretter que cette exception ne soit pas tère? Nous n'avons point à reprendre ici la descendue jusqu'aux peines temporaires. Du discussion théorique à laquelle nous nous somreste, une classification assez nette, en géné- mes livrés à ce sujet. Le Code pénal n'a point ral, des différentes catégories des complices, rangé les conseils parmi les actes de complitempère la sévérité du principe, en définissant cité. Soit que le législateur ait craint que cet les caractères principaux de la complicité, et acte ne laissåt des traces trop fugitives. ou en posant quelques sages limites aux incrimi- qu'il ne fût facile de le confondre avec des nations.

Nous allons examiner maintenant l'application que ces diverses dispositions ont reçue dans (6) Arr. cas., 2 juillet 1813; 28 juin 1810; 5 fév la pratique.

1824 : Dalloz, 1. 6. p. 240.

paroles irréfléchies, il n'en a pas fait mention : vol qu'il avait conseillé de commettre, mais dès lors nulle interprétation ne peut suppléer sans y participer, a offert d'acheter la chose à ce silence ; et cet acte , quelque immoral volée (7). Toutes ces décisions ne sont que des qu'il puisse paraitre, demeure à l'abri des pour applications du même principe. suites. Ce point a été consacré par la juris Une seconde conséquence de notre première prudence (1).

règle, est qu'il est indispensable que les cirLa même solution s'appliquerait à la simple constances constitutives de la complicité, telprovocation de commettre un crime, lorsque les que l'article 60 les a déterminées, soient cette provocation n'a point été faite par dons, déclarées par le jury; car , sans cette déclapromesses , menaces ou abus d'autorité. Car, ration, la loi, qui a voulu restreindre dans cet ainsi que l'a reconnu encore la Cour de cassa- article les faits élémentaires de cette complicité, tion , «une simple provocation , sans aucune serait incessamment éludée. des circonstances déterminées par la loi pour La jurisprudence , en général, s'est conforcaractériser la complicité, ne suffit pas pour mée à ce principe ; ainsi la Cour de cassation autoriser l'application des peines portées con- a jugé que la déclaration complexe que l'actre l'auteur du crime, et une pareille provo- cusé est coupable de complicité du fait cation n'est qualifiée crime ou délit par aucune énoncé dans la question, ne remplit pas loi (2). »

le væu de la loi (8). Il est nécessaire que les fails A plus forte raison, celni qui , sans avoir d'où la complicité dérive soient précisés dans provoqué ni aidé le coupable à commettre le les questions soumises au jury et dans les récrime, a seulement facilité sa fuite par des ponses du jury. Il faut même, suivant quelmoyens quelconques (3); celui qui , présent à ques arrêts, que les faits qui révèlent l'intention l'action criminelle, mais sans y participer , ne criminelle soient rappelés dans ces questions (9). l'a toutefois point empêchéc (4), ne sont point Cependant, et par une contradiction mades complices : car , dans le premier cas, les nifestes, la même cour a pécidé qu'il suffit que secours donnés au coupable ne sont point des les caractères constitutifsde la complicité soient actes de complicité ; et, en second lieu, « la énoncés dans le résumé de l'acte d'accusation , complicité, ainsi que l'a déclaré la Cour de et que, dans ce cas, la déclaration du jury que cassation, ne peut s'établir que sur des faits l'accusé est coupable de complicité du fait dépositifs et non sur des faits négatifs. » claré contre l'auteur principal, peut motiver

Enfin, il faut reconnaitre avec la même une juste application de la peine [10]. Cette déCour , qu'on ne peut poursuivre comme com- cision, isolée d'ailleurs dans la jurisprudence, plices, soit le maitre d'un café où des vio- ne doit point être suivie ; elle est une déviation lences ont été exercées , et par cela seul qu'il évidente du principe qui veut renfermer les ne les a pas dénoncées [5], soit le commis ou actes de complicité dans les termes de la loi l'associé d'un accusé de banqueroute fraudu- pénale, puisqu'elle offre le moyen d'éluder cc leuse ou de faux, en raison de leur seule qua- principe ; elle présente ensuite dans son applilité [6], soit enfin l'individu qui, présent au cation un grand péril, puisque le jury n'ayant

p. 238.

(1) Arr, cass., 24 nov. 1809; Dalloz, t. 6, p. 237. [9] Arr. cass., 28 juin 1816; 5 fév. 1824; Sirey,

(2) Arr.cass., 3 sept. 1812; Dalloz, t. 6, p.252.Voy. 1824, 1, 288; Dalloz, t. 6, p. 239.- La complicité toutefois les lois des 17 mai 1819 et 9 sept. 1835. est légalement établie par la déclaration du jury [3] Arr, cass., 29 prair. an v; Dalloz, t. 6, que l'accusé est coupable d'avoir , avec connais

sance, aidé ou assisté l'auteur du crime dans les [4] Arr. cass. , 20 janv. 1807 ; 30 nov. 1810 et 13 faits qui l'out préparé ou facilité , ou dans ceux mars 1812 ; Dalloz, t. 6, p. 238 ct 264.

qui l'ont consommé: il n'est pas nécessaire que les (5] Arr. cass., 14 déc. 1809; Dalloz, l. 6, p. 264. actes mêmes qui constituent l'aide ou l'assistance [6] Arr. cass., 11 fruct. an xn; Dalloz, t. 6, soient constatés dans la déclaration. L'accusé re

connu complice dans les termes ci-dessus, n'est [7] Arr. cass , 29 janv. 1807; Dalloz, t 0, p. 238. pas recevable à prétendre que les faits qui ont mo

[7] Arr. cass.; 2 juill. 1813 ; Sirey, 1813, 1, 298; tivé sa condamnation sont postérieurs à la con3 mars 1814; Sirey, 1814, 1, 113 ; 15 déc. 1814; sommation du crime, et ne peuvent le rendre com • Sirey, 1815, 1, 87 ; 24 janv. 1818 ; Sirey, 1818, 1, plice d'un fait déjà accompli. Brux., cass. , 9 oct. 131; 5 fév. 1824; Dalloz, t. 6, p. 239; Sirey, 1824, 1835; J. de Belg., 1836, p. 23. 1. 288; 14 oct. 1825 ; Sirey, 1827, 1, 43.

[10] Arr. cass., 28 mars 1813; Dalloz, t. 6, p 243.

p. 236.

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